Fontenay-le-Peuple, Cochon, 1793. In-4° de 7 pp., broché, sans couv.[D46]
Décret de la Convention pour l'application de la loi du Maximum, imprimée à Fontenay-le-Comte.
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Albi Imprimerie du citoyen Lugan s.d. [1793] in-4 en feuille
3 pp.Impression provinciale de ce décret qui règle les modalités de la loi du maximum général (29 septembre 1793) pour les transactions concernant le bétail sur pied, la viande fraîche, la viande salée et le lard faisant tous partie des marchandises touchées par la loi
Paris Cellot an II [1793] in-8 en feuilles, cousu
56 pp.Tableau dressé dans le cadre de la loi du Maximum général, qui fixait des maxima pour les prix de 39 articles, viande fraîche, viande salée, lard, beurre, huile douce, bétail, poisson salé, vin, eau-de-vie, vinaigre, cidre, bière, bois de chauffage, charbon, chandelle, huile à brûler, sel, soude, savon, potasse, sucre, miel, papier blanc, cuirs, fers, fonte, plomb, acier, cuivre, chanvre, lin, laines, cotons, étoffes de toile, matières premières nécessaires aux fabriques, sabots, souliers, colza, chou-rave et tabac.Il porte le numéro 10 et regroupe les tarifs par départements
[PRIX DES GRAINS] - Arrêté du Conseil Général… du Lot-et-Garonne portant que l’exécution de la Loi du 4 mai relative à la fixation du maximum du prix des Grains, demeure provisoirement suspendue, etc…
Reference : 9004