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‎Dissertation sur le droit de convoquer les Etats-généraux, tirée des capitulaires, des ordonnances du royaume et des autres monumens de l'histoire de France.‎

‎ In-8, broché, couverture papier moderne, 45 p. S.l., 1787.‎

‎Édition originale. Par deux importants juristes de la période. la brochure est identifiée à la B.N.F. Très bon exemplaire. ‎

‎Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes - Éditions originales.‎

‎4 tomes en 3 volumes.Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit :1° L'injustice et l'irrégularité des refus de Sacremens, de Sépulture, et des autres peines qu'on prononce contre ceux qui ne sont pas soumis à la Constitution Unigenitus.2° La compétence des Juges Laïcs pour s'opposer à tous ces actes de Schisme.T1 et T2 - 417 et 352 pages - 1752.Volume 2. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme (suite). 416 pages - 1752.suivi de : Les très-humbles Remontrances du Parlement présentées au Roi le 15 avril 1752. 65 pages - 1752.Volume 3. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753, auxquelles on a joint :1° Tradition des faits.2° Monuments ou Recueil d'Ordonnances.3° Capitulaires de nos Rois.4° Collection des Arrests et Arretés du Parlement, & des Discours de M. le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes.5° La Déclaration du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise. 330, 45, 24, et 20 pages - 1753.Éditions originales. En France, non nommé - 1752/1753.Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse avec pièces de titre rouge et de tomaison verte. Tranches rouges. Un feuillet détaché au T3. 2 coiffes usées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10).Auteurs du texte : Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), Claude Mey (1712-1796).La première partie par l'abbé Mey et la seconde par G.-N. Maultrot.‎

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