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Rapport - n°1096 fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'organisation des marchés agricoles.
Imp. du Sénat. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. en feuillets de 23 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Constitution du 4 ocobre 1958- 7ème législature - Quatrième session extraordinaire de 1981-1982 - Annexe au procès verbal de la séance du 29 septembre 1982. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Rapport - n°1093 - fait au nom de la commission mixe paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création d'offres d'intervention dans le secteur agricole -
Imp. du Sénat. 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Constitution du 4 octobre 1958 / 7èmé législature / Quatrième session extraordinaire de 1981-1982 - Annexe au procès-verbal de la séance du 28 septembre 1982 . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Rapport - n°970 - Assemblée Nationale - Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n°923) relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole -
Imp. du Sénat. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Constitution du 4 octobre 1958 - Septième législature - Seconde session ordinaire de 1981-1982 - Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1982. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
