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République française. - Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848.. I. Premier volume. Arrêt de mise en accusation. Arrêt de la Cour de cassation. Décrets de l'Assemblée nationale. Acte d'accusation. - II. Deuxième volume. Dépositions de témoins. Procès-verbaux et autres pièces.
Paris, Imprimerie nationale, 1849, 2 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 128 pp. ; [2] ff. n. ch., 658 pp., brochés sous couvertures bleues imprimées. Manques de papier aux dos.
Rare, surtout complet des deux volumes (la plupart des dépôts publics ne présentent que le premier).Tenue du 7 mars au 3 avril 1849, la Haute Cour de justice de Bourges était une juridiction spéciale créée "ad hoc" aux termes de la Constitution de 1848, pour juger les personnes accusées de crime ou de complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État qui lui seraient déférées par un décret de l'Assemblée, remplaçant dans ce rôle la Cour des Pairs de la monarchie constitutionnelle : en l'occurrence, les accusés étaient les participants de la manifestation du 15 mai 1848, tentative de coup d'État à base de mouvements de rues qui aboutit à l'envahissement de l'Assemblée Nationale.Parmi les inculpés figuraient Louis-Auguste Blanqui, Flotte, Armand Barbès, François-Vincent Raspail, Louis Blanc, Caussidière ; le principal défenseur était l'avocat Michel de Bourges. La plupart des meneurs furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
République française. - Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848.. Premier volume. Arrêt de mise en accusation. Arrêt de la Cour de cassation. Décrets de l'Assemblée nationale. Acte d'accusation.
Paris, Imprimerie nationale, 1849, in-4, [2] ff. n. ch., 128 pp. broché sous couverture bleue imprimée.
Premier volume seul. Rare.Tenue du 7 mars au 3 avril 1849, la Haute Cour de justice de Bourges était une juridiction spéciale créée "ad hoc" aux termes de la Constitution de 1848, pour juger les personnes accusées de crime ou de complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État qui lui seraient déférées par un décret de l'Assemblée, remplaçant dans ce rôle la Cour des Pairs de la monarchie constitutionnelle : en l'occurrence, les accusés étaient les participants de la manifestation du 15 mai 1848, tentative de coup d'État à base de mouvements de rues qui aboutit à l'envahissement de l'Assemblée Nationale.Parmi les inculpés figuraient Louis-Auguste Blanqui, Flotte, Armand Barbès, François-Vincent Raspail, Louis Blanc, Caussidière ; le principal défenseur était l'avocat Michel de Bourges. La plupart des meneurs furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
