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Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations .Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité.Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.
Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.
Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapports faits à l'Assemblée nationale sur le retrait lignager & sur le droit d'écart.. Le 17 juillet 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Celui-ci concerne le retrait lignager, disposition coutumière présente dans de nombreuses provinces, et qui permettait à un membre d'un lignage de reprendre un bien héritable (propriétés et rentes fonciers, droits réels) vendu à un étranger, en remboursant à ce dernier le prix d'acquisition.Martin & Walter, 24 001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de code des délits et des peines. présentés au nom de la Commission des Onze. Séance du 10 vendémiaire, an IV [2 octobre 1795]. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié.
Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Féodalité, concernant la Chasse et la Pêche. Du 20 avril 1790.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 15 p. Paris, Baudouin, 1790.
Edition originale. Le RAPPORT FONDATEUR DU DROIT DE CHASSE MODERNE. Merlin de Douai soumet son projet visant à prévenir les dégâts causés par les abus de la chasse en se référant au respect du même principe chez les Romains. Contre Robespierre, il défend le principe d'un droit de chasse réservé aux seuls propriétaires. Le rapport est suivi du Décret, en 10 articles, tel qu'il fut adopté. (Martin & Walter, III, 24000).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens.. Le 18 juillet 1790
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
Les biens nationaux acquis par le travail doivent être distingués de ceux obtenus par succession. Dans son projet de décret, Merlin propose que les réserves coutumières qui interdisent aux propriétaires majeurs de disposer de leurs acquêts soient abolies. Martin & Walter, III, 24002. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
Paris Baudouin s.d. [1790] in-8 en feuilles
15 pp.Le rôle du grand jurisconsulte que fut Merlin de Douai (1754-1838) à la Constituante ne frappa point les imaginations, mais fut essentiel pour traduire en termes juridiques viables les conséquences de la Déclaration du 4 août et de l'abolition générale qu'elle représentait. Ici, sur les droits de voirie antérieurement rattachés aux justices seigneuriales
Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Marges intérieures renforcées.
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les Chancelleries des hypothèques et des insinuations.. Le 24 décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., en feuilles.
Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes, relative au siège qu'ils ont soutenu en 1793, présentés au nom du Comité de salut public.. Imprimés par ordre de la Convention nationale
[Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 12 pp., dérelié.
Du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795].Exonère Valenciennes de toute faute dans la capitulation du 28 juillet 1793, eu égard au siège long et pénible qu'elle avait soutenu aux mois de mai, juin et juillet de la même année.Martin & Walter, 24 060. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790.
À Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 79 pp., broché.
Sur les droits féodaux supprimés sans indemnité. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.
Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Recueil alphabétique de questions de Droit. Quatrième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. 16 Volumes.
Bruxelles, H. Tarlier 1828-1830, 230x145mm, reliure demi-basane. Auteur, titre, tomaisons et filets dorés au dos, plats papier marbré, reliure de l’époque. Bel exemplaire.
Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.
A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque).
Dernière édition, la plus complète. Quatrième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Très bon exemplaire, bien relié.
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquement dans les tribuneaux. Troisième édition, corrigée et augmentée. 6 Volumes.
Paris, chez Garnery 1819-1820, 265x210mm, veau marbré de l’époque, pièce de titre et de tomaison en cuir noir, ornementations dorés, tranches marbrées, haut du dos du tome 5 endommagé avec un manque de cuir, tome 2 bord des plats très endomagé, quelques rousseurs, cuir par endroit frotté.
