27 books for « locre j g »Edit

‎Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat.‎

‎Nancy, Berger-Levrault, 1963, 1 volume, in-8, broché, 330 p.. Notes en fin de chaque chapitre, notices biographiques en fin de volume. Dos insolé.‎

‎ Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎"De l'Algérie - Urgence de réunir cette conquête d'outre mer aux colonies administrées par la Marine ou son adjonction définitive à la Métropole en formant trois départements compris dans une division militaire et jouissant des mêmes avantages constitutionnels que l'île de Corse pour les lois et la représentation nationale"‎

‎"1847. Paris Alger et Oran chez Garnier Frères libraires chez Hachette et Dubos libraires et chez Marquis libraire 1847 - Broché 13 5 cm x 21 cm 18 pages - Texte de Préaux-Locré envoi de l'auteur - Très bon état" ‎

‎Procès-verbaux du conseil d'état contenant la discussion du projet de Code Civil.‎

‎Paris de l'imprimerie de la République an XII-(1803 v,s) années IX-X-XI.2 volumes in-4 (26,5 X 20 cm), (1)-380-(1 ff de table)+(1)-830-(1 ff. de table). Demi basane fauve à petits coins époque; exemplaire frotté, accident à unecoiffe, coupes et coins usés, rousseurs. Un nom est inscrit au verso des pages de titre.‎

‎Les deux premiers volumes de ces compte-rendus rédigés par Locré de Roissy secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours dont Bonaparte ventait la précision de ses rapports. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes.‎

‎La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)‎

‎ 1827 31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz, 1827-1832‎

‎Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence.T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal.Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169.Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide. ‎

‎Consultation.‎

‎[Paris], Testu, s.d. (1818) in-4, 40 pp., dérelié. ‎

‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799.Le début du texte fournit le résumé des arguments : "Le Conseil soussigné, qui a pris lecture du Mémoire à consulter pour S. A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, ainsi que du Mémoire et de la consultation publiés pour le sieur Julien (...) estime 1°Que l'adjudication du 22 octobre 1793 est radicalement nulle ; 2° Que l'arrêté du Comité des finances ne peut être considéré dans la cause ni comme une décision , ni comme un acte confirmatif ; 3° Que le sieur Julien ne peut opposer aux réclamations de S. A. S. l'exception de la chose jugée ; 4° Que la prescription n'est point acquise ; 5° Qu'enfin au Duc d'Orléans appartient aujourd'hui le droit de revendiquer un immeuble qui, n'ayant pas été vendu par la Nation, a toujours fait partie du Domaine de l'État" - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Législation sur les Mines et sur les expropriations pour cause d’utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810, expliquées par les discussions du Conseil d’Etat, les exposés de motifs, rapports, discours, et généralement par tous les travaux préparatoires dont elles sont le résultat; et complétées par les actes de l’autorité publique qui les concernent.‎

‎Paris, Treuttel et Würtz, 1828. VII. 676 pages. (20x13 Cm). Demi-basane. Dos lisse orné. Une charnière un peu ouverte. Accroc au dos. Coins et coiffes émoussés. Explication détaillée des dispositions légales sur les Mines, et les expropriations auxquelles leur mise en service pouvait donner lieu. “Les mines, les minières, les carrières, les tourbières, et les choses comprises sous ces dénominations, occupent une grande place parmi nos richesses nationales (…). A l’égard de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il n’est pas un seul propriétaire qu’elle ne puisse atteindre; les chaumières, le petit morceau de terre qui compose toute la fortune d’un cultivateur, peuvent y être soumis, aussi-bien que les palais et les plus vastes domaines”. Rousseurs prononcés. ‎

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‎[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République [ Edition originale, recueil du "Code civil des Français" réuni par Lafont du Cujula ]‎

‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19 février 1803 au 17 mars 1804 ], env. 6 à 50 pp. par livraison‎

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‎Remarquable et rare recueil, établi par Charles Lafont du Cujula, réunissant l'intégralité des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat relatives au Projet de Code Civil. Né et mort à Agen, Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811) fut député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792, puis retrouve un siège de député au Conseil des Cinq-Cents. Rallié à Bonaparte lors du coup d'Etat du 18 Brumaire, il siège alors au Corps Législatif, ce qui le place dans une position remarquable pour suivre l'élaboration du "Code Civil des Français". Etat très satisfaisant (accrocs avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs) pour cet remarquable témoignage de l'élaboration du Code civil, de belle provenance.‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion - 3 volumes : tome premier + tome troisieme + tome sixieme- conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, ...‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE, Paris. 1807-1808. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 566 + 580 + 471 pages. Dos légèrement frottés. Tome 6 : coiffe en tête abîmée, mors frottés. Pièce de titre, roulette et tomaison dorés au dos. Signature sur les pages de garde ou de titre, sans conséquence sur la lecture. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion ou conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, des observations du tribunat, des exposes de motifs, des rapports et discours ect... TOME PREMIER : contenantune introduction destinee a faire connoitre : 1. la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matiere 2. l'histoire de la confection du code civil, 3. l'esprit dans lequel il a ete redige, son plan, ses suites- le titre preliminaire de la publication, des effets et de l'application des lois en general- le titre de la jouissance et de la privation des droits civils -TOME TROISIEME :contenant le titre du mariage . TOME SIXIEME : le titre de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation, le titre de la majorite, de l'interdiction et du conseil judiciaire, la conclusion du 1er livre du code napoleon, et un article sur la nouvelle promulgation du code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE / TOME troisième/ ou commentaire puisé dans les procès verbaux du Conseil d'etat, les exposés de motifs et discours, les Observartions du Tribunat, celles des cours d'appel, Tribunaux et Chambre de commerce etc. LOCRE J.G. Edité par GARNERY, 1811‎

‎Mb. edition garnery 1811, in-8, reliure demi chagrin , tome 3 uniquement , interieur bon, photo possible‎

‎Pas de frais de port‎

‎La Législation Civile, Commerciale et Criminelle de la France. TOME XXXI‎

‎TREUTTEL et WURTZ.. 1832. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 566 pages. Légers manques sur le dos fendu. Charnières fendues. Manque une partie sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ou Commentaire et Complément des Codes Français. Code Pénal, 3ème partie : Suite des Crimes, des Délits et de leur punition. Contravention de Police et Peines. Catalogue général des Livres de fonds et en Nombre de Treuttel et Wurtz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ESPRIT DU CODE NAPOLEON TIRE DE LA DISCUSSION, 6 VOLUMES: TOME II (LIVRE 1, TITRES 2, 3, 4), TOME III (LIVRE 1, TITRE 5), TOME IV (LIVRE 1, TITRE 6), TOME V (LIVRE 1, TITRES 7, 8, 9), TOME VI (LIVRE 1, TITRES 10, 11), TOME VII (LIVRE 2, TITRES 1, 2, 3, 4)‎

‎Imprimerie Nationale. 1806-1814. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 6 volumes d'env. 500-600 pages chacun. Pièces de titre et papier rose sur les dos, avec titre, tomaisons, caissons et fleurons (et lampes) dorés. Tome I manquant. 5 pièces de titre manquantes (vol. I, IV, VI). Dos frottés avec quelques pièces de titre abîmées et se détachant. Revêtements en papier extérieurs et intérieurs des plats abîmés et se détachant. Plats se détachant légèrement. Pages globalement en bon état et très lisibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎'Ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc.' Cet ouvrage se trouve à Paris, chez Messieurs Clament Frères. Tome II contenant le Titre des Actes de l'Etat civil; Celui Du Domicile; Celui des Absens. Tome III contenant Le Titre du Mariage. Tome IV contenant Le Titre du Divorce. Tome V contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation; Celui De l'Adoption; Celui De la Puissance paternelle. Tome VI contenant Le Titre du De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation; Le Titre De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; La Conclusion du 1er Livre du Code Napoléon; et un Article sur la nouvelle Promulgation du Code. Tome VII contenant De la Distinction des Biens; Le Titre De la Propriété; Le Titre De L'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation; Le Titre Des Servitudes ou Services fonciers. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE OU COMMENTAIRE ET COMPLEMENT DES CODES FRANCAIS - 30 TOMES EN 30 VOLUMES (INCOMPLET) - DU T. 1 AU T. 31 - TOME 19 ABSENT.‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. de 1827 à 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 30 TOMES EN 30 VOLUMES (INCOMPLET) de environs 600 pages par volume - plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - quelques tampons sur la page de titre - T.1: 1 manque en coin en pied sur la page de faux-titre - dos partiellement manquant pour les tomes: 3 + 4 + 5 + 6 + 9 + 10 + 13 + 14 + 15 + 21 + 22 + 24 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 - 1er plat desolidarisé dans le tome 31 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"CODES FRANCAIS - VOLUMES 21, 22 et 23 - PROCEDURE : TOMES 1 + 2 + 3 // COLLECTION ""LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE""."‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. 1829-1830. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 664 + 800 + 508 pages - Rousseurs naturelles - Dos et mors frottés - Auteur, titres, tomaisons, roulettes et fleuron dorés au dos. Tampon sur la page de Titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎"CODES FRANCAIS - VOLUMES 17, 18, 19 et 20 - COMMERCE : TOMES 1 à 4 // COLLECTION ""LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE""."‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. 1829-1830. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 540 + 527 + 608 + 311 pages - Rousseurs naturelles - Dos et mors frottés - Auteur, titres, tomaisons, roulettes et fleuron dorés au dos. Tampon sur la page de Titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODES FRANCAIS - VOLUME 15 - CODE CIVIL : TOME 15 : Art. 1874-2070.LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE -‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. 1828. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 635 pages - Rousseurs naturelles - Dos et mors frottés - Auteur, titres, tomaisons, roulettes et fleuron dorés au dos. Tampon sur la page de Titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE / TOME SECOND / ou commentaire puisé dans les procès verbaux du Conseil d'etat, les exposés de motifs et discours, les Observartions du Tribunat, celles des cours d'appel, Tribunaux et Chambre de commerce etc...‎

‎GARNERY. 1811. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 PAGES - Contre-plats jaspés - Titre, roulettes, fleurons et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎dedié à S.M. L'Empereur et Roi. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Esprit du code de procédure civile ou conférence du code de procédure avec les discussions du conseil les observations du tribunat les exposés de motifs les discours des orateurs du tribunat les dispositions des autres codes etc - Tome 2 .‎

‎Imprimerie de P.Didot l'Ainé. 1816. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 480 pages - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - tampons sur la page de titre - coins, tranches et plats très frottés - dos frotté - dorures du dos partiellement absentes - coiffe en tête abîmée - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code de procédure civile - Tome 3.‎

‎Imprimerie de P.Didot l'Ainé. 1816. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 424 pages - tampons sur la page de titre - tampon sur la page de faux titre - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - dos très frotté - dos partiellement désolidarisé - coins, tranches et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conférence du code de procédure avec les discussions du consiel les observations du tribunat les exposés demotifs les discours des orateurs du tribunat les dispositions des autres codes etc - Dédié à sa grandeur Mgr Le Chancelier de France. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tome 14‎

‎, Bruxelles, Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier 1836, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos à faux nerfs richement orné, (mors fendus, coiffe sup. arrachée sur 4cm, rel. frottée), int. frais, 409p.‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ou conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunal, les exposées de motifs, les discours des orateurs du tribunal, les dispositions des autres Codes, etc. Tome III : 1ere partie . De l'exécution des jugements.‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'Aîné, 1816, in-8 demi-basane havane, lettres et filets dorés, 424 pp, errata. TRES BON ETAT.‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ou conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunal, les exposées de motifs, les discours des orateurs du tribunal, les dispositions des autres Codes, etc. Tome V : Dispositions générale du Code (20 pp). Table générale alphabétique et raisonnée des matières (184 pp)‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'Aîné, 1816, in-8 demi-basane havane, lettres et filets dorés, 204 pp BON ETAT.‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ou conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunal, les exposées de motifs, les discours des orateurs du tribunal, les dispositions des autres Codes, etc. Tome IV : 2e partie Procédures diverses.‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'Aîné, 1816, in-8 demi-basane havane, lettres et filets dorés, 400 pp, errata. Petits manques de cuir au niveau des mors, intérieur en très bon état.‎

‎L'anxiété de Lucrèce.‎

‎ P., J. B. Janin, 1946, petit in 8° broché, 356 pages. ‎

‎Illustré dune planche hors-texte en frontispice. La couverture est ornée dun dessin original de D. Galanis.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE, ou COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, t. IV et t. VI‎

‎, Paris, Treuttel et Würtz 1827, 2 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisses ornés, tit. dorés sur pc. noires, tr. marbrées, (t. IV : plats lég. frottés, petits accrocs aux mors, coiffes un peu courtes, qq. rousseurs; t. VI : plats lég. frottés, mors inf. au premier plat fendu sur environ 6 cm., coiffes un peu courtes, qq. rousseurs).‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes etc., t. II et t. III (sur 4)‎

‎, Paris, P. Didot l’aîné 1816, 2 vol. in-8, rel. hétérogène, t. II : demi-basane brune, dos lisse orné, tit. & tom. dorés sur pc. bleues, (petits manques de papier sur les plats, coiffe de pied accidentée, mors lég. fendu), texte frais et au t. III : demi-basane brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de frises dorées, tr. jaune, (dos lég. frottés), bon état, 480 / 424p.‎

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