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‎JOURDAIN, Ancien Avocat aux conseils du roi, Membre du conseil de Famille convoqué le 8 Janvier 1818, par devant le Juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières - Louis-Antoine-François de Marchangy, Avocat-Général à la Cour Royale de Paris "lun des plus brillants orateurs du barreau français" , lun des acteurs de la localisation de Brocéliande en Bretagne.‎

Reference : 48394

‎Droit -Législation: I) Exposé des machinations ourdies par le sieur Romain, Limonadier du Café des Mille-colonnes, assisté des sieurs Brachet-Ferrières, soi-disant avocat, Et Nicolas-François Georges, Jurisconsulte prétendu, Et de la Soeur Grise de l'Hôtel-Dieu, Manon Moin, Pour surprendre la Religion des Magistrats, Et obtenir un ordre de réclusion contre la demoiselle Madeleine-Rosalie Thourein, ci-devant demoiselle de Comptoir au Café des Mille-Colonnes; par Maître Jourdain, Ancien avocat au Conseil du Roi, Membre du Conseil de Famille convoqué le 8 janvier 1818 par devant le juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières.II) Plaidoyer de M. Marchangy, Substitut de M. le Procureur Impérial du Tribunal de 1 ère Instance du Département de la Seine, Prononcé le 16 Novembre 1811, dans la cause entre le sieur Prudhomme, editeur du dicionnaire Universel, et les frèresMichaud, editeurs de la Biographie universelle - Question de contre-façon. III) Plaidoyer de M. Marchangy, Avocat-Général à la Cour royale de Paris, prononcé le 29 août 1822, devant la cour d'Assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle.IV) Madame Manson expliquée ou Réfutation de ses mémoires - 4 ouvrages reliés.‎

‎ 1/2 Reliure basane - Dos lisse havane à filets dorés - accroc à la coiffe supérieureI) 1818 - PARIS, Imp. A. Beraud - Frontispice gravure de Madeleine-Rosalie Thourein - 55 Pages II) 1811- PARIS, Imp. L.G. Michaud - 32 Pages.III) 1822 - PARIS, Chez A. Boucher - 241 Pages.IV) 182. -XIV-89 pages.Légères traces de mouillures en page de titre- Bon exemplaire‎


‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR120.00 (€120.00 )

‎Collectif ; HUART-DUPARC ; DELORME Avocat‎

Reference : 66050

(1807)

‎[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge‎

‎1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants‎


‎Remarquable recueil consacré à l'extraordinaire affaire de la Veuve Douhault qui inspirera l'écrivain anglais Wilkie Collins pour son célèbre roman policier "The woman in white". Il est précisé en page de titre du second ouvrage que "Madame de Douhault, incarcérée en 1788, à la Salpétrière, par lettre de cachet, supposée morte à Orléans, pendant son emprisonnement, privée de sa fortune et de son nom par ses propres parens, ne vivant que des secours de ses amis et des personnes qui la reconnoissent, est obligée d'offrir ce Mémoire au Public, pour détruire l'impression défavorable qu'a pu produire celui de ses adversaires, répandu avec profusion, au nombre de plusieurs milliers d'exemplaires". La marquise sera reconnue par des domestiques, dont son ancienne femme de chambre, mais les témoignages seront contestés. si la Cour déchargera le comte de Champignelles de toute accusation, le procureur impérial refusera bizarrement de poursuivre la veuve pour usurpation d'identité. Celle-ci partagera ses vieux jours avec l'avocat Delorme, qui est l'auteur du dernier ouvrage de ce recueil (et dont on peut retrouver la signature autographe à l'avant-dernier feuillet) et était l’un des fils de l’ancien régisseur du Marquis de Douhault au château de Chazelet. Dans les pièces justificatives du "Mémoire en Cassation", on trouvera notamment une étonnante caricature en couleurs ainsi légendée : "Cette Caricature exposée chez les Marchands d'Estampes aux regards des passans leur rappelle le souvenir du Mélodrame de la fausse Marquise, Bouffonnerie dans laquelle on tourne en dérision les malheurs de Madame de Douhault. Si ce produit du burin n'est que le résultat de l'industrie, il n'en a pas moins concouru à propager une grande erreur. Pour détruire la prévention, ses dangereux éléments, ses funestes effets, nous livrons à la censure du public équitable cette arme perfide du ridicule" ! Très remarquable recueil en très bon état (petits mq. en coiffe sup., ex-libris en garde) dont la lecture donne tous les éléments à charge et à décharge aux détectives soucieux de démêler l'écheveau... Remarkable collection devoted to the extraordinary case of the Widow Douhault which would inspire the English writer Wilkie Collins for his famous detective novel "The woman in white". It is specified on the title page of the second work that "Madame de Douhault, imprisoned in 1788, at the Salpétrière, by lettre de cachet, supposed to have died in Orléans, during her imprisonment, deprived of her fortune and her name by her own relatives, living only on the support of her friends and people who recognize her, is obliged to offer this Memoir to the Public, to destroy the unfavorable impression that that of her adversaries, distributed profusely, in the number of several thousand copies, could have produced". The marquise will be recognized by servants, including her former maid, but the testimonies will be contested. If the Court will discharge the Count of Champignelles of all accusations, the imperial prosecutor will strangely refuse to prosecute the widow for identity theft. She will share her old age with the lawyer Delorme, who is the author of the last work in this collection (and whose autograph signature can be found on the penultimate page) and was one of the sons of the former manager of the Marquis de Douhault at the Château de Chazelet. In the supporting documents of the "Memorandum in Cassation", we will find in particular an astonishing caricature in color captioned as follows: "This Caricature exhibited at the Print Merchants to the gaze of passers-by reminds them of the memory of the Melodrama of the False Marquise, a Buffoonery in which the misfortunes of Madame de Douhault are ridiculed. If this product of the burin is only the result of industry, it has nonetheless contributed to spreading a great error. To destroy prevention, its dangerous elements, its disastrous effects, we deliver to the censorship of the fair public this perfidious weapon of ridicule"! Very remarkable collection in very good condition (small lacks on caps, bookplate on endpaper) which reading provides all the evidence for and against detectives keen to untangle the skein...‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR1,250.00 (€1,250.00 )

‎Amédée Baragnon (1799-1853), avocat, avoué près de la Cour royale de Nîmes ou Numa Baragnon (1797-1871), avocat, homme politique ?.‎

Reference : 010461

‎Lettre autographe signée‎

‎Amédée Baragnon (1799-1853), avocat, avoué près de la Cour royale de Nîmes ou Numa Baragnon (1797-1871), avocat, homme politique ?. P.A.S., sd [1831], 1p in-8. Dédicace au dos de la couverture d'un mémoire : « Mémoire pour M. Jean-Marie Chapel-d'Espinassoux, négociant de la ville de Marvéjols, cité en assistance de cause » [Nîmes, Durand-Belle, 1831]. L'ouvrage est publié sans nom d'auteur. [132bis] ‎


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EUR25.00 (€25.00 )
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‎MARESCHAL, Avocat - SIMON - DANTY, Avocat‎

Reference : 24979

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée. ‎

‎ PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎


‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

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EUR235.00 (€235.00 )

‎CONSTANT, Charles, Avocat à la Cour d'Appel - SEE, Eugène, Avocat à la Cour d'Appel ‎

Reference : 20011

‎Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté‎

‎ COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre‎


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EUR18.00 (€18.00 )

‎PLOUGOULM Pierre-Ambroise - [Rouen 1796 - 1863] - Avocat et magistrat français‎

Reference : GF25292

‎Lettre autographe Signée à "Monsieur Lafitte" - Paris le 24 octobre 1822 -‎

‎ 3 pages in4 - bon état-‎


‎Très belle lettre au banquier et homme politique Jacques Lafitte (Bayonne 1767 - 1844): Le jeune avocat demande d'un prêt de 2400 fr qu'il remboursera dans cinq ans après avoir payé chaque année "de justes intérêts"- "Je ne louerai point votre générosité - Comme c'est à elle que je m'adresse, l'éloge ne paraitrait pas assez désintéressé - D'ailleurs, la plus digne manière d'honorer toute vertu, ce n'est pas de la vanter, c'est de se fier à elle"- Avocat, il souhaite se consacrer uniquement à son métier face à des "rivaux, à qui le talent ou la fortune assure l'indépendance" - Il cite des amis qui le garantissent - Il sollicite sans se sentir humilé -"L'humiliation, pour moi, serait de demander une place" - Lui, son "ambition est d'être libre par le travail" - Peu commun - Plougoulm fut l'un des défenseurs des quatre sergents de La Rochelle cette même année 1822 - ‎

Galerie Fert - Nyons

(SNCAO)

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EUR300.00 (€300.00 )

‎[GUÉRANDE] CHARLES DUBOCHET SIEUR DU COUËDIC, JEAN LE PAIGE, JACQUOU TESSIER, SIEUR DE TROFIGUÉ AVOCAT AU PARLEMENT, AUBIN BORRÉ : JUGES ARBITRES ‎

Reference : 26845

(1648)

‎SENTENCES ARBITRALES ENTRE LOUIS MONTON DE KERGENTIL, AVOCAT A LA COUR, SÉNÉCHAL DU MARQUISAT DE BECDELIEVRE, ET JAN DEJONVER SON BEAU-FRERE, FAIT AU BATZ DE L'AUDITOIRE DE LA COUR ROYALE DE GUÉRANDE, LE 24 AOUT 1648‎

‎guerande 1648 un document, broché de format : 19,5 centimètres de large par 28,8 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, de 24 pages, signature manuscrite à l'encre brune : BORRÉ,‎


‎Louis Monton de Kergentil avocat à la cour de guérande, deviendra maire de Guérande ...... BEL EXEMPLAIRE ....... TRÉS INTÉRESSANT EN CE QUI CONCERNE LES GRANDES FAMILLES GUÉRANDAISES ...... EN TRÉS BON ÉTAT (VERY GOOD CONDITION). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR230.00 (€230.00 )

‎Épître à l'auteur du Colporteur ecclésiastique, par un Avocat sans réplique, membre de l'Académie des Jeux-floraux.‎

Reference : 015652

‎Épître à l'auteur du Colporteur ecclésiastique, par un Avocat sans réplique, membre de l'Académie des Jeux-floraux.‎

‎Épître à l'auteur du Colporteur ecclésiastique, par un Avocat sans réplique, membre de l'Académie des Jeux-floraux. S.l., s.n., s.d. [ca.1790]. In-8, [2]-5p. Long poème adressé à un docteur qui se bat contre la religion : « O ma Religion ! Tes plus fermes appuis, Aux traits envenimés de la cruelle envie Sans cesse en butte, n'ont pour eux Que le peu d'âmes élevées Que l'ignorance a préservées Du poison lent & dangereux, Dont Rousseau, l'Encyclopédie, Les Diderots, & leur Secte hardie, Infectent les coeurs vertueux [.] Je le verrai ce jour propice Où Clémence triomphera ; Dans le Lycée au gré de son caprice, Un des Abbés pérorera, Et toi, DOCTEUR, pour ton supplice, À l'entendre on te forcera ». On ne trouve la trace de cet ouvrage que par un passage de cet exemplaire en vente publique (Ader, 13 décembre 2012, n°187). Sous couverture moderne. Marges mal coupées (pagination rognée en bordure). Ouvrage répertorié nulle part. [II] ‎


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EUR125.00 (€125.00 )
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‎FACTUM (JOLY de Fleury, Avocat-général, Me MeY, Avocat, Landier, Procureur).‎

Reference : 12180

(1764)

‎Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc.‎

‎ 1764 (Paris) , De L'Imprimerie de Michel Lambert, rue & à côté de la Comédie Fraçoise. 1764; factum in-4 de 63pp. Sans couverture, tel que paru. Petites salissures en marges, bon exemplaire non rogné.‎


‎Concerne la congrégation de Chezal-Benoit et ses abbayes (dans le Cher), évoquant le Droit du Roi sur les Abbayes et les Brévetaires. On a joint des notes manuscrites anciennes (19e), 2 pages in-8°, sur la religion, au verso de l'avis mortuaire de 1857 de Jean-Arsène Boissard, notaire à Henrichemon, les notes manuscrites pourraient de sa veuve.( CO1/CH1) ‎

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Phone number : 33 (0)2 54 49 05 62

EUR80.00 (€80.00 )

‎LONGUET Robert-Jean (Avocat)‎

Reference : 103.018

‎L'avocat, comment on le devient, avantages et inconvénients de la carrière. Collection : Choisissez votre profession.‎

‎Paris, Librairie Bernardin-Béchet, s.d. 16 x 23, 48 pp., quelques illustrations en N/B, broché, bon état.‎


Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR13.00 (€13.00 )

‎BOSERET C. (avocat à Liège) & LAUWERS A. (avocat à Bruges)‎

Reference : J39146

(1860)

‎Du partage des biens d'une paroisse démembrée‎

‎Bruges/ Liège/ Paris, C.De Moor/ Vve.Verhoven-De Beur/ Lethielleux 1860 viii + 112pp., br.orig. (dos réparé), texte en bel état‎


Phone number : +32476917667

EUR50.00 (€50.00 )

‎Duplessis ancien Avocat au Parlement - Notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même Parlement‎

Reference : 18294

(1709)

‎Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..‎

‎ 1709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294‎


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A l's.p.rance - Brest

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‎BACQUET, Jean (15..-1597), Avocat du Roi - FERRIERE, Claude, de‎

Reference : 7914

(1744)

‎Les Oeuvres de Me Jean BACQUET, Avocat du Roi en la chambre du Trésor, augmenté de plusieurs quetions, Décisions et arrets des Cours Souveraines de France - nouvelle édition considérablement ugmentée par Me Claude Joseph de FERRIERE‎

‎ 1744 LYON, chez les Frères Duplain - 1744 - 2 Volumes In-Folio - Reliure plein veau d'époque frottée , coins usés, épidermures - Dos à nerfs & à caissons fleuronnés dorés - Charnière du T. II fragilisée - Tranches rouges - Pages de titre bicolore rouge & noire - VI & 651 - VIII & 760 - légères traces d'humidité - Bandeaux, Lettrines et culs-de-lampe -Bon exemplaire - Propre intérieurement‎


‎Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts daubeine - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, danoblissement, et damortissemens - Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basseBacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses uvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de lanoblissement, du droit daubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de labus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que lauteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être lassiette de droits réels, solution qui nest actuellement admise que sur le fondement dun texte spécial. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

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‎OLLIVIER Emile ( Marseille 1825 - St Gervais les Bains 1913), Homme politique, avocat et essayiste. ‎

Reference : 11721

‎Lettre autographe signée, à Léon Lavedan, sans lieu, du 5 janvier (18) 98.‎

‎ Léon Lavedan est "tombé" sur des lettres d'Emile Ollivier adressé à l"'avocat Lecour, le premier avocat marseillais, de plus un homme éminent …. Il a laissé un fils indigne… C'est sans doute des mains d'héritiers encore plus indignes que lui, que les lettres sont tombées dans la rue dans la rue où vous les avez ramassées.". Puis E. Ollivier regrette de ne pouvoir consacrer plus de temps au Correspondant "qui m'a été si hospitalier à mes plus mauvais jours, mais je suis resté inébranlablement pour les nationalités et le très distingué M. Lagorce n'entend pas qu'on s'en vante…“. "Il y aurait bien à dire dans le Correspondant il n'y a pas eu seulement Falloux et Montalembert,il y aussi Lacordaire, Ozanam et ceux-la n'étaient pas anti-italiens. D'ailleurs n'est-ce pas la théorie des nationalités qui est aujourd'hui notre titre à revendiquer l'Alsace? ". 4 pages in-12 sur papier bleuté, enveloppe jointe.‎

‎Emile Ollivier fut élu député de Paris en 1857, et élu à l'Académie française en 1870. C'est sous son Ministère que la troupe est envoyée contre les grévistes du Creusot, causant des morts, et que sont arrêtés les principaux dirigeants de la section française de l'Internationale des travailleurs. Léon Lavedan (Vouvray 1826 - Paris 1912), journaliste, fonda le "Moniteur du Loiret", avec l'appui de Mgr Dupanloup. Lavedan était un conservateur affirmé, proche des courants monarchiste et catholique, il fut Préfet de 1871-1874, nommé ensuite directeur adjoint à la BNF. Il collabora au "Figaro" sous le pseudonyme de Philippe de Grandlieu et fut rédacteur au Correspondant. Il est le père d'Henri Lavedan. (CLGR4) ‎


Lettre autographe signée, à Léon Lavedan,  sans lieu, du 5 janvier (18) 98.. OLLIVIER Emile ( Marseille 1825 - St Gervais les Bains 1913), Homme ... Lettre autographe signée, à Léon Lavedan,  sans lieu, du 5 janvier (18) 98.. OLLIVIER Emile ( Marseille 1825 - St Gervais les Bains 1913), Homme ...
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EUR35.00 (€35.00 )

‎Danty, N. (avocat au Parlement de Paris) ‎

Reference : 127507

(1769)

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l' ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions...et des observations...le tout conféré avec...le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. 6e édition‎

‎à Paris, chez Delalain, Libraire M DCC LXIX 1769 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XL-866 pp., table des chapitres, table des matières.‎


‎En deux parties : la première précédée de la préface de Jean Boiceau, d'additions sur la préface, de l'édit pépétuel des archiducs de Flandres, des statuts et coutumes de Milan, de Bologne, de Naples; la deuxième partie étant plus spécialement consacrée aux preuves par comparaisons d'écritures. Bon état d’occasion ‎

Librairie de l'Avenue - Saint-Ouen

Phone number : 01 40 11 95 85

EUR209.00 (€209.00 )

‎[RÉGIONALISME - JOIGNY - SAINT CYDROINE (YONNE)] LOUIS DELOY SIEUR DE LA MOTHE DE BAIZE, LICENCIÉ EN DROIT, AVOCAT A LA COUR DU PARLEMENT DE PARIS, PRÉVOT ET JUGE ORDINAIRE DE JOIGNY, + JEAN GRASSIN, CONSEILLER DU ROY, JUGE MAGISTRAT AU BAILLAGE ET GARDE DU SCEL AUX CONTRATS DU COMTÉ DE JOIGNY + EDME DU SAUSSOIS ET JEAN CHAUDOT NOTAIRES JURÉS AU DIT COMTÉ‎

Reference : 25416

(1661)

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT, FAIT A JOIGNY, LE 24 FEVRIER 1661,‎

‎joigny 1661 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 22,5 x 15,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 24 FEVRIER 1661‎


‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT ....DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR180.00 (€180.00 )

‎Fernand Dauchez (1842-1914), célèbre avocat, homme d'affaires, administrateur de biens.‎

Reference : 013085

‎Lettre autographe signée‎

‎Fernand Dauchez (1842-1914), célèbre avocat, homme d'affaires, administrateur de biens. L.A.S., Paris, 8 juillet 1896, 1p in-8. A M. Faÿ, qualifié de maître (avocat lui aussi ?), à propos de Jeanne de Polignac, comtesse d'Oilliamson (1861-1919), femme de lettres, traductrice d'Arthur Conan Doyle qui doit rendre un appartement. [297] ‎


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‎Jules Grévy (1807-1891), avocat, homme d'état, président de la république de 1879 à 1887.‎

Reference : 012910

‎Lettre autographe signée‎

‎Jules Grévy (1807-1891), avocat, homme d'état, président de la république de 1879 à 1887. L.A.S., 18 mars, 1p in-8. A un avocat. On lui a envoyé un dossier sur une affaire devant être plaidée le lendemain, Raimbert contre Lévesque, dont il ne connait rien, pas même le client. Il lui dit donc que le client doit se présenter à lui afin de lui donner les explications nécessaires. [159] ‎


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‎Fouque d'Arles, avocat à Gap.‎

Reference : 20268

(1843)

‎Histoire raisonnée du commerce de Marseille : appliquée aux développements des prospérités modernes‎

‎ 1843 Paris : Roret ; Toulon : Monge et Villamus, 1843.,2 vol. ; in-8.,reliure demi basane epoque,dos lisses,XXIX+446p.+ 528p.‎


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‎Michel de SERVAN - avocat général au Parlement de Grenoble‎

Reference : GF28004

(1825)

‎Oeuvres choisies de Servan, avocat général au Parlement de Grenoble - Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et un notice historique, par X. de Portets, avocat - ‎

‎ 1825 Paris - Les Editeurs - 1825 - 3 volumes in8 de CLV - 427 - 509 - 443 pages - 3 volumes reliés demi-basane - accroc à la coiffe du tome 3 - pièces de titre en maroquin -‎


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‎Michel de SERVAN - Avocat‎

Reference : GF28005

(1825)

‎Choix des Oeuvres inédites de Servan, avocat général au Parlement de Grenoble par X. de Portets, avocat - ‎

‎ 1825 Paris - Les Editeurs - 1825 - 2 volumes in8 de 628 - 585 pages - 2 volumes reliés demi-basane - petit accroc à la coiffe du tome 2 - pièces de titre en maroquin -‎


Galerie Fert - Nyons

(SNCAO)

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‎HENNEQUIN , Avocat. ‎

Reference : 12714

(1832)

‎Plaidoyer de M. Hennequin, Avocat, pour MM. Les Princes de Rohan cntre S.A.R. Mgr Le Dc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel et contre Madame la Baronne de Feuchères. ‎

‎ 1832 A Paris chez Gabriel Warée 1832, in-8 broché,couverture imprimée, 179 pages. Quelques rousseurs claires ,tres bon exemplaire.‎


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‎José Théry (1868-1946), avocat, romancier, écrivain.‎

Reference : 011116

‎Lettre autographe signée‎

‎José Théry (1868-1946), avocat, romancier, écrivain. L.A.S., Compiègne, 17 janvier 1932, 5pœ in-4. A Victor Barbin, avocat né en 1867,qui avait des attaches en Creuse et à Clermont-Ferrand. Très longue lettre sur la tristesse du pays alors. «Quelle désillusion [si les soldats morts] voyaient où nous en sommes! S'ils constataient que leurs souffrances et leur trépas ne servent qu'à faciliter les opérations fructueuses de gredins et de métèques![.] La conclusion, mon pauvre ami, c'est que la démocratie est le plus fou des régimes.» Très belle lettre politique. [202-2] 35‎


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‎François-Sophie-Alexandre Barillon (1801-1871), avocat, homme politique, député de l'Oise, préfet.‎

Reference : 010464

‎Lettre autographe signée‎

‎François-Sophie-Alexandre Barillon (1801-1871), avocat, homme politique, député de l'Oise, préfet ; Charles Mony (XIXe), avocat, fils du maire de Noyon (Oise). L.A.S., 4 janvier 1838, 2p in-4. Au comte de Montalivet (1801-1880), alors ministre de l'intérieur. Mony sollicite une place d'attaché au ministère de Montalivet. Longue note autographe de Barillon pour recommander le pétitionnaire. [132bis] ‎


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‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; ‎

Reference : 009775

‎Certificat signé‎

‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]‎


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