14 books for « locre baron »Edit

‎Législation sur les Mines et sur les expropriations pour cause d’utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810, expliquées par les discussions du Conseil d’Etat, les exposés de motifs, rapports, discours, et généralement par tous les travaux préparatoires dont elles sont le résultat; et complétées par les actes de l’autorité publique qui les concernent.‎

‎Paris, Treuttel et Würtz, 1828. VII. 676 pages. (20x13 Cm). Demi-basane. Dos lisse orné. Une charnière un peu ouverte. Accroc au dos. Coins et coiffes émoussés. Explication détaillée des dispositions légales sur les Mines, et les expropriations auxquelles leur mise en service pouvait donner lieu. “Les mines, les minières, les carrières, les tourbières, et les choses comprises sous ces dénominations, occupent une grande place parmi nos richesses nationales (…). A l’égard de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il n’est pas un seul propriétaire qu’elle ne puisse atteindre; les chaumières, le petit morceau de terre qui compose toute la fortune d’un cultivateur, peuvent y être soumis, aussi-bien que les palais et les plus vastes domaines”. Rousseurs prononcés. ‎

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‎LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE, ou COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, t. IV et t. VI‎

‎, Paris, Treuttel et Würtz 1827, 2 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisses ornés, tit. dorés sur pc. noires, tr. marbrées, (t. IV : plats lég. frottés, petits accrocs aux mors, coiffes un peu courtes, qq. rousseurs; t. VI : plats lég. frottés, mors inf. au premier plat fendu sur environ 6 cm., coiffes un peu courtes, qq. rousseurs).‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes etc., t. II et t. III (sur 4)‎

‎, Paris, P. Didot l’aîné 1816, 2 vol. in-8, rel. hétérogène, t. II : demi-basane brune, dos lisse orné, tit. & tom. dorés sur pc. bleues, (petits manques de papier sur les plats, coiffe de pied accidentée, mors lég. fendu), texte frais et au t. III : demi-basane brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de frises dorées, tr. jaune, (dos lég. frottés), bon état, 480 / 424p.‎

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‎La Législation Civile, Commerciale et Criminelle de la France. TOME XXXI‎

‎TREUTTEL et WURTZ.. 1832. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 566 pages. Légers manques sur le dos fendu. Charnières fendues. Manque une partie sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ou Commentaire et Complément des Codes Français. Code Pénal, 3ème partie : Suite des Crimes, des Délits et de leur punition. Contravention de Police et Peines. Catalogue général des Livres de fonds et en Nombre de Treuttel et Wurtz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ESPRIT DU CODE NAPOLEON TIRE DE LA DISCUSSION, 6 VOLUMES: TOME II (LIVRE 1, TITRES 2, 3, 4), TOME III (LIVRE 1, TITRE 5), TOME IV (LIVRE 1, TITRE 6), TOME V (LIVRE 1, TITRES 7, 8, 9), TOME VI (LIVRE 1, TITRES 10, 11), TOME VII (LIVRE 2, TITRES 1, 2, 3, 4)‎

‎Imprimerie Nationale. 1806-1814. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 6 volumes d'env. 500-600 pages chacun. Pièces de titre et papier rose sur les dos, avec titre, tomaisons, caissons et fleurons (et lampes) dorés. Tome I manquant. 5 pièces de titre manquantes (vol. I, IV, VI). Dos frottés avec quelques pièces de titre abîmées et se détachant. Revêtements en papier extérieurs et intérieurs des plats abîmés et se détachant. Plats se détachant légèrement. Pages globalement en bon état et très lisibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎'Ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc.' Cet ouvrage se trouve à Paris, chez Messieurs Clament Frères. Tome II contenant le Titre des Actes de l'Etat civil; Celui Du Domicile; Celui des Absens. Tome III contenant Le Titre du Mariage. Tome IV contenant Le Titre du Divorce. Tome V contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation; Celui De l'Adoption; Celui De la Puissance paternelle. Tome VI contenant Le Titre du De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation; Le Titre De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; La Conclusion du 1er Livre du Code Napoléon; et un Article sur la nouvelle Promulgation du Code. Tome VII contenant De la Distinction des Biens; Le Titre De la Propriété; Le Titre De L'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation; Le Titre Des Servitudes ou Services fonciers. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"CODES FRANCAIS - VOLUMES 21, 22 et 23 - PROCEDURE : TOMES 1 + 2 + 3 // COLLECTION ""LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE""."‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. 1829-1830. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 664 + 800 + 508 pages - Rousseurs naturelles - Dos et mors frottés - Auteur, titres, tomaisons, roulettes et fleuron dorés au dos. Tampon sur la page de Titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎"CODES FRANCAIS - VOLUMES 17, 18, 19 et 20 - COMMERCE : TOMES 1 à 4 // COLLECTION ""LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE""."‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. 1829-1830. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 540 + 527 + 608 + 311 pages - Rousseurs naturelles - Dos et mors frottés - Auteur, titres, tomaisons, roulettes et fleuron dorés au dos. Tampon sur la page de Titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODES FRANCAIS - VOLUME 15 - CODE CIVIL : TOME 15 : Art. 1874-2070.LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE -‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. 1828. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 635 pages - Rousseurs naturelles - Dos et mors frottés - Auteur, titres, tomaisons, roulettes et fleuron dorés au dos. Tampon sur la page de Titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code de procédure civile ou conférence du code de procédure avec les discussions du conseil les observations du tribunat les exposés de motifs les discours des orateurs du tribunat les dispositions des autres codes etc - Tome 2 .‎

‎Imprimerie de P.Didot l'Ainé. 1816. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 480 pages - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - tampons sur la page de titre - coins, tranches et plats très frottés - dos frotté - dorures du dos partiellement absentes - coiffe en tête abîmée - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code de procédure civile - Tome 3.‎

‎Imprimerie de P.Didot l'Ainé. 1816. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 424 pages - tampons sur la page de titre - tampon sur la page de faux titre - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - dos très frotté - dos partiellement désolidarisé - coins, tranches et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conférence du code de procédure avec les discussions du consiel les observations du tribunat les exposés demotifs les discours des orateurs du tribunat les dispositions des autres codes etc - Dédié à sa grandeur Mgr Le Chancelier de France. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tome 14‎

‎, Bruxelles, Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier 1836, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos à faux nerfs richement orné, (mors fendus, coiffe sup. arrachée sur 4cm, rel. frottée), int. frais, 409p.‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ou conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunal, les exposées de motifs, les discours des orateurs du tribunal, les dispositions des autres Codes, etc. Tome III : 1ere partie . De l'exécution des jugements.‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'Aîné, 1816, in-8 demi-basane havane, lettres et filets dorés, 424 pp, errata. TRES BON ETAT.‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ou conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunal, les exposées de motifs, les discours des orateurs du tribunal, les dispositions des autres Codes, etc. Tome V : Dispositions générale du Code (20 pp). Table générale alphabétique et raisonnée des matières (184 pp)‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'Aîné, 1816, in-8 demi-basane havane, lettres et filets dorés, 204 pp BON ETAT.‎

‎ESPRIT DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ou conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunal, les exposées de motifs, les discours des orateurs du tribunal, les dispositions des autres Codes, etc. Tome IV : 2e partie Procédures diverses.‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'Aîné, 1816, in-8 demi-basane havane, lettres et filets dorés, 400 pp, errata. Petits manques de cuir au niveau des mors, intérieur en très bon état.‎