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Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790
1 brochure in-8, Chez Tournel, Montpellier, 1791, 4 pp.
Décret contresigné par les administrateurs du canton de Lodève. Bon état (piqûres de brochage en marge). Peu courant.
[De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné] - LOUIS XVI ; DUPORT, M.L.F.
Reference : 24318
(1791)
Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. ]
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp.
Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).
[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:
Reference : 12686
(1791)
Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.
![Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.. [LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/12686_1_thumb.jpg)
![Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.. [LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/12686_2_thumb.jpg)
Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI. Du vendredi 18 au mercredi 23 l'activité du libraire sera au ralentie quant aux interactions sur internet. La librairie sera fermée vendredi 18 et lundi 21 avril.
