Write to the booksellers15 books for « louis xvi roland »Edit
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 132, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, CONCERNANT LA PRESTATION DU SERMENT CIVIQUE, PAR LES COMMIS & EMPLOYES DANS TOUS LES BUREAUX & GREFFES DU ROYAUME
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donné à Paris le 25 mars 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 137, RELATIVE AUX MOYENS DE FAIRE CESSER LES INQUIETUDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DE LA CAISSE DE LA MAISON DITE DE SECOURS
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 1er avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 133, RELATIVE AUX BIENS DES EMIGRES
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 8 avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 146, RELATIVE A L'HABILLEMENT DES BATAILLONS DE GARDS NATIONALES VOLONTAIRES
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 4 avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 117, CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE DE 1791 & 1792
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 16 mars 1792. Suivie d'une Lettre adressée par le Directoire du département de la Côte-d'Or aux Municipalités de son ressort, concernant l'établissement des différentes maisons pour le service des Tribunaux de Police, etc. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 127, RELATIVE A LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 23 mars 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1612, RELATIVE AU COMMANDEMENT EN CHEF DES BATAILLONS DE GARDES VOLONTAIRES NATIONAUX
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 3 pages. Signature en dernière page (certification). Petits manques.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 6 avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1609, RELATIVE AU BUREAU DE COMPTABILITE
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 4 avril 1792 Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1616, RELATIVE AU PAIEMENT DS SOMMES EXIGIBLES, DUES PAR LES COMMUNAUTES ECCLESIASTIQUES OU LAIQUES
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 11 avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1614, RELATIVE AUX SECOURS A ACCORDER AUX CITOYENS PAUVRES DES DEPARTEMENS, & A CEUX DE LA MUNICIPALITE DE PARIS
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 6 avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1608, RELATIVE AUX PENSIONS, DONS, TRAITEMENS, GRATIFICATIONS & SECOURS, & AUX FORMALITES A OBSERVER POUR S'EN PROCURER LE PAIEMENT
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 4 avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 152, RELATIVE AUX SECOURS A ACCORDER AUX CITOYENS PAUVRES DES DEPARTEMENS, & A CEUX DE LA MUNICIPALITE DE PARIS
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 6 avril 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 175, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 13 avril 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 129, RELATIVE A LA VENTE DES SELS & TABACS NATIONAUX
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 25 mars 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Collectif ; LOUIS XVI ; NECKER ; ROLAND ; LOUIS XVIII ; LEBRET ;
Reference : 60158
(1788)
[ Recueil de 9 titres ] Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788 [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker [ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs..." [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788 [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400
1 vol. in-4 reliure demi-vélin à coins blanc, Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker, s.l., s.n., s.d. [ 30 octobre 1792 ], 55 pp., cf Tourneux, I, 3698[ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs...", De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand, De l'Imprimerie du Cercle Social, rue du Théâtre françois, n°4, 7 pp. [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de m'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden, s.n., s.l., 1795, 12 pp. [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788, Signé Lebret, Chez N. H. Nyon, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 20 pp., cf Tourneux, I, 664 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, De l'Imprimerie de Grangé, rue de la Parcheminerie, 1764, 25 pp. [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400
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![[ Recueil de 9 titres ] Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/60158_2_thumb.jpg)
![[ Recueil de 9 titres ] Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/60158_3_thumb.jpg)
Très intéressant recueil rassemblant certains textes importants, dont plusieurs éditions originales. On trouve notamment une rare édition des "Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker" (d'autres éditions furent publiées sous le titre de " Réflexions présentées à la Nation Française sur le procès intenté à Louis XVI"), ou une édition bilingue français-allemand du texte fixant "un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation" (signatures imprimées de Servan et Danton). On y trouvera également une peu commune Déclaration de Louis XVIII, publiée au lendemain de la mort de Louis XVII, et qui reprend en son début le texte de sa proclamation de Vérone comme "Roi de France et de Navarre" («En vous privant d'un roi qui n'a régné que dans les fers, mais dont l'enfance même vous promettoit le digne successeur du meilleur des rois, les impénétrables décrets de la Providence nous ont transmis avec sa couronne, la nécessité de l'arracher des mains de la révolte, & le devoir de sauver la patrie, qu'une révolution désastreuse a placée sur le penchant de sa ruine...») et la complète en invoquant l'indulgence et le pardon pour les uns, mais en exigeant le glaive de la justice pour les complices de la mort du Roi et de la Reine. Egalement on y trouve le très important "Edit de Tolérance" accordé par Louis XVI aux Protestants, dans lequel on trouvera en dernier page le tableau des Tarifs des diverses formalités d'enregistrement à l'état civil. Quant à la brochure intitulée "Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788", elle établit que le nombre de député du Tiers-Etat serait égal à celui des autres ordres réunis. Bon ensemble (un coin plié, petites usures et petits accrocs anciens à qq. titres, un petit mq. au dernier feuillet du premier titre).
