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LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790
Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1790 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 23 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790. 1°/ Des effets généraux de la destruction du régime féodal (annotations marginales de l'époque à la plume, page 5 et 6). 2°/ Des Droits seigneuriaux qui sont suppriés sans indemnité. 3°/ Des Droits Seigneuriaux rachetables. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
LETTRES PATENTES DU ROI QUI TRANFERENT EN LA VILLE DE TROYES LE SIEGE DU PARLEMENT. Données à Versailles le quinze Août 1787
Paris Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement 1787 in 4 (27,5x21) 1 fascicule broché, 4 pages, avec un bandeau gravé sur bois, non rogné. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
LETTRES PATENTES DU ROI, Sur le Decret de l'Assemblée Nationale, du 25 Avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, & l'indemnité des Privileges dont ils jouissoient précédemment
Paris de l'imprimerie d'Aimé de la Roche 1790 in 8 (24,5x19) 1 fascicule broché, 3 pages, 2 petites traces brunes claires sur le pli de la marge interne. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon Broché
Sur un décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Municipalités, données à Paris, au mois de Decembre 1789. -Instruction de l'Assemblée Nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du Royaume du 14 Decembre 1789.
1789 Arles Mesnier (ca.1789), in-4, 12pp. et 15pp., br.
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
d'octobre 1784
Qui confirment l'Œuvre de la Rédemption établie à Marseille pour le rachat des captifs … En feuilles Très bon Aix David 1784 1 plaquette in-8°
édition originale
du 11 décembre 1769
portant nomination des consuls assesseurs de la ville d'Avignon En feuilles Très bon Aix s.n. 1769 1 plaquette in-8°
en faveurs des Consuls et habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin
confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Paris Simon 1776 1 plaquette in-4°
en faveurs des Consuls et habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin
confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Paris Simon 1776 1 plaquette in-4°
en faveurs des Consuls et habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin
confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Paris Simon 1776 1 plaquette in-4°
édition originale
Concernant l'inhumation
confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Aix David 1776 1 plaquette in-4°
édition originale
Portant Réglement pour la Municipalité de la ville de Toulon.-
Données à Fontainebleau le premier Novembre 1776. Enregistrées au Parlement. Aix. esprit David. 1777. Petit in-4 (175 x 218mm) broché, sans couverture (tiré d'un recueil factice), 27 pages.
Tentative pour la ville de réunir dans un seul Réglement, tout ce qui peut contribuer à la plus grande harmonie parmi ses Administrateurs, & assurer la plus grande régularité dans l'administration de ses revenus...
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur Icelui
Reference : 13160
(1784)
15 août 1784
Sur la vente de l'Arsenal de Marseille et l'érection d'un arc de triomphe, et une place Louis XVI. En feuilles Très bon Aix David 1784 1 plaquette in-8°
édition originale
