134 books for « loi »Edit

‎[Panthéon] Loi relative à la translation du Corps de Voltaire dans l'église de Sainte-Geneviève. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.‎

‎[Panthéon] Loi relative à la translation du Corps de Voltaire dans l'église de Sainte-Geneviève. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Mézières, J.P.L. Trécourt, 1791. In-4, 3p. Très importante loi pour ramener le corps de Voltaire au Panthéon, après la loi du 15 mai qui l'avait fait mettre dans l'église de Romilly en attendant la translation à Paris. Bel entête « La Loi et le Roi » avec mention « Département des Ardennes ». [91] ‎

‎[Panthéon] Loi relative aux Honneurs à décerner aux Grands hommes jugés tels par le Corps Législatif. Donnée à Paris, le 10 avril 1791.‎

‎[Panthéon] Loi relative aux Honneurs à décerner aux Grands hommes jugés tels par le Corps Législatif. Donnée à Paris, le 10 avril 1791. Mézières, J.P.L. Trécourt, 1791. In-4, 3p. Très importante loi de fondation du Panthéon suite au décret du 4 avril 1791. « L'Assemblée Nationale décrete que le nouvel édifice de Sainte Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l'époque de la liberté françoise ». L'article 3 précise que Mirabeau « est jugé digne de recevoir cet honneur ». Bel entête « La Loi et le Roi » avec mention « Département des Ardennes ». [91] ‎

‎[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.‎

‎[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Charleville, P.F. Guyot, 1791. In-4, 10p. Importante loi qui décrète « qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres » ne sera voté sans la demande des assemblées coloniales, organisées en lobbys, et qui garantit les libertés des noirs libres qui devaient jouir des mêmes libertés que les autres citoyens, ce que les planteurs refusaient. [92] ‎

‎Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Janvier-Mars 1818 Sur le Projet de Loi relatif au recrutement de l’Armée [4 volumes]‎

‎Paris, S.n. 1818 4 volumes. In-8 21,5 x 13,5 cm. Reliures demi-basane bleu-marine, dos lisses ornés de filets dorés, en pagination multiple environ 500 pp. par volume. Ensemble en très bon état.‎

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‎Interventions des Pairs sur le projet de loi de recrutement dans l’armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr, qui, votée le 10 mars 1818, réafirme le principe révolutionnaire de conscription qui avait été aboli par la Charte de 1814. Le recrutement militaire se fera désormais par le volontariat et par tirage au sort : il s'agit donc d'une loi égalitaire, bien qu'il soit possible de payer pour “racheter” un remplaçant. Par ailleurs, les nobles n'entreront plus directement en tant qu'officiers. Ce système restera en vigueur jusqu'en 1872. Très bon état d’occasion ‎

‎[Canaux parisiens] Loi relative à la construction du Canal projetté par le Sieur Brulée. Donnée à Paris, le 30 janvier 1791 [suivi de] Tarif Du Péage accordé au Sieur Brulée.‎

‎[Canaux parisiens] Loi relative à la construction du Canal projetté par le Sieur Brulée. Donnée à Paris, le 30 janvier 1791 [suivi de] Tarif Du Péage accordé au Sieur Brulée. Charleville, P.F. Guyot, 1790. In-4, 11p. Très intéressante loi sur le premier des trois projets de canaux parisiens de cette époque. Il s'agissait de créer le canal de l'Ourcq, le canal Saint-Martin, le canal Saint Denis et le bassin de la Villette. Jean-Pierre Brullée (1733-1814) obtint donc l'autorisation en 1790. François Bossu peu de temps après, sous le Directoire, et Pierre-Simon Girard (1765-1836), sous le Consulat. Napoléon choisira ce dernier. Le but de ces travaux était d'assurer les ressources en eau potable à Paris. Peu commun. [91] ‎

‎Instruction sur la loi électorale et les incapacités qu'elle comporte. publié par le comité central de consultation et de réclamations, établi à Montpellier, Cours des Casernes, aux bureaux du Montagnard‎

‎Montpellier, Typographie de Boehm, s.d. (1850) in-8, 11 pp., broché sous couverture factice de papier rouge moderne. ‎

‎Rare brochure d'information destinée aux électeurs républicains de Montpellier, et détaillant les nouvelles conditions fixées par la loi du 31 mai 1850, dite "Loi des Burgraves", et restreignant les dimensions du corps électoral : en effet, sans revenir sur le principe du suffrage universel masculin, elle établissait principalement une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton pour pouvoir voter, ce qui réduisit "de facto" le nombre des électeurs d'un tiers (de 9 millions, on passa à 6,1). Ces dispositions furent abrogées par Louis-Napoléon Bonaparte (décret du 2 décembre 1851) lors du coup d'État du 2 décembre 1851, ce qui ne contribua pas peu à sa popularité.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux requêtes civiles.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 582 du 18 février 1791), 1791.‎

‎Loi portant établissement de juges de commerce et de paix, sur les pétitions des départements de l'Isère, de la Drôme, des Basses-Alpes, des Bouches du Rhône, du Var, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de l'Orne et de la Haute-Marne.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 507 du 30 janvier 1791), 1791.‎

‎Loi portant établissement de juges de commerce, et union de différentes municipalités, sur les pétitions des départements des Bouches du Rhône, de l'Orne, des Vosges, de la Haute Garonne, du district et la commune de Muret.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 2 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 730 du 27 mars 1791), 1791.‎

‎Loi relative aux avoués - à la taxe des procédures faites dans les anciens tribunaux, et à la forme à observer à l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser des absens.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 531 du 11 février 1791), 1791.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 12 pluviôse an X [1er février 1802]. In-folio, 4p sous couverture imprimée. Ensemble des 105 élus : fonctionnaires et notables. On remarquera en particulier le n°2 des fonctionnaires, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (la couverture porte la mention « Le C[itoy]en Cholet Beaufort »). Intéressant document. [88] ‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections départementales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, formée d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections départementales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, formée d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 24 pluviôse an X [13 février 1802]. In-folio, 17p. Longue liste des 1048 notables, les 106 premiers étant fonctionnaires publics. Corrections manuscrites pour cinq notables. On remarquera en particulier le n°2, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (aucune marque ne l'indique toutefois). Intéressant document. [88] ‎

‎Examen critique de la lettre de Monseigneur le Comte de Méan. ancien Prince-Évêque de Liège, du 3 juillet 1817, insérée dans le Journal de la Belgique, le jeudi 24 du même mois‎

‎S.l., s.d. (1817) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu. Première et dernière pages salies.‎

‎Débat sur la licéité du serment exigé des évêques catholiques par la loi fondamentale du jeune Royaume des Pays-Bas. Les évêques de la future Belgique, par un jugement doctrinal publié peu après la promulgation, avaient condamné les articles 190, 191, 192, 193 et 196 de la Loi fondamentale, relatifs aux cultes et à l'enseignement, et interdisaient aux fidèles de prêter serment à cette constitution. Ce jugement était signé des évêques de Gand (Maurice de Broglie), Namur et Tournai, ainsi que des vicaires généraux de Malines et Liège (deux sièges alors non pourvus).François-Antoine de Méan de Beaurieux (1756-1831), qui avait été le dernier Prince-Évêque de Liège (brièvement, en 1792, avant l'annexion) ne semble pas avoir partagé cette opinion ; il allait être nommé archevêque du diocèse de Malines par Guillaume Ier le 28 juillet 1817, et se déclara en faveur du serment.Seulement deux exemplaires au CCF (Lille et Lyon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Normandie, Eure, Les Andelys, Amécourt] Pétition contre la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.‎

‎[Normandie, Eure, Les Andelys, Amécourt] Pétition contre la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. [Oeuvre des congrès Jeanne d'Arc], 6p in-folio, datées du 9 avril 1909. 6 pages de pétition avec les signatures des habitants d'Amécourt, arrondissement des Andelys, près d'une centaine de signatures pour un village comptant environ 200 habitants à l'époque (201 en 1906), sans savoir d'ailleurs si cet ensemble est complet pour Amécourt. Chaque feuillet est authentifié par le maire de l'époque. Intéressant témoignage. [309] ‎

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‎Code pénal.‎

‎Couverture souple. 6 cahiers de 8 pages cousus ensemble. 48 pages, sans couverture. Papier bruni et taché (surtout les première et dernière pages). Dernière page déchirée au centre, recollée à l'adhésif invisible.‎

‎Livre. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 1324 du 6 octobre 1791), 1791.‎

‎Souveraineté de la loi. Une loi électorale basée sur le mérite.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions E. Plon et Cie, 1875.‎

‎Proposition de loi adoptée par la chambre des députés et le sénat sur l'organisation municipale. Proposition de loi N° 32.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie.‎

‎Livre. Sénat, 29 mars 1884.‎

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.‎

‎Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.‎

‎Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 2e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [novembre 1793], relatif aux ventes & achats du bétail sur pied ‎

‎Albi Imprimerie du citoyen Lugan s.d. [1793] in-4 en feuille ‎

‎3 pp.Impression provinciale de ce décret qui règle les modalités de la loi du maximum général (29 septembre 1793) pour les transactions concernant le bétail sur pied, la viande fraîche, la viande salée et le lard faisant tous partie des marchandises touchées par la loi ‎

‎Lettre sur le futur Concile oecuménique adressée par Mgr. l'Evêque d'Orléans au clergé de son diocèse ‎

‎ Paris, Charles Douniol, 1868 - In-8° - Broché - 64 pages - Bon exemplaire.‎

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‎Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée Nationale, à ceux des Ministères & des administrations publiques. Du 2 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. In-4° de 2 pp., (1) f. blanc. Quelques déchirures marginales.[C30]‎

‎Edition originale de cette loi qui stipule la réquisition des secrétaires-commis en cas de danger pour la patrie.‎

‎Loi relative aux différentes Commissions dont les Municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791.‎

‎Tours, Auguste Vauquer, 1791. In-4° de 3 pp.[T04]‎

‎Loi contresignée du secrétaire du district de Chinon, Debour-Desnoyer.‎

‎LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.‎

‎ Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. ‎

‎Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque.Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820. ‎

‎Lettre autographe signée de Jules Méline, député des Vosges.‎

‎ 1 L.A.S. (245 x 192), entête " Chambre des députés ", " Le 29 avril 1879 ", à " Monsieur le Directeur Général ". Très bon état. ‎

‎Remerciement pour le document envoyé enfin reçu " j'apprends par M. De Bagnaux qu'il m'a été adressé le 21 (...) ". Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Le jeu de Loi - Collection Fiction & Cie.‎

‎Seuil. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 207 pages, exemplaire de bibliothèque, couverture plastifiée, tampons et étiquettes.. . . . Classification Dewey : 840.092-XXI ème siècle‎

‎Récit, Collection Fiction & Cie. Classification Dewey : 840.092-XXI ème siècle‎