1 books for « manuscrit amiral de ... »Edit

‎Observations. [Avec :] Projet de proposition de loi‎

‎S.l.n.d. (1814) 2 opuscules in-folio, [4] ff. n. ch. ; [8] ff. n. ch., en feuilles. Bords salis.‎

‎Dossier qui propose, sous forme d'un projet de loi, le rétablissement de la fonction et de la juridiction de l'Amiral de France, après les dispositions prises sous l'Empire."Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII [18 mai 1804], en créant un grand-amiral, n'a établi qu'une dignité, sans jurisdiction et sans fonctions réelles. Aussi, quand celui qui en était revêtu quitta la France pour aller figurer sur un trône [Joachim Murat], ne crut-on pas devoir s'occuper de lui donner un substitut. Le véritable amiral de France, au contraire, était le chef de toute la marine du Royaume (...)". Sur ces bases, est proposé un projet de loi en 29 articles visant à ressusciter l'ancienne Amirauté, supprimer le Conseil des prises et rétablir 21 tribunaux d'amirauté, 4 conseils et une cour suprême. Le Conseil des prises maritimes se trouve particulièrement dans le viseur du rédacteur, qui en dit tout le mal possible. De fait, il sera supprimé le 9 janvier 1815, avant son rétablissement en 1854 (il existe toujours actuellement).Comme l'on sait, si la dignité d'Amiral de France existe toujours actuellement dans l'État (même sans titulaire vivant, comme pour celle de maréchal de France), elle est purement honorifique et ne confère pas de juridiction particulière sur la marine. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎