Présentés à l'Assemblée Nationale Législative entre le 23 juin 1849 et le 5 juillet 1851. En 1 volume in-8 cartonnage bradel, reliure moderne. Bel état.
Assistance, assainissements des logements insalubres, secours aux établissements de bienfaisance, projet de loi sur les enfants trouvés, abandonnés et orphelins, création d'établissements modèles de bains et lavoirs au profit des classes laborieuses, suppression de la loterie, projet de loi sur les hôpitaux et hospices, sur l'assistance publique, et contre le chomage.