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Bulletin annuel de l'enregistrement faisant suite au code annoté de l'enregistrement. Recueil des arrêts de la Cour de cassation, des instructions et circulaires de l'administration, et des décisions judiciaires et administratives...
Bureau du Bulletin de l'enregistrement. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 96 + 207 + 548 pages - Titre, liserets et fleurons dorés sur dos en cuir marron.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
1re année - du 1er janvier au 31 décembre 1837 Classification Dewey : 346.04-Propriétés
CODE ANNOTE DE L'ENREGISTREMENT, REPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L'ENREGISTREMENT - SECONDE EDITION - PREMIERE PARTIE; ENREGISTREMENT ET VENTES DE MEUBLES
PISSIN GUSTAVE. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur frais. 604 pages + LXXXXV - plats jaspés - coins frottés - mors fendus - coiffes frottées - titre, tomaison et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code annoté de l’enregistrement, répertoire complet des lois sur l’enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d’hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et de consignation, relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotées des circulaires et instructions de l’administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. Quatrième édition. 2 Volumes.I: Enregistrement.II: Ventes de meubles, timbre, greffe, hypothèque et amendes. Supplément.
Paris, au Bureau de l’Enregistrement 1857, 688 + 64 + 469pages, demi-basane, plats papier marbré, dorure du dos passée, charnière gauche en partie fendue, cuir par endroit frotté.
+ 272 pages + 185 pages,
BULLETIN ANNUEL DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, DES DROITS DE GREFFE, DES HYPOTHEQUES ET DES AMENDES, 2 TOMES
Bulletin Annuel de l'Enregistrement - G. Pissin, Paris. 1839-1843. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 548 pages pour le tome I et env. 500 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau).. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Tome I: Faisant suite au Code annoté de l'Enregistrement; Comprenant les décisions rendues pendant les années 1839-1842. Tome II: Code annoté de l'Enregistrement, Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, 2e édition; 2e partie: Timbre, Greffe, Hypothèques et amendes. Classification Dewey : 340-Droit
CODE ANNOTE DE L'ENREGISTREMENT, 2 TOMES
Chez Gustave Pissin, Paris. 1839-1847. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 604 + 95 pages pour le tome I et 555 + 12 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Reliure signée (J. Chesneau). Signature de l'auteur (authentification en page de garde du tome I). Dos légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Tome I: Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d'hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et consignation, Relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; Annotées des circulaires et instructions de l'administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. 2e édition. Enregistrement et ventes de meubles. Tome II: Comprenant les décisions rendues pendant les années 1843-1846. Classification Dewey : 340-Droit
