13 books for « merignhac a »Edit

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, 2eéd. mise au courant du dernier état de la doctrine, de la jurisprudence et des projets de refonte législative, 1repartie: Les ordonnances sur requête, [1repartie uniquement]‎

‎, Toulouse, Soubiron 1923, fort in-8, br., non coupé, (couv. fanée, br. fragile, papier jauni), int. frais, 448p.‎

‎Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés avec formules - Complet en deux volumes‎

‎E.-B. Soubiron 1923 448+448 pages Toulouse. in-8. 1923. Demi-Cuir titrés aux dos en lettres dorées. 448+448 pages. 1ère partie : Les ordonnances sur requête - 2ème partie : Les référés‎

‎Etat correct. Des frottements aux reliures. Papier jauni‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, t. I: Les ordonnances sur requête, t. II: Les référés‎

‎, Toulouse, Pierre Soubiron 1906, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin noir, dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et à froid, Ex-Libris manuscrit de Monsieur Castel, (plats papier et coupes frottés avec légers manques, coins émoussés), int. frais, exemplaires en bon état malgré les défauts mentionnés, 450 / 493p.‎

‎Traité théorique et pratique des Ordonnances sur Requête et des Référés - Première partie : les Ordonnances sur Requête‎

‎E.-B Soubiron. 1923. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Papier jauni. 448 pages - traces de papier collés les plats - Plat et contre plat jaspés - Auteur, Titre filet dorés - tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec la collaboration de M.Miquel - Deuxième édition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DE PROPRIETE ET LE TEMPOREL DE L'EGLISE AU XIXe SIECLE PAR L'ABBE GUYOT DE PREIGNAN‎

‎Imprimerie Lagarde et Sebille, Toulouse. 1902. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 27 pages. Envoi manuscrit de l'auteur en page de faux-titre. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de faux-titre et de titre.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎Académie de Législation de Toulouse. Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎Les Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre, d'après le Droit International Moderne et la Codification de la Conférence de La Haye de 1899.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ A. & Cie.. 1903. In-12. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 412 pages. Etiquette de code sur la coiffe en-tête et tampons de bibliothèque sur la page de titre et dans quelques marges.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Précédé d'une lettre du Ministre de la Guerre et d'une préface de F. de Martens. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎TRAITE DES CONTRATS RELATIFS A L'HYPOTEQUE LEGALE DE LA FEMME MARIEE.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 325 pages - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - 1er plat désolidarisé + déchirure ayant des conséquence sur la lecture - envoi de l'auteur sur la page de garde - dos fendus - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎ Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎COMMENT DOIT ETRE DETERMINE LE DELAI DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DES OBLIGATIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE / EXTRAIT DE LA REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE / (PLAQUETTE).‎

‎F.PICHON. 1884. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 27 pages - pages non coupées - annotation sur le 1er plat - envoi de l'auteur sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎ Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎LES THEORIES DU GRAND ETAT MAJOR ALLEMAND SUR LES LOIS DE LA GUERRE CONTINENTALE / CONFERENCE AUX OFFICIERS SOUS LES AUSPICES DE L'UNIVERSITE & DU COMMANDEMENT EN CHEF DU 17E CORPS (PLAQUETTE).‎

‎A.PEDONE. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 47 pages - annotation + tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Mise en regard de la doctrine de la pratique des divers états et des décisions de la conférence de la haye de 1899. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎DE LA RESPOSABILITE PENALE DES ACTES CRIMINELS COMMIS AU COURS DE LA GUERRE DE 1914-1918 (PLAQUETTE).‎

‎M.WEISSENBRUCH. 1920. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 38 pages - annotation sur le 1er plat - hommage de l'auteur sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Extrait de la revue de droit international de législation comparée 3e série tome 1 1920 47e année. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LE TRAITE D'ARBITRAGE PERMANANT AU XXE SIECLE - ACCORS FRANCO ANGLAIS ET FRANCO ITALIEN DES 14 OCTOBRE ET 25 DECEMBRE 1903 / (PLAQUETTE).‎

‎INCONNU. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 62 pages - annotation sur le 1er plat - tampon hommage de l'auteur sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL, 2e PARTIE, LE DROIT DE LA PAIX‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - R. Pichon et R. Durand-Auzias, Paris. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 801 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Envoi manuscrit de l'auteur en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎I. L'Etat sujet du Droit public international. II. Les choses, objet du Droit public international. III. Les rapports qui s'établissent entre les Etats durant la paix. Les Traités internationaux... Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

‎TRAITE DE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL - DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DE LA PAIX‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 801 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎I. L'Etat sujet du Droit public international. II. Les choses, objet du Droit public international. III. Les rapports qui s'établissent entre les Etats durant la paix. Les Traités internationaux. Classification Dewey : 340-Droit‎