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‎Recueil des lois, édits, décrets, déclarations, ordonnances, arrêts, circulaires & décisions ministérielles sur la tenue des registres de l'Etat-civil. avec renvoi aux auteurs qui ont traité les principales questions qui s'y rattachent. Rédigé par les ordres de Son Excellence le comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, & sous la direction de Mr le Président de Maillier, chef de la division civile du Ministère de la Justice‎

‎S.l. [Paris], s.d. (vers 1825) in-folio, [2] ff. n. ch; (faux-titre et titre), 410 pp. couvertes d'une écriture très fine, généralement lisible (environ 25 lignes par page), à l'exception des pp. 386-410 demeurées vierges, index ; avec "in fine" un encart contenant un bifeuillet manuscrit sur vélin, signé de Cambacérès, et donnant procès-verbal d'une séance du Conseil du sceau des titres en date du 3 août 1810, en faveur de Montesquiou (inscription de 100 000 francs de rente sur le Grand livre de la dette publique), maroquin vert, dos lisse orné de filets et larges fleurons dorés, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, inscription "Chancellerie de France" poussée en lettres dorées au centre du plat supérieur, simple filet doré sur les coupes, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Très importante compilation à l'usage interne de la Chancellerie, sur la matière alors encore récente de l'Etat-civil, d'autant plus nécessaire que n'existait alors aucun manuel imprimé récent. Elle suit, article par article, les dispositions du Code civil de 1804, et les complète par les actes postérieurs venant les expliquer ou les modifier : un astérisque (*) précède celles qui sont susceptibles d'être insérées dans une circulaire de rappel aux préfets ; deux astérisques (**) marquent celles qui concernent plus spécialement les maires. Par où l'on voit qu'il s'agit essentiellement d'un vade-mecum interne pour servir aux expéditions du ministère. Sa datation exacte n'est pas facile à préciser, Peyronnet ayant eu les Sceaux de décembre 1821 à janvier 1828, et le Président Mailliet figurant encore à l'Almanach royal de 1830 comme chef du service civil de la Chancellerie. Mais les dernières dispositions légales ou jurisprudentielles citées étant de la fin de 1823, on peut raisonnablement supposer que le recueil a été composé entre 1824 et 1825.Exemplaire d'Elisabeth-Pierre de Montesquiou-Fezensac (1764-1834), ancien Grand Chambellan de France sous Napoléon et Pair de France, avec grande (21,5 x 16,5 cm) et belle vignette ex-libris armoriée, contrecollée sur les premières gardes volantes. Il appartint ensuite ou avant, semble t-il, à la bibliothèque du président de Maillier, dont il est question au titre (le directeur de la section civile de la Chancellerie) avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎