2 books for « m soulatges avocat ... »Edit

‎TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....‎

‎GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des Crimes, divisé en deux parties.-‎

‎La première, de la nature des Crimes: des Juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; & de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugemens & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 & les Édits & Déclarations du Roi, & Arrêts de Règlement intervenus sur cette matière jusqu'à présent. Toulouse. Antoine Birosse. 1762. 3 volumes in-12 (100 x 170mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre brun clair, de tomaison verte, tranches marbrées, IX, (4), 440; 2ff., 349 et 2ff., 360 pages. Coiffes plus ou moins abîmées, mais plutôt bon exemplaire. Rare.‎