Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. (1793). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. Papier un peu roussi.
Face aux risques d'invasions des bâtiments de commerce de la République par les étrangers Les Citoyens françois pourront armer en course. Le ministre de la Marine délivrera des Lettres de marque. Il ne pourra être employé sur les bâtimens en course qu'un sixième des Matelots classés en état de servir la République...