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Convention nationale. [Recueil de pièces].
Paris, 1793-1795 30 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier orange, dos lisse, étiquette de titre en papier au dos, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Remarquable recueil, d'une très grande cohérence, et renseignant sur une partie des opérations de liquidation des offices, pensions et gratifications menée de 1790 à 1795 par le Comité de liquidation et examen de comptes. Sa tâche était immense : il avait à apurer, en matière de finances, tout ce qui concernait les institutions supprimées (arriéré des départements, offices de judicature, municipaux, financiers). Il eut à s’occuper encore des pensions et gratifications accordées par l’Ancien Régime et de l’examen des comptes des ministères.I. [DENORMANDIE (Louis-Valentin) :] Rapport du directeur-général-provisoire de la liquidation, en conséquence du décret du 21 décembre 1792 ; imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1793, 34 pp., [19] ff. n. ch. de tableaux. Martin & Walter, 10 167. - II. BORDAS (Pardoux) : Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général & sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 18 pp. MW 4221. - III. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant Roi, & brevets de retenue ; présentés, au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 7 pp. MW 4212. - IV. BORDAS : Rapport sur le compte rendu au Comité des finances, par le directeur général de la liquidation, du résultat de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises & jurandes ; imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an III [octobre 1794], 10 pp., avec un tableau dépliant hors texte. MW 4216. - V. BORDAS : Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices ou charges, du remboursement desquels la nation se trouve chargée, & qui restent à liquider. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [janvier 1794], 23 pp. MW 4204. - VI. BORIE (Jean) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes, sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relative à la loi qui supprime la régie des économats. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Du 27 juin 1793. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 12 pp. MW 4295. - VII. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [octobre 1794], 11 pp. MW 4217. - VIII. BORDAS : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur les étaux à boucherie, & sur les privilèges des bouchers, & autres marchands & artisans dits suivant la Cour ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 11 pp. MW 4205. - IX. BORDAS : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 8 pp. MW 4210. - X. CAMBON (Joseph) : Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République & le paiement des arrérages dus. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d [septembre 1794]., 8 pp. MW 5931. - XI. CHRISTIANI (Marie-Frédéric-Henri) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 3 pp. 7526.- XII. Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clergé, présentés par le Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 6 pp. - XIII. BONNEFOY DU PLAN (Pierre-Charles) : Réponse de Bonnefoi Duplan, recherché par le liquidateur de la liste civile. S.l.n.d. [1795], titre et 69 pp. Absent de Martin & Walter. Très rare et intéressante défense du garde-meuble de la Reine Marie-Antoinette et concierge du Petit Trianon. Après le départ de la famille royale de Versailles, Bonnefoy du Plan (1732-1824) s'était installé aux Tuileries, dans l'appartement situé au-dessus de celui de la Reine. Afin d'éviter tout témoignage à charge lors du procès de Marie-Antoinette, il semble avoir détruit tous les inventaires concernant le domaine. Sous la Terreur, il passe près de quinze mois dans un cachot dont il ne sortit qu'après la mort de Robespierre. - XIV. Rapport et projet de décret, sur la liquidation de la ci-devant nouvelle Compagnie des Indes, présentés par les Comités des finances, salut public et sûreté générale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 10 pp. - XV. LE CARPENTIER (Jean-Baptiste) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur une avance à faire à la commune de Lille, à compte sur l'indemnité qui lui est due par la nation française, pour les dommages qu'elle a essuyés lorsque les ennemis l'ont bombardée, à la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 6 pp. MW 20 154. - XVI. BORDAS : Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, département du Mont-Blanc, présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 4 pp. MW 4220. - XVII. RIFFARD DE SAINT-MARTIN (François-Jérôme) : Rapport fait au nom des Comités de salut public et des secours publics, à la séance du 9 germinal, sur des réclamations du canton de Zurich, relatives au ci-devant régiment de Steiner. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 7 pp. MW 29 266. - XVIII. JARD-PANVILLIER (Louis-Alexandre) : Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792. [Paris], Imprimerie nationale, frimaire an III [décembre 1794], 4 pp. MW 17 169.- XIX. COLLOT D'HERBOIS (Jean-Marie) : Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier. Séance du 29 germinal. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, [avril 1794], 10 pp. MW 7976. - XX. PORCHER (Gilles-Charles) : Rapport fait au nom des Comités de législation et de liquidation réunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 8 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'établissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 14 pp. MW 27 825. - XXI. LEMOINE-VILLENEUVE (Jean-Angélique) : Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris. Paris, Imprimerie nationale, s.d, 20 pp. MW 20 905. - XXII. Observations des jeunes huissiers- priseurs supprimés, sur le rapport du Comité de liquidation. S.l.n.d., 4 pp. - XXIII. BAILLE (Pierre-Marie) : Rapport et projet de décret, sur la pose de la première pierre de la colonne de la liberté sur les ruines de la Bastille. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 4 pp. MW 1052. - XXIV. POTTIER (Charles-Albert) : Rapport et projet de décrets, sur les pensions et gratifications ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 111 pp. MW 27 950. Avec la liste des pensionnaires et le montant de leurs pensions. - XXV. FAUVRE-LABRUNERIE (Charles-Benoît) : Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours ; présenté au nom du Comité des finances, section de la liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, prairial an III [juin 1795], 22 pp. Absent de MW. - XXVI. JARD-PANVILLIER : Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le premier janvier 1790, sur la proposition du Conseil exécutif provisoire. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 24 pp. MW 17 170. - XXVII. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de liquidation, sur la nécessité de proroger le délai fixé par la loi du 4 avril 1792, pour fournir au bureau du liquidateur général, des certificats de résidence, à l'effet de parvenir à la liquidation des pensions. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [février 1794], 7 pp. MW 27 945.- XXVIII. JARD-PANVILLIER : Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes & pensionnaires de la liste civile. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 27 pp. MW 17 168. - XXIX. MERLINO (Jean-François) : Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités de salut public et des secours publics, sur les secours accordés aux patriotes hollandais réfugiés en France depuis 1787 (vieux style). Paris, Imprimerie nationale, fructidor an III [septembre 1795], 6 pp. MW 24 111. - XXX. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation et des finances, sur les secours & gratifications à accorder aux femmes & filles, ci-devant retirées dans la maison du refuge de la marine, à Brest. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 4 pp. MW 27 951. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation.
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Les Créanciers de l'État sous la sauve garde de l'honneur et de la loyauté française.. Décret de l'Assemblée Nationale du 17 juin 1790. Observations à l'Assemblée Nationale, sur la conduite et le travail de quelques membres du Comité de Liquidation. Par un citoyen
Paris, de l'imprimerie du Postillon, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.
Dénonce la composition du Comité de Liquidation.Corrections manuscrites de l'époque à l'encre.Martin et Walter, 4871. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi portant établissement d'une direction générale de liquidation.. Donnée à paris, le 22 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 8 pp., vignette, broché.
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Proclamation du roi. sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices et aux dettes des compagnies
À Nevers, de l'imprimerie de la Veuve Lefebvre, s. d. petit in-4, 12 pp., en feuilles. Annotations à l'encre brune.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.
Important.Le document se présente sous la forme d'articles indiquant le nom de la personne, l'office détenu, les fournitures, le lieu géographique. Au total, le document rassemble 156 articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Catalogue des tableaux anciens principalement du XVIIIè siècle …
Broché Très bon Paris Galerie Georges Petit 1922 1 volume in-4°
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