49 books for « ministere de la justic... »Edit

‎Rapport présenté par l'inspection générale de l'administration. Exécution de l'article 15 du règlement d'administration publique du 19 janvier 1923.‎

‎Couverture souple. 2 volumes. 394 pages.‎

‎Livre. tomes 1 et 2. Ministère de l'Interieur Ministere de la Justice, 1949-1950.‎

‎Ordonnance signée de Guizot, historien et homme politique.‎

‎ 1 Ordonnance S. (315 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice, datée du 17 janvier 1816, du Château des Tuileries. Timbre sec. Très bon état. ‎

‎Ordonnance de Louis : " Article 1er : Le Sr. De Barthès, colonel, est nommé pour remplir les fonctions de Prévot de la Cour prévotale du département de l'Aude séante à Carcassonne. Article 2e : Le Prévot ci-dessus nommé remplira ses fonctions près la dite cour pendant la durée de la loi, conformément aux dispositions contenues en l'article cinq de la loi du 20 décembre 1815. " Signé Louis " Roi de France et de Navarre ", Marbois, " Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice ". Signature autographe de Guizot " Maîtres des requêtes, Secrétaire général du Ministère de la Justice et du Sceau, Chevalier de la Légion d'honneur ". François Barbé-Marbois (1745-1837) fut Ministre de la Justice du 26 septembre 1815 au 7 mai 1816. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Accueillir une personne handicapée dans votre service, 2002, petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice‎

‎Ministère de la justice. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Petit guide pratique de la justice.‎

‎ 1984 Gallimard, 1984, préface de Robert Badinter, 200 pages, in 12 broché, état d'usage, quelques usures et frottements.‎

‎LA JUSTICE AGIT DANS LA VILLE.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1991. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Les 200 mots clefs - Guide de la justice‎

‎Ministère de la justice. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Exercice 1954. Rapport général ... de l'administration pénitentiaire. Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux par le directeur‎

‎Couverture rigide. Reliure toile. 212 pages.‎

‎Livre. Ministère de la Justice, 1955.‎

‎Lettre autographe signée à Arthur Mangin‎

‎Emile Yvernes (1830-1899), Chef de bureau de la statistique et des casiers judiciaires au Ministère de la justice de France. L.A.S., 17 juin 1876, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il lui offre un exemplaire de son livre, L'Administration de la justice civile et commerciale en Europe, législation et statistique, qu'Augustin-Charles Renouard présentera à l'Académie des Sciences morales et politiques. [303-2] ‎

‎LETTRE DE NOMINATION COMME ASSESSEUR DE JUGE DE PAIX DE GUERANDE ADRESSEE A PIERRE BELLIOTE (SIEUR DE LA VILLE ALLAIN), FAIT A PARIS, LE 2 FUCTIDOR AN 4 (19 AOUT 1796) PAR PHILIPPE-ANTOINE MERLIN DE DOUAI, MINISTRE DE LA JUSTICE ‎

‎GUERANDE 1796 une lettre, d'une page, préimprimée en noir, sur papier velin ligné, et filigrané, manuscrite à l'encre brune , format : 21 x 32 cm, fait à Paris, le 2 Fructidor IV (19 aout 1796) signature manuscrite à l'encre brune : MERLIN (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Ministre de la Justice , Cachet à l'encre rouge : "Au nom de la république française" en bas à gauche‎

‎Pierre-Philippe-Marie Belliote, sieur de La Ville-Allain et de Bouchardé, né à Guérande le 29 juin 1756, marguillier, parrain de la cloche " Perrine " à Guérande, le 26 juillet 1790 ..... Beau DOCUMENT .................... RARETE ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎Napoléon, Empereur des français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération Suisse.Sur le rapport de notre Grand Juge, Ministre de la Justice, nous avons décrété et décrétons ce qui suit:Article premier. Sont nommés; savoir:Cour Impériale de Nimes, Tribunaux de Première Instance: [...] Département du Gard [...] Département de l'Ardèche [...] Département de la Lozère [...].‎

‎ Saint-Cloud, au Palais, 1811, 1 cahiers libres, sans couverture. in-4 de 8 pages ; ‎

‎[...] Département de l'Ardèche. Tribunal séant à Privas. Abrial d'Issas, vice-président. Saint-Prix, juge à la cour de justice criminelle. Delechières, avocat. Chabannes, avocat, etc.. - Tribunal séant à Tournon. Le Chevalier Desfrançais, Président. Chomel, juge. Sonier-Dupré, greffier, etc. - Tribunal séant à Largentière. Challamel, président. Rouvière, greffier, etc... ‎

‎CODE DE LA NATIONALITÉ TUNISIENNE, Extrait du Journal Officiel tunisien, Ministère de la Justice‎

‎, Tunis, Imp. Officielle de la Tunisie 1956, br., bilingue français-arabe, (couv. fanée), 30p.‎

‎ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE / ANNEE 1980.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE DES LOIS ANTIRACISTES.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. VERS 1994. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 305.8-Racisme‎

‎ Classification Dewey : 305.8-Racisme‎

‎La Formation continue au Ministère de la Justice.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. Juin 1990. In-4. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 137 pages.. . . . Classification Dewey : 370-Education‎

‎ Classification Dewey : 370-Education‎

‎"""L'EDUCATEUR DE JEUNES DELINQUANTS"" (DOCUMENTS DACTYLOGRAPHIE DU SERVICE DE L'EDUCATION SURVEILLEE)."‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1965. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ATELIER N°3 : DIAGNOSTICS LOCAUX ET TERRITORIALISATION DE L'ACTION JUDICIAIRE.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 100 pages. Une annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Rapport à Monsieur le Garde des sceaux, ministre de la Justice, sur l'activité de l'administration pénitentiaire au cours de l'année 1989.‎

‎[Paris], [1989] 1 volume 15,5 x 23,9cm Encollé sous couverture au 1er plat orné d'une vignette couleurs. 544p. Plats cornés, tranche inférieure salie.‎

‎Rapport sur l'exercice 1989, en 5 parties: application des décisions judiciaires; réinsertion et participation communautaire; ressources humaines; moyens; études, contrôles et évaluations. ‎

‎COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE‎

‎, Paris, Imprimerie nationale 1874, in-4, pl. basane marine, dos à caissons orné de filets dorés, tit. doré, plats avec filets dorés encadrant, tr. jaspées, (plats lég. éraflés, coins émoussés, coupes usées), XXII-224p.‎

‎Ministère de la Justice ‎

‎8 documents : 1) 5 vendémiaire An II de la République Française cautionnement fixé, à fournir par les greffiers, les juges de paix ceux des tribunaux de police 2 pages. 2) 5 frimaire an II renseignements sur chaque juge de pais avant renouvellement par cinquième de ceux-ci. 1 page.3) 15 Prairial an 10 un rappel aux citoyens, présidents commissaires de tribunaux 4) 24 frimaire an IV 5) 18 germinal an IV 6) 22 fructidor an 10 dépôt des signatures authentiques de juges afin d’éviter le fraudes et les contrefaçons 7) 16 messidor an II recouvrement des arriérages des droits d’enregistrement. 8) 18 fructidor an II sur fond publics de l’ordre judiciaire 2 exemplaires. ‎

‎GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak‎

‎, Paris, Gallimard 1984, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 250p.‎

‎GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE.‎

‎GALLIMARD .. 1984.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 243 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Robert Badinter. Dessins de Londinsky - Pastrenak. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PETIT DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE.‎

‎GALLIMARD .. 1987.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE - PLAQUETTE DE PRESENTATION.‎

‎SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages agraffées illustrées de quelques photos en noir et blanc in et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE‎

‎GALLIMARD. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 243 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte-achevé d'imprimer le 16/11/1984- traces d'adhésif sur page de garde. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎préface de Robert Badinter-Dessins de Londinsky-Pasternak Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PETIT DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE‎

‎GALLIMARD. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 77 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans texte-achevé d'imprimer le 05/11/1984. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎