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[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:
Reference : 12686
(1791)
Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.
![Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.. [LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/12686_1_thumb.jpg)
![Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.. [LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/12686_2_thumb.jpg)
Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI.
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 37, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'Décrète qu'il y a lieu à accusation contre Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe & Louis-Joseph, Princes François, N. Calonne (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 31, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 20 JANVIER 1792
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale déclare que Louis-Stanislas Xavier, Prince François, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, & qu'en conséquence il en est déchu.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 38, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale décrète qu'il y a lieu à accusation copntre les sieurs Félix Adhémar, Monjous, Pomayrole, Leroule, Maselegne, Descorbiac (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 17, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 3 pages. Annotation en 1re page. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité militaire sur les événemens qui ont eu lieu à Perpignan, les 6 & 7 du mois dernier (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 55, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 FEV. 1792
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Liste des Hauts-Jurés élus par les Départemens du Royaume, dressée en vertu du Décret de l'Assemblée Nationale, du 31 janvier 1792. De l'Ain à l'Yonne. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
PROCLAMATION DU ROI, N° 32, CONCERNANT L'EXECUTION DE LA LOI DES JURES
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Du 15 jan. 1792. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
PROCLAMATION DU ROI, RELATIVE A L'INSTALLATION DES SIX TRIBUNAUX ETABLIS A PARIS, POUR INSTRUIRE & JUGER TOUS LES PROCES CRIMINELS EXISTANT AVANT LE 26 JANVIER 1791
Imprimerie de J. P. J. Masson, Blois. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Du 29 mars 1791. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
LOI, RELATIVE A LA DECORATION MILITAIRE
Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 7 jan. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 571, RELATIVE AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX COMMANDANS DES BATIMENS DE L'ETAT, LORSQU'ILS PASSERONT A LEUR BORD DES PERSONNES EN VERTU D'ORDRES DU ROI
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 11 fév. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 601, QUI REGLE LES FONDS NECESSAIRES AUX DEPENSES DE L'ANNEE 1791
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 2e feuillet abîmé dans sa marge inférieure.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 25 fév. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 637, RELATIVE AU PAYEMENT D'UNE SOMME DE QUINZE MILLIONS, POUR LIQUIDATION DE DIFFERENS OFFICES DE JUDICATURE
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Petites taches et petits manques dans les marges.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 6 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 738, RELATIVE AUX RECRUTEMENS, AUX ENGAGEMENS, AUX RENGAGEMENS & AUX CONGES
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. 1er feuillet abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 25 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 688, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CORPS ADMINISTRATIFS
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 18 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 27 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 742, RELATIVE A L'ELECTION FAITE A NIMES, AU COMMENCEMENT DE MARS, PAR LES ELECTEURS DU DISTRICT D'UZES, DE DEUX JUGES & DEUX SUPPLEANS, POUR COMPLETER LE TRIBUNAL D'UZES
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 6 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 777, RELATIVE AUX ACQUITS A CAUTION CI-DEVANT DELIVRES POUR EMPECHER LA FRAUDE DES DROITS DES TRAITES
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 10 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 793, QUI AUTORISE LES DEPARTEMENS DE MAINE & LOIRE, DU CHER, LE DISTRICT D'ABBEVILLE, ETC., A ACQUERIR LES BATILENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 15 avril 1791. & qui porte en outre que le Baillage du Palais & des dépendances, seront occupés par le Directoire du Département de Paris. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 801, EXPLICATIVE DE CELLE QUI ACCORDE AUX OFFICIERS MINISTERIELS LES INTERETS DE LEUR REMBOURSEMENT, A COMPTE DU PREMIER JUILLET 1790
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 15 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 810, RELATIVE AUX PLACES VACANTES PAR MORT, DEMISSION OU AUTREMENT, DANS LES DISTRICTS DE DEPARTEMENT
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 17 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 833, CONCERNANT L'AVANCEMENT DU CORPS DE L'ARTILLERIE
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 16 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Manques importants de la page 11 à la page 16, altérant leur lecture. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 27 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 27 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 945, RELATIVE A LA CIRCONSCRIPTION DES PAROISSES DE PERONNE, NEELLE, MONTDIDIER, ROYE, DOULENS, ABBEVILLE & AUTRES PAROISSES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 972, RELATIVE AUX OPERATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 13 MARS DERNIER, CONCERNANT LA DISTRACTION DES MATIERES ETRANGERES A L'OR OU A L'ARGENT, & A LA CONVERSION DE L'ARGENTERIE EN LINGOTS
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 3 juin 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 973, RELATIVE AUX PROCEDURES CRIMINELLES QUI N'ETANT PAS DE NATURE A ETRE JUGEES PAR LA HAUTE COUR NATIONALE, SERONT DANS LE CAS D'ETRE RENVOYEES DANS LES TRIBUNAUX ORDINAIRES
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 3 juin 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
