Imprimerie de P. Polere, J.-J. Teissié, J. Chartrand, Carcassonne. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 16 oct. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence