Décret…du 3 mars 1793… Consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 26… Concernant les Militaires Invalides. 4 pages in-4°. Décret…du 7 mars 1793… Consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 26 …Pour l'exécution de la loi ralative aux Officiers & Soldats qui quitteront leurs drapeaux. 2 pagesDécret…du 9 mars 1793… Consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 26 … Qui autorise le Ministre de la guerre à prendre parmi les Elèves des Ponts & Chaussées, ceux jugés capables d'être employés aux Armées. 3 pages.Décret…du 10 mars 1793… Consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 26 …Qui proroge au 15 avril prochain la solde décrétée le 21 février en faveur des Troupes. 4 pages in-4°. Les 4 pièces sont imprimées à Nancy, Imprimerie de Hæner, avec signature autographe du représentant du Directoire.
Petite trace de mouillure et manque angulaire en marge interne à un document. ( ClGr4)