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MOUNIER, DEMEUNIER, MIRABEAU (Vicomte de), EYMAR (l'abbé de), NANCY (évêque de), BUREAUX DE PUZY, FAYDEL, LOUIS XVI (de Saint-Priest)
Reference : 5421
Déclaration du Roi, portant sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique.
1789, Poitiers, Michel-Vincent Chevrier, impr. du Roi – in-4, 8 pp – cahier.
Bon ex.
LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES DE COMMUNAUTES & AUX ASSEMBLEES PRIMAIRES
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Données à Paris, le 3 février 1790. 6 Articles. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 25 AVRIL DERNIER, POUR L'EMPLOI AU PAYEMENT DES RENTES DE CENT LIVRES & AU-DESSOUS, DES DONS PATRIOTIQUES FAITS A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Données à Paris, le 10 mai 1790. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
PROCLAMATION DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 9 PRESENT MOIS, RELATIF AUX MESURES A REMPLIR PAR LES MUNICIPALITES QUI VOUDRONT ACQUERIR DES BIENS DOMANIAUX OU ECCLESIASTOQUES, & NOTAMMENT PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Du 25 avril 1790. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
