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‎Manuscrit autographe‎

‎Léon Faucher (1803-1854), journaliste, député de 1846 à 1851, ministre. Manuscrit autographe, 11 au 14 mai 1850, environ 32p in-4/in-8. Très intéressantes notes prises lors de la « commission chargée d'examiner le projet de loi qui a pour objet de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 », qui suivit la fameuse commission des dix-sept. En effet, suite à la forte poussée de la Montagne lors des élections partielles de mars/avril 1850, le « parti de l'ordre » prend peur et veut revenir au suffrage censitaire. La commission des dix-sept donna rapidement un premier projet, voté dès le 10 mai 1850, puis une commission parlementaire de quinze membres fut nommé et se réunit à partir du 11 mai, élisant Victor de Broglie comme président et Faucher comme secrétaire puis comme rapporteur (le 13 mai). Celle commission semble s'être réuni principalement entre le 11 et le 14 mai (elle continua jusqu'au 17 mai) et Faucher lut son rapport le 18 mai. Les notes sont divisées en deux parties : les notes prises lors des séances de la commission (23p) et ce qui semble être un brouillon de procès-verbal pour la séance du 11 mai (9p). Elles ont très certainement servi au rapport de Faucher. Les procès-verbaux, faits vraisemblablement d'après nos notes, étaient aux archives de l'Assemblée Nationale en 1909 (dossier 683, n°1) selon l'article de Paul Raphael. Très beau document autour de la dernière tentative de rétablissement du suffrage censitaire (qui réussit provisoirement). [304-2] ‎