3 books for « lit de justice »Edit

‎EXTRAIT des registres du Parlement, du samedi 21 août 1756. No place, (1756). - (Followed by:) EXTRAIT des registres du Parlement, du vendredi 7 décembre 1770. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le samedi 13 avril 1771. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774. Pais, Imprimerie Royale, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance tenue par Monsieur, frère du Roi, au Grand Conseil, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Impr. Ph. D. Pierres, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la Cour des Aides de Paris, en présence de Monseigneur le comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Knapen, 1774. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal du Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775. Paris, P.G. Simon, 1775. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le mardi 12 mars 1776. Paris, Imprimerie Royale, 1776. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776. Paris, L. Cellot, 1776. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le lundi 6 août 1787.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1787. 10 pieces bound in 1 volume. 12 pp.; 12 pp.; 28 pp.; 90 pp.; 30 pp.; 38 pp.; 15 pp.; 95 pp.; 22 pp.; 60 pp. 4to. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering The 'Lits de Justice' held between 1756 and 1776 were of great importance for developments leading to more democratic government. Many reforms were suggested and indeed introduced. ‎

‎Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788.‎

‎Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). In-4° de 4 pp.[C30]‎

‎Edition originale. Lors de ce lit de justice, Louis XVI fit passer en force la réforme de la justice proposée par le garde des sceaux Lamoignon. Le rôle des parlements régionaux y était largement amoindri entraînant de vives contestations, en particulier en province. On joint à ce discours d'ouverture : - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des Délibérations & Protestations des Cours & autres Corps & Communautés faites depuis la publication des Loix portées au Lit de Justice du 8 Mai dernier. Du 20 Juin 1788. Paris, N. H. Nyon, 1788. 8 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse deux Arrêtés du parement de Paris, des 29 Avril & 3 Mai 1788 (...) Du quatre Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui case un Arrêté de la Cour des Aides de Paris, du 5 Mai 1788 (...) Du six Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Discours du Roi, à la fin du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. S.l.n.d. (1788). 1 p., (1) f. blanc.‎

‎Remontrances du Clergé. présentées au Roi le dimanche 15 juin 1788‎

‎S.l.n.d., (1788) in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré. ‎

‎Comme les autres privilégiés, le Clergé proteste contre le lit de justice du 8 mai 1788, qui a suspendu le travail des Parlements, et rétabli la Cour plénière, pour exercer la justice jusqu'à la convocation des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎