28 books for « merlin philippe antoi... »Edit

‎Recueil alphabétique de questions de Droit. Quatrième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. 16 Volumes.‎

‎ Bruxelles, H. Tarlier 1828-1830, 230x145mm, reliure demi-basane. Auteur, titre, tomaisons et filets dorés au dos, plats papier marbré, reliure de l’époque. Bel exemplaire.‎

‎Rapport fait au nom des Comités de Salut Public et de Sûreté générale, sur les évènemens des 11, 12, 13 et 14 Vendémiaire de l'an quatrième de la République française‎

‎Imprimerie Nationale, Paris 1795, 12x19,5cm, 18pp., broché.‎

‎Edition originale de ce discours prononcé par Philippe-Antoine Merlin, élu de Douai, à l'assemblée de la Convention Nationale. Agréable exemplaire présenté dans son brochage d'origine de ce rapport fait au lendemain de l'insurrection royaliste et qui nomme les généraux qui l'écrasèrent avec, en premier lieu, le représentant du peuple Barras désigné général en chef de l'armée de l'intérieur tout en omettant et ignorant de citer Bonaparte. Le rôle de Bonaparte, surnommé bientôt le "Général Vendémiaire", ne sera reconnu que plus tardivement dans un rapport du 30 Vendémiaire par Barras lui-même qui s'attribue tous les mérites de la répression du soulèvement et qui cite "Buonaparte" seulement comme "commandant en second". - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Quatrième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d’un grand nombre d’articles, 2°. de notes indicatives...‎

‎Paris : Garnery, 1812 -1815 Quinze volumes in-4, demi-basane de l'époque, dos lisse orné.‎

‎Sans les deux derniers volumes d’additions, parus en 1824 et 1825. Bel exemplaire. Deuxième édition donnée par le grand jurisconsulte Merlin de Douai. "Cet ouvrage a été originairement publié par M. Guyot, qui en avait donné deux éditions : la première en 1777 et années suivantes, 81 vol. in-8, la deuxième en 1784 et années suivantes, 17 vol. in-4. M. Merlin en est ensuite devenu propriétaire, et, en 1807 et années suivantes, il en a donné une nouvelle édition (la troisième) en 13 vol. in-4, où il a intercalé le Droit nouveau et supprimé beaucoup de choses qui n'appartenaient qu'à l'ancien." (Camus et Dupin 2556). Monglond IX, 684.‎

‎Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.‎

‎A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque). ‎

‎Dernière édition, la plus complète. Quatrième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Très bon exemplaire, bien relié. ‎

‎Rapport fait à l'assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai.‎

‎ P., de l'Imprimerie nationale, [1790]. In-8 en feuilles, 11 pp. ‎

‎L'exemplaire décrit par Martin et Walter comporte 10 pp.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai.‎

‎ P., de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 15 pp. ‎

‎Sur le fonctionnement des tribunaux de districts. Présenté en séance du 20 septembre 1790 d'après Martin et Walter, mention que ne comporte pas notre exemplaire.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis des décrets rendus en conséquence.‎

‎ A Paris, chez Baudouin, [1790]. In-8 br. d'attente avec ruban de satin rose, 26 pp. ‎

‎Le projet propose l'abolition du retrait lignager et du droit d'écart. Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Rapports fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé. Par M. Merlin, député de Douai à l'Assemblée nationale, secrétaire dudit Comité.‎

‎ A Paris, chez Baudouin, [1789]. In-8 br. d'attente avec ruban de satin bleu, 30 pp. ‎

‎Ce texte présente les directions de travail du Comité, en 3 paragraphes : 1. Destruction entière du régime féodal. 2. Abolition des justices seigneuriales. 3. Abolition de la main-morte... de la servitude personnelle... 4. Rachat des droits et devoirs... A la fin, liste desemebresdu comité. Martin et Walter mentionnent une édition à Versailles, chez Baudouin, notre exemplaire porte : A Paris, chez Baudouin.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquement dans les tribuneaux. Troisième édition, corrigée et augmentée. 6 Volumes.‎

‎ Paris, chez Garnery 1819-1820, 265x210mm, veau marbré de l’époque, pièce de titre et de tomaison en cuir noir, ornementations dorés, tranches marbrées, haut du dos du tome 5 endommagé avec un manque de cuir, tome 2 bord des plats très endomagé, quelques rousseurs, cuir par endroit frotté. ‎

‎RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 3èmeéd., ADDITIONS, t. 18: Mari - V‎

‎, Paris, Garnery / Antoine Bavoux 1825, in-4, reliure style directoire : pl. veau raciné, dos lisse orné, tit. et tom. dorés sur pc. rouges et brunes, tr. jaunes, roulette sur les coupes, impression en 2 colonnes, (lég. épidermures, petits manques aux coins, mouillures et rousseurs).‎

‎RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3°) de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres, 4eéd.[sauf t.XVII: 3eéd.]; [Avec les ADDITIONS en t.XV, XVI et XVII]‎

‎, Paris, Garnery 1812-1825, 17 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. et tom. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de frises et fleurons dorés, tr. mouchetées, imp. en double colonne, (plats frottés avec mq. de papier sur certains vol., coins émoussés, rares et légères rousseurs, t.XV: important mq. de papier sur le plat sup., t.II, IV, VI, XVI et XVII : assez importantes épidermures et mq. de cuir, t.II et IV: mors partielt fendus, t.XIV: mouillures sur qq. pages), int. frais.‎

‎RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3°) de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres, 4eéd.[sauf t.XVII: 3eéd.]; [Avec les ADDITIONS en t.XV, XVI et XVII]‎

‎, Paris, Garnery 1812-1825, 17 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. et tom. doré sur pc. de cuir grenat et noire, dos lisse orné de filets dorés soulignants, tr. jaspées, imp. en double colonne, (coins émoussés, qq. trous de vers au dos dont certains traversants, plats légt frottés avec mq. de papier, parfois qq. légers impacts sur les coupes, piqûres et rousseurs à l’int. de certains vol., rares mouillures, tâches d’encre au dos de qq. vol., t.IX: importants trous de vers traversants sur une trentaine de pages, papier acidifié, t.XII: importants trous de vers traversants sur une quarantaine de pages).‎

‎RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3°) de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres, 3eéd.; RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRÉSENTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX; Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des Plaidoyers et Réquisitoires de l’Auteur, avec le texte des Jugements du Tribunal de Cassation, qui s’en sont ensuivis.‎

‎, Paris, Bertin et Danel- Garnery / Danel- Rondonneau- Porthmann 1807- 1809/ AnXI- An XIII , 13 + 9 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. noires, dos lisse richement orné de dentelles, fleurons et filets soulignant dorés, tr. mouchetées, Ex-Libris manuscrit, (dos parfois frottés avec d’assez légères épidermires, mq. de pièces et dorures sur deux vol., qq. trous de vers dont certains traversants mais sans incidence sur la lecture, ors légt passés, plats frottés avec mq. de papier et impacts, coiffes frottées et accidentées sur qq. vol., rares mouillures et piqûres, qq. feuillets détachés), int. frais.‎

‎RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRÉSENTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX, 2èmeéd. corrigée et augmentée, t. 1 (A-C), t. 2 (D-H) et t. 6 Additions (A-Z)‎

‎, Paris, Garnery 1810-1820, 3 vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. noires, (épidermures, qq. piqûres aux dos, plats frottés, coiffes usées et coins émoussés, qq. rousseurs).‎

‎RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5èmeéd., t. 16: SEP. (Séparation de biens) - SYN. (Syndic des gens de mer)‎

‎, Paris, Garnery 1827, in-4, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. noire, dos lisse orné de filets et frises sur les coiffes, impression en 2 colonnes, (lég. épidermures, petits manques aux coins, qq. mouillures et rousseurs), 820p.‎

‎Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.‎

‎Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations .Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité.Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997).Bon exemplaire. ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens.. Le 18 juillet 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Les biens nationaux acquis par le travail doivent être distingués de ceux obtenus par succession. Dans son projet de décret, Merlin propose que les réserves coutumières qui interdisent aux propriétaires majeurs de disposer de leurs acquêts soient abolies. Martin & Walter, III, 24002. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapports faits à l'Assemblée nationale sur le retrait lignager & sur le droit d'écart.. Le 17 juillet 1790‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié. ‎

‎L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Celui-ci concerne le retrait lignager, disposition coutumière présente dans de nombreuses provinces, et qui permettait à un membre d'un lignage de reprendre un bien héritable (propriétés et rentes fonciers, droits réels) vendu à un étranger, en remboursant à ce dernier le prix d'acquisition.Martin & Walter, 24 001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de code des délits et des peines. présentés au nom de la Commission des Onze. Séance du 10 vendémiaire, an IV [2 octobre 1795]. Imprimés par ordre de la Convention nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié. ‎

‎Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Féodalité, concernant la Chasse et la Pêche. Du 20 avril 1790.‎

‎ In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 15 p. Paris, Baudouin, 1790.‎

‎Edition originale. Le RAPPORT FONDATEUR DU DROIT DE CHASSE MODERNE. Merlin de Douai soumet son projet visant à prévenir les dégâts causés par les abus de la chasse en se référant au respect du même principe chez les Romains. Contre Robespierre, il défend le principe d'un droit de chasse réservé aux seuls propriétaires. Le rapport est suivi du Décret, en 10 articles, tel qu'il fut adopté. (Martin & Walter, III, 24000).Bon exemplaire. ‎

‎Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Marges intérieures renforcées.‎

‎La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les Chancelleries des hypothèques et des insinuations.. Le 24 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes, relative au siège qu'ils ont soutenu en 1793, présentés au nom du Comité de salut public.. Imprimés par ordre de la Convention nationale‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795].Exonère Valenciennes de toute faute dans la capitulation du 28 juillet 1793, eu égard au siège long et pénible qu'elle avait soutenu aux mois de mai, juin et juillet de la même année.Martin & Walter, 24 060. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎