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Recueil de Jurisprudence.
1770-1815. 2 vol. in-folio, vélin, dos à nerfs avec titre écrit à la plume, traces de lacets. Manuscrit à l'encre brune, 630 pp.; pp. 631 à 1238, (6) ff. de table, (1) f. volant pour le cours des assignats.
Intéressant manuscrit composé par un conventionnel député de la Drôme entre 1792 et 1797, membre du Conseil des Cinq-Cents. Il occupa le poste de juge au tribunal d'appel à Grenoble puis de conseiller à la cour impériale en 1811. Il fut maintenu juge auprès la Restauration. Ce volumineux recueil classé par sujets, fut commencé vers 1790 et rapporte des cas jugés pour la plupart durant la période révolutionnaire et l'Empire. On joint deux feuillets grand in-folio comprenant le catalogue de la bibliothèque de Jean Raymond Fayolle, établi vers 1820. Sa bibliothèque comprenait 85 ouvrages parmi lesquels de nombreux classiques grecs et latins, des ouvrages de droit et d'histoire et un peu de littérature. Ces deux volumes manuscrits figurent dans cet inventaire.
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Registre des délibérations du tribunal criminel du département de la Drôme, séant à Valence.
1802-1811. In-folio dérelié de (20) ff.
Registre des délibérations du tribunal criminel de la Drôme dont le juge Fayolle (1746-1821) était le président. Il comprend des délibérations concernant le fonctionnement du tribunal, sur les travaux à effectuer, des copies de lettres officielles, etc., avec les signatures autographes des magistrats qui y siégeaient. On y trouve la copie d'une lettre du ministre de la justice du 30 thermidor an XI qui fait allusion à la fameuse affaire du courrier de Lyon.
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