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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, 2eéd. mise au courant du dernier état de la doctrine, de la jurisprudence et des projets de refonte législative, 1repartie: Les ordonnances sur requête, [1repartie uniquement]
, Toulouse, Soubiron 1923, fort in-8, br., non coupé, (couv. fanée, br. fragile, papier jauni), int. frais, 448p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, t. I: Les ordonnances sur requête, t. II: Les référés
, Toulouse, Pierre Soubiron 1906, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin noir, dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et à froid, Ex-Libris manuscrit de Monsieur Castel, (plats papier et coupes frottés avec légers manques, coins émoussés), int. frais, exemplaires en bon état malgré les défauts mentionnés, 450 / 493p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITE DES CONTRATS RELATIFS A L'HYPOTEQUE LEGALE DE LA FEMME MARIEE.
ARTHUR ROUSSEAU. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 325 pages - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - 1er plat désolidarisé + déchirure ayant des conséquence sur la lecture - envoi de l'auteur sur la page de garde - dos fendus - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
