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PROCLAMATION DU ROI, SUR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONCERNANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, DU 24 AOUT 1790
Imprimerie de René Leclercq, Dax. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 23 pages. Bandeau orné en 1re page. Annotations d'époque (titre) sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Des Arbitres. Des Juges en général. Des Juges de Paix. Des Juges de première instance. Des Juges d'Appel. Du Ministère public. Des Greffiers... Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
LETTRES PATENTES DU ROI, EN REFORMATION DE CELLES DU 17 MAI DERNIER, DONNEES SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 14 DUDIT MOIS, RELATIF A L'ALIENATION AUX MUNICIPALITES, DE QUATRE CENTS MILLIONS DE DOMAINES NATIONAUX
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Données à Paris, le 25 juillet 1790. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
PROCLAMATION DU ROI, CONCERNANT LES BIENS DES RELIGIONNAIRES FUGITIFS
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Du 18 juillet 1790. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
PROCLAMATION DU ROI, CONCERNANT L'ARRETE DES COMPTES DES RECEVEURS OARTICULIERS POUR LA CAPITATION & LES VONGTIEMES DES EXERCICES ANTERIEURS A 1790
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Du 14 nov. 1790. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
