1 books for « legislation imperiale »Edit

‎Code d'instruction criminelle.. Édition originale et seule officielle.‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1810, in-8, [2] ff. n. ch., 226 pp., basane fauve racinée, dos lisse orné alternativement d'urnes et de semis géométriques dorés, pièce de titre cerise, tranches marbrées (reliure de l'époque). Un mors supérieur fendu, petits manques de cuir sur le plat inférieur, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Véritable édition originale, au format in-8, sortie concurremment avec les formats in-4 et in-12, de ce monument de compromis entre les héritages de l'ancien droit de type inquisitorial et les procédures accusatoires introduites sous la Révolution, et mal maîtrisées à l'époque.Dupin (1832), 2310.RELIÉ À LA SUITE : Code pénal. Édition originale et seule officielle. Paris, Imprimerie impériale, 1810, [2] ff. n. ch., 194 pp. Véritable édition originale, au format in-8, sortie concurremment avec les formats in-4 et in-12. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎