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‎[Normandie (Orne) 1792. Assemblée nationale constituante]. Bibliothèque des Loix et Décrets de l'Assemblée Nationale Constituante de France, par ordre alphabétique. Dédiée à la Nation. [Épigraphe] Il faut se mettre dans l'esprit ce que c'est que la liberté. La liberté est le droit de faire tout ce que les loix permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus la liberté parce que les autres auraient tout de même le pouvoir. Montesquieu. Esprit des Loix. Livre II chapitre III. Par Etienne Le Royer de La Tournerie, Commissaire du Roy Près le Tribrunal de District de Domfront Département de l'Orne. L'An 4 ° de la Liberté.‎

‎Domfront, , 1792. Manuscrit petit in-4 réglé (17,5 x 22 cm) de (2)-VIII-510 pp. (chiffrées 546) à 30 lignes par page, (11) pp. de table, 22 becquets, basane marbrée, dos muet à nerfs, gardes dominotées, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Manuscrit inédit d'un magistrat normand, fervent partisan de la monarchie constitutionnelle, qui a consigné de 1789 à 1792 proclamations, arrêts et décrets de l'Assemblée nationale constituante en plus de 400 articles thématiques présentés par ordre alphabétique. « À la Nation. Ma personne, ma vie, mon temps, mes veilles sont à vous. Vivre libre ou mourir est une devise. Je veux la Constitution, toute la Constitution rien que la Constitution (…) Le Royer de la Tournerie. » (dédicace). Les décrets sont datés et copiés sur le texte officiel, sans commentaire ou appréciation : articles sur les Avoués, Auteurs, Arbres, , Administration, Châtelet, Bastille, Timbres, Taxes Tabac, Juifs, Protestants, Marseille, Liberté, Finances, Dettes publiques, Dauphiné, Noms anciens des villes, Corse (décret du 16 nov. 1790 « cette île forme un seul département dont Bastia est chef lieu ») Avignon, Voltaire (« décret du 30 may 1791 sanctionné le premier juin relatif à la translation du corps de Voltaire dans l'Église de Ste Geneviève »), Rousseau (« décret du 29 Xbre 1790. il sera élevé à l'auteur de l'Émile et du Contrat social une statue portant cette inscription : la nation française libre à J.J. Rousseau ») Saint Domingue, Crime, Comptabilité, Plans Territoires, Police, Marine, Clergé, Polignac etc.Avocat au Parlement de Normandie, Étienne Leroyer de La Tournerie (Mantilly 1730 - Domfront 1812) fut procureur du roi au bailliage de Domfront puis juge du tribunal de première instance de Domfront sous la Révolution. Jurisconsulte et littérateur, il publia un Traité des fiefs à l'usage de la province de Normandie conformément à la nouvelle jurisprudence (Paris, Valeyre, 1763-1769) un Manuel des jeunes Républicains (1793) une Histoire de Domfront (1806) etc. On conserve deux manuscrits dont un Dictionnaire du droit normand et une Histoire de la guerre de Chouans en Basse Normandie. Exemplaire d'une grande lisibilité (quelques rares biffures) entièrement composé par l'auteur augmenté de manchettes, de 22 becquets manuscrits et 8 imprimés reliés avec les articles correspondants dont La Confédération nationale. Détail exact de cette fête et de tout ce qui s'est passé dans la journée mémorable du 14 juillet 1790 Paris, Caillot et Courgier, (1790), 8 pp. ; Déclaration des droits de l'homme en vers françois avec le texte à côté, précédée d'une ode à l'Assemblée nationale (Paris, cour du Manège, 1790), 19 pp. ; La France divisée en 83 départements avec leurs chef-lieux suivant les décrets de l'Assemblée Nationale sanctionné par le Roi 15 janvier 1790 (carte en couleurs) ; Meunier, Antoine. Plan général du Champ de Mars, et du Nouveau cirque (41 x 25 cm) "ou la nation française a prêté le serment fédératif sur l'Autel de la patrie le 14 juillet 1790, jour de l'an[n]iversaires de la prise de la Bastille. Planche XXIII in Annales universelles et méthodiques, Partie Politique &c. ; Loi relative à l’organisation d’une Police municipale du 22 juillet 1791 ; Extrait du Registre des baptêmes, Mariages et sépultures de la Paroisse Notre-Dame de la ville d'Alençon, l'an troisième de la Liberté, les Premiers Jours et an de l'acceptation de la nouvelle Constitution française, par le Roi. Alençon, 1791 ; Bry, Jean-Antoine-Joseph de. Rapport sur les honneurs à rendre à la mémoire de J.-G. Simonneau, maire d'Étampes, fait au nom du Comité d'instruction publique 8 p. ; Loi relative au timbre. Décret de l'Assemblée nationale, du 7 février 1791, Alençon, Malassis le Jeune Imprimeur du Département de l'Orne 1791, 12 pp.Précieux manuscrit révolutionnaire inédit qui célèbre le nouveau royaume de France et sa première constitution. « Il fallait donc qu'un trône despote fut renversé qu'un Roy sage préférât des sujets libres à des esclaves, désirât des loix dictées par une philosophie épurée représentative ». Reliure de l'époque fortement restaurée (dos refait).Frère, II, 167 ; Arabeyre, Halpérin, Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, p. 500. ‎

‎Traité des Fiefs, à l'usage de la Province de Normandie, Conformément à la nouvelle Jurisprudence. Nouvelle édition, corrigée, augmentée & enrichie d'un Traité des Droits Honorifiques. ‎

‎Rouen, Lallemant, 1772. In-12, pleine basane époque, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, titre doré, toutes tranches rouges, VI, XII, 496 pp. Mouillure claire en tout début de volume sinon intérieur frais. Coins émoussés, accrocs aux coiffes, plats et dos frottés et épidermés, trous de ver aux mors sans gravité.‎

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