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‎Décret sur les bien affectés et à affecter au service de la marine. précédé du Rapport fait, le 12 mars au nom des Comités des Domaines et de la Marine‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., broché. ‎

‎Elu à la Constituante par le comité des Colons de la Guadeloupe en résidence à Paris, Louis Curt mit au service de la Révolution ses remarquables connaissances de la marine. Le décret, issu du rapport de Curt, impose que les couvents et églises paroissiales de Cherbourg, Toulon, Brest, Royan soient mis au service de la marine. Les grands travaux de la rade de Cherbourg sont inachevés et il convient de lui attribuer les biens nationaux de la ville. Après enquête, Toulon est le seul des 4 grands ports du royaume à manquer de casernes pour les troupes de la marine. Le logement dans les maisons particulières de 1400 hommes doit cesser car il nuit à la discipline et à la vigilance des officers.Martin & Walter, I, 9020. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎