Fait à Toulon le 20 ventôse an Dix de la République française (11 mars 1802). 1 feuille de 450 x 272 mm) imprimée d'un seul côté. Congé accordé à François Riveaux natif de Monnilbert dans la Vienne. Nombreuses signatures dont celle de Cochon Préfet de la Vienne, du Général commandant d'armée à Toulon, congé enregistré à la mairie de Lusignan le 30 germinal de l'an dix signé Berloquin (?). Traces de plis, bords de feuilles un peu effrangés, état moyen.
1792 Paris, Imprimerie Royale, 1792 ( in fine); in folio broché, sans couverture tel que paru; 40pp.
Traces de mouillure dans les marges, coins cornés, addition manuscrite à l'époque, dans la marge inférieure et dans la marge externe de la dernière page. La BNF, donne : Imprimerie de la République, à la même date, pour le même document. ( cart Gr). Absente jusqu'au 16 mars, vos commandes seront enregistrées mais je ne pourrai y répondre qu'à partir du dimanche 17. Merci de votre compréhension.