10 books for « lecouturier emile »Edit

‎L'Impôt sur le Revenu.‎

‎ P., Marchal et Godde, 1916 in-12, xviii-295-24 pp, préface de M. Touron, reliure percaline fauve de l'éditeur, titres noirs au 1er plat et au dos, bon état‎

‎Commentaire de la loi du 15 juillet 1914 et du décret du 15 janvier 1916, entré en vigueur le 1er mars 1916 instituant l'impot personnel sur le revenu global. — "On sait que le Parlement vient de décider que la loi du 15 juillet 1914, qui a établi l'impôt complémentaire sur le revenu, doit entrer en vigueur dès l'année 1916 et que le délai de deux mois accordé aux contribuables pour faire la déclaration de leur revenu commence le 1er mars pour prendre fin le 30 avril suivant. Il est inutile de souligner l'importance d'une pareille réforme, dont chacun comprend la gravité et s'effraie plus ou moins de la part d'inconnu qu'elle contient. Voici tous les Français dont le revenu est supérieur à un certain minimum variable selon la situation de famille de chacun, obligés, soit de déclarer le montant de leur revenu, soit de subir la taxation d'office que le contrôleur leur imposera. D'après quelles bases, dans quel lieu, sous quelles déductions les contribuables de bonne volonté devront-ils faire cette déclaration ? Quelles sont les sanctions du défaut de déclaration ou d'une déclaration tardive ? Qu'entend-on exactement par les mots revenu, revenu net, quand il s'agit d'un immeuble ou d'un fonds de commerce ? Qu'est-ce que le revenu global ? Convient-il de faire spontanément une déclaration ? Faut-il attendre l'avis du contrôleur ? Est-il préférable de se laisser taxer d'office ? Dans quel cas la déclaration du revenu global suffit-elle ? Quand le contribuable est-il obligé d'indiquer, en outre, les diverses catégories de son revenu total ? Comment sera opérée la taxation d'office, à défaut de déclaration ? Quelle est la juridiction qui statuera sur le désaccord qui ne manquera pas de s'élever fréquemment entre les contribuables et le contrôleur, surtout en cas de taxation d'office ? Telles sont les principales des très graves questions que va soulever l'application de la nouvelle loi. M. Lecouturier publie un commentaire dans lequel ces questions sont examinées et résolues. Peut-être n'a-t-il pas prévu toutes les difficultés qui pourront surgir au fur et à mesure du fonctionnement du nouvel impôt. On peut, en tout cas, affirmer qu'il en a soigneusement étudié le plus grand nombre et que son ouvrage rendra service aux personnes assujetties à la nouvelle taxe qui le consulteront." (F. Phily, Jurisprudence spéciale et législation de la Guerre 1914-1915, mars 1916) ‎

‎Manuel pratique des Assemblées d'Actionnaires‎

‎Paris, Larose et Tenin 1906 xliii + 359pp., 18cm., reliure toile d'éditeur, bon état, J85276‎

‎TRAITÉ DES PARTS DE FONDATEUR, Préface C. Houpin, 2eéd. entièrement refondue‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, percaline grise, (lég. fané), XVII-362p.‎

‎TRAITÉ DES PARTS DE FONDATEUR, Préface C. Houpin, 2eéd. entièrement refondue‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, percaline grise, cachet de bibliothèque, (lég. fané), XVII-362p.‎

‎Manuel pratique des assemblées d'actionnaires (avec formules)‎

‎Librairie Dalloz. 1918. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 524 pp. Sixième édition mise au courant de la jurisprudence et augmentée de questions pratiques. Addendum de 16 pp.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Manuel-Formulaire des Sociétés par actions‎

‎Recueil Sirey. 1914. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 482 p. - Manque sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

‎ Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

‎La taxation des bénéfices de guerre‎

‎EDITION DU JOURNAL L'INFORMATION. 1916?. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. 86 pages. . . . Classification Dewey : 940.3-Première Guerre mondiale 1914-1918‎

‎ Classification Dewey : 940.3-Première Guerre mondiale 1914-1918‎

‎LA TRANSFORMATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU / TROISIEME EDITION.‎

‎L'INFORMATION (JOURNAL). VERS 1915-1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 88 pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎

‎ Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎

‎Manuel-Formulaire des sociétés par actions‎

‎Sirey. 1920. In-12. Cartonné. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 482 pp., annexes in fine dépliantes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎L'impôt sur le revenu. Avec une préface de M. Touron.‎

‎ P., Marchal et Godde, 1916, in 12 relié pleine percaline de l'éditeur, XVII-295 pages. ‎

‎Commentaire de la loi du 15 juillet 1914, entré en vigueur le 1er mars1916 instituant l'Impot personnel sur le revenu global. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎