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Discours sur l'égalité des partages dans les fuccessions en ligne directe.
1791 Paris, Imprimerie Nationale, 1791, in-8, broché, titre imprimé sur la couverture en noir.
Lu une heure après fa mort, par M. Taleyrand-Périgord, ancien Évêque d'Autun, à la féance de l'Assemblée Nationale, du 2 avril 1791. Ce projet de loi sur les successions est le dernier travail législatif que fit Mirabeau. Il part du postulat suivant : "La loi doit-elle admettre chez nous la libre difpofition des biens en ligne directe ? " Son analyse arrive à la conclusion suivante : "Que toute perfonne ayant des defcendants en ligne directe, ne puiffe difpofer par teftament que d'une quotité déterminé de fes biens. (...) Je demande donc : Que l'ordre & le partage des fucceffions en ligne directe afcendante et defcendante, foient invariablement fixés par la loi." Légères brunisures et plis et déchirures à la couverture, quelques piqures internes.
Collection complète des travaux de M. Mirabeau L'Ainé à l'Assemblée Nationale précédée de tous les Discours et Ouvrages du même auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections - Tome premier
1791 A Paris, de l'Imprimerie de la veuve Lejay - 1791 - Tome 1 - 1 vol in-8 - Demi basane brun clair, caissons et fleurons dorés, étiquettes de titre et de tomaison noires - 396 pages
Bon état général - Cuir de la reliure frotté sur les charnières et les coiffes - Une double page volante et coins inférieurs légèrement émoussés
[De l'Imprimerie Nationale] - MIRABEAU l'AINE ; [ MIRABEAU, Honoré-Gabriel de Riquetti Comte de ]
Reference : 24311
(1790)
Discours de M. Mirabeau l'Aîné, sur les questions monétaires, ajournées au Jeudi 9 décembre par le Décret de Dimanche 5, prononcé dans la Séance du Dimanche 12 [ édition originale ]
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, 1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d., 1 f. et 54 pp.
Rare exemplaire de l'édition originale, en mauvais état (très fortes mouill. avec petits mq. en couv.). Prix en l'état. Tourneux, III, 13246
Collection Complète des Travaux de M. Mirabeau l'Ainé, à l'Assemblée Nationale. TOME 5
DEVAUX. 1792. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 538 pages. Un tableau dépliant. Papier à la forme. Relié plein cuir marron. Pièces de titre. Tranches rouges. Légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Précédée de tous les Discours et Ouvrages du même auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections, par Etienne Méjan. Suite des discussions (Monnaie, troubles dans le pays, constitution civile du Clergé, économie, colonies, organisation du trésor public, armée, et mort de Mirabeau). Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
"Projet d'adresse aux François, sur la Constitution Civile du Clergé;"
adopté et présenté par le Comité Ecclésiastique à l' Assemblée nationale, dans la séance du 14 janvier 1791 prononcé par Mirabeau. Paris. Imprimerie de la République. 1791. In-12 (19x12 cms). 24 pages. Brochure.
Ouvrage dérelié d'un ensemble. Bon état.
Opinion sur les retours de l’Inde
P., Imprimerie Nationale, 1790. 23 pp. in 8.
A la suite de la suppression du privilège de la Compagnie des Indes, au-delà du Cap de Bonne-Espérance, le 3 avril 1790, Mirabeau s’opposa au nom de la liberté du Commerce au maintien du monopole du port de Lorient.
RAPPORT DU COMITE DIPLOMATIQUE, REUNI AUX COMITES MILITAIRE ET DE RECHERCHES, PRONONCE DANS LA SEANCE DU 28 JANVIER 1791
Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 11 pages. Dos consolidé. Légères traces de rouille (trombone).. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
(Rare) Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
