10 Avril 1778. 1 cahier in-folio, relié par deux rubans verts. (8) ff. dont 1 p. bl.
Arrêt de règlement datant du 27 mai 1762, en 30 articles, confirmant les privilèges de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon.Manuscrit lisible et bien conservé, entrant dans les détails de cette corporation : "Aucun patron ne pourra assister aux assemblées avec des armes offensives ou défensives..."; "La communauté des patrons pêcheurs de Toulon est autorisée à dépenser 150 livres pour la célébration de la fête de Saint-Pierre à Toulon..."On y parle de multiples choses diverses... sauf de poissons et de pêche!