1 books for « loi des burgraves »Edit

‎Instruction sur la loi électorale et les incapacités qu'elle comporte. publié par le comité central de consultation et de réclamations, établi à Montpellier, Cours des Casernes, aux bureaux du Montagnard‎

‎Montpellier, Typographie de Boehm, s.d. (1850) in-8, 11 pp., broché sous couverture factice de papier rouge moderne. ‎

‎Rare brochure d'information destinée aux électeurs républicains de Montpellier, et détaillant les nouvelles conditions fixées par la loi du 31 mai 1850, dite "Loi des Burgraves", et restreignant les dimensions du corps électoral : en effet, sans revenir sur le principe du suffrage universel masculin, elle établissait principalement une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton pour pouvoir voter, ce qui réduisit "de facto" le nombre des électeurs d'un tiers (de 9 millions, on passa à 6,1). Ces dispositions furent abrogées par Louis-Napoléon Bonaparte (décret du 2 décembre 1851) lors du coup d'État du 2 décembre 1851, ce qui ne contribua pas peu à sa popularité.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎