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NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES
1738 reliure plein veau blond marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé avec des petits fleurons aux angles (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp with small floweret with the angles) - pièce de titre sur fond grenat avec double filet or (label of title with double gilt line), plats avec de fortes épidermures jusqu'au carton (cover with strong scratches to the paperboard), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), illustrations : orné de bandeaux (illuminated of headpieces), 424+30 pages "observations servant de correctif aux erreurs" avec Privilège du Roi, 1738 à Paris Chez Prault Père Imprimeur des Fermes et Droits du Roi,
Droits Domaniaux, Amortissements, Franc-Fiefs, nouveaux Acquêts et Usages, Controlle d'Exploits et Saisies Mobiliaires, Greffes, Droits réservez et Formules, Controlle des Actes et sous Signature privées, Insinuations laïques, Centième Denier et Petit-scel et pour les anciens Droits à recouvrer, avec des observations sur chaque article des Tarifs des 20 septembre 1722 pour le controle des Actes et Insinuations et 10 mars 1708 pour le Petit-scel, ensemble le tarif des Papiers et Parchemins timbré, le modèle de Procès-verbal d'augmentation ou diminution d'Espèces, les Réglements de 1738 et les Affiches pour l'Adjudication des nouvelles Sous-fermes des Domaines et Droits y joints, ouvrage necessaire pour les Juges, Gens de pratique, et Personnes Publiques trouveront leurs Obligations ; ainsi que les Fermiers et Employez - reliure défraîchie, mais bon état intérieur (binding in fair condition, but inside in good condition)
ASSEMBLEE NATIONALE ET COMMUNE DE PARIS par suite du journal intitulé VERSAILLES ET PARIS
1790 cartonné (hard-back) in-octavo, dos (spine) long brun avec une étiquette collée (label) - titre manuscrit (handwritten title), plats muets, coins écornés (corners dog-eared), tranches jaspées rouges (reds marbled edges), sans illustration (no illusttration) - ni tampons, sur le fascicule 450 : petit défaut d'imprimerie en marge (small marginal defect of printing) de queue de la page 3 et des annotations manuscrites sur la page 5 (olds annotations in ink), 8 pages par fascicule (by fascicle), 1790 à Paris de l'Imprimerie du rédacteur,
du numéro 450 (premier Lundi Novembre 1790) au numéro 510 (Vendredi 31 Décembre 1790) suppléments de 4 pages pour les numéros 484 et 508 - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated)
LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'ADMINISTRATION DES CULTES
1854 demi-reliure bleu marine (half binding) grand in-octavo, dos long (spine without raised band) nerfs (spine with raised bands) - titre frappé or (gilt title) et filets (gilt line), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), illustrations : tableaux, cicatrices de mouillures (lights waterstain), 304 pages, 1854 à Paris Auguste Durand Libraire,
publiées avec l'autorisation de Monsieur le Ministere de l'Instruction Publique et des Cultes - bon état général (good condition)
LES SIX CODES
1829 reliure plein veau brun (binding full calfskin) in-douze (duodecimo), dos long (spine without raised band) décoration romantique or (romantic gilt decoration) - pièce de titre sur fond rouge avec filet or (label of title with gilt line), coins écornés (corners dog-eared), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), tranches lisses de couleur (edges smoothes), XVI+792 pages, 1829 à Paris Corbet Aîné Libraire,
précédés de la Charte Constitutionnelle et de la loi sur le recrutement de l'Armée - Code Civil, de Procédure Civile, de Commerce, d'Instruction Criminelle, Pénal, Forestier - belle reliure en bon état général (beautiful binding in good condition)
RECUEILS DES EDITS, DECLARATIONS, ET ARRESTS (ARRETS) RENDUS EN FAVEUR DES CUREZ (CURES), VICAIRES, CHANOINES ET AUTRES
1700 reliure plein veau brun marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - roulettes sur les nerfs (fillets on the raised bands) - entre-nerfs à fleuron et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles - pièce de titre à filets sur fond grenat (label of title with gilt line), manque de cuir en bas du dos (miss leather in bottom of the spine), coins écornés (corners dog-eared), tranches jaspées rouges (red marbled edges), illustrations : orné de culs-de-lampe (illuminated of tailpieces), travail de vers (worm's work), cicatrices de mouillures (scars of waterstains), 837+XI pages, 1700 à Paris En la Boutique de T. Charpentier - Guillaume Saugrain,
nouvelle édition augmentée (new enlarged edition) - défraîchi (fair condition)
