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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République
Imprimé par ordre de la Convention Nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 27 pp.
Edition originale. Etat très satisfaisant. Brochure relative au jugement de Louis XVI. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.). Martin & Walter, 22416. Jean Mailhe, ancien avocat au Parlement de Toulouse, vota contre l'appel au peuple et pour la mort du Roi. Il reste dans l'histoire de ce procès comme l'auteur de "l'amendement Mailhe", qui entraîna un troisième vote, sur un éventuel sursis.
Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République. [ édition originale ]
Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d., 27 pp.
Edition originale. Etat très satisfaisant. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.)
Discours prononcé, à Dijon, au temple de la raison, par Mailhe, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale, près le département de la Côte-d'Or, dont l'impression a été réclamée à l'unanimité par les six sections de la commune de Dijon
1795 Dijon, Chez Bidault, 20 ventôse an III [1795]. 19,5 x 13 cm, in-8, 1 f. - 13 pp., plaquette cousue sous couverture bleue muette d'attente.
En 1795, Mailhe, membre de la Convention, fut envoyé en mission à Dijon, où il comprima les partisans de la Terreur. Très rare. Bel exemplaire. ///// ATTENTION : la librairie sera fermée du 17 décembre au 5 janvier. Pendant cette période je ne pourrai que prendre note de vos réservations d'ouvrages. En vous souhaitant à tous et toutes de joyeuses fêtes !
Rapport et projet de décret. Présentés à la Convention Nationale, au nom du comité de législation. Par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République (...)
Laval, De l'imprimerie Nationale, sans date (1792), plaquette in-8 brochée de 20 pp., sans couverture, bon exemplaire.
Edition originale.
Rapport sur les clubs et sociétés populaires.. Fait à la Convention nationale, dans la séance du 6 fructidor, an 3
Agen, Imprimerie du département, (août 1795) in-8, 8 pp. Pliure.
Mailhe était avocat et député de la Haute-Garonne. Dans ce texte de la période thermidorienne, il s'en prend violemment aux clubs et aux sociétés populaires qu'il assimile à des repaires de brigands et d'assassins. Cet ancien girondin devint très anti-jacobin après avoir assisté aux insurrections du printemps 1795. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques.. Séance du 8 germinal an IV
Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.
Avocat au Parlement de Toulouse, Mailhe fut député de la Haute-Garonne aux Cinq-Cents. Il vota la mort du roi avec sursis. Après la chute des Girondins, il fut l'un des accusateurs de Carrier, sans pour autant verser dans la réaction thermidorienne. Il propose dans ce rapport un encadrement sévère des réunions politiques.Martin & Walter, III, 22420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Avis aux Français.
Au Mans, chez Merruau, An 7 (1798) in-8, 26 pp., broché sous ficelle.
Amertume d'un ex-député de la Haute-Garonne, déporté de Fructidor, s'exprimant sous une forme dialoguée.Martin et Walter, 22408. seule l'édition de Paris est signalée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ADRESSE DE MONSIEUR LE PROCUREUR-GENERAL-SYNDIC A MESSIEURS LES CURES, VICAIRES, DESSERVANS, & AU BON PEUPLE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, SUR LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE.
A TOULOUSE. CHEZ D. DESCLASSAN. SANS DATE (VERS 1790). IN-4 (19 X 25,5 X 2 CENTIMETRES ENVIRON) DE 148 PAGES, DANS UNE FINE RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS LISSE ORNE D'UN DECOR DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUE ETIQUETTE MAROQUIN VERT, PLATS ENCADRES D'UN TRIPLE FILET DORE, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MOUCHETEES. IMPRIME D'ORIGINE SANS FEUILLET DE TITRE. ILLUSTRE D'UN BANDEAU GRAVE SUR BOIS PAR RAYNAUD, DATE 1785. APPLICATION DU DECRET VOTE PAR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE LE 12/07/1790, QUI REORGANISAIT LE CLERGE SECULIER FRANCAIS ET PROVOQUA LA DIVISION DE CELUI-CI EN CLERGE CONSTITUTIONNEL ET CLERGE REFRACTAIRE. IL FUT CONDAMNE PAR PIE VI ET ABROGE PAR LE CONCORDAT DE 1801. PETITE TRACES D'USURE SUR L'ANGLE INFERIEUR DU DOS ET L'ETIQUETTE DE TITRE, SINON BEL EXEMPLAIRE.
