Du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main.
La loi n'atteint pas les citoyens nés de père et mère français en pays étranger. Il s'agit ici de Louis-Nicolas LÉPY né en Allemagne, sergent-major dans une compagnie de la garde parisienne.