47 books for « le senat »Edit

‎Rapport d'information sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale PAECO (Impressions. 1995-1996 / Sénat.)‎

‎Sénat Broché D'occasion bon état 01/01/1996 161 pages ‎

‎EXTRAIT DES ARCHIVES CRIMINELLES DU SENAT DE SAVOIE. entre l' Avocat-fiscal-général, demandeur en cas d' excès, soustraction de pièces de procédures, et enlèvement de limites d' une part; et Joseph DOCHE, accusé, détenu, d' autre; et entre l' avocat-fiscal-général, demandeur, en cas d' excès, faux témoignage, et subordination de témoins, d' une part; et Jean-Baptiste DOCHE, ledit Joseph DOCHE, et Georges PIOLET, accusés détenus, d'autre.‎

‎ A CONDAMNE ET CONDAMNE lesdits accusés à servir par force sur les galères de S.M; savoir...7 ans....cinq ans.... et 3 ans.... et seront conduits à la barre du tribunal de Judicature-Maje d' Annecy......à genoux et tête nue......et demander pardon à Dieu, au Roi et à la Justice.....et seront conduits mitrés, sur un âne, par les rues publiques de la ville d' Annecy, avec une rame sur l' épaule....Imp. à Chambéry, chez Routin, Botteo et Alessio, imp. du Roi. le 30 juin 1828.collationné: Le Secrétaire criminel du Sénat, Dijoud. format papier vélin : 43 X 30 cm.‎

‎ PROMOTION FIN D'ANNNE 20% de remise sur le prix marqué. frais de ports en sus. ‎

‎SENAT - Notices et portraits. 1910. ‎

‎ 1910 Paris, Moreau frères, 1910.In-8 carré, reliure souple éditeur,tete dorée,12 pp. et 292 portraits photographiques. Édition originale. Bonne reproduction, pleine-page, de photos des sénateurs,302 portraits (3 sénateurs sont présentés sans leur photo).,sous les serpentes,quelques corrections manuscrites. Bon état. Les photographies ont été faites par MM. Moreau Frères, et par E. Pirou (11), Pierre Petit (1), Waléry (2), Fontès (1), Bert (1), Nadar (1), Manuel (1), Geiger (1) et Braun et Cie (1). ‎

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‎LISTE PAR ORDRE ALPHABETIQUE ET PAR DEPARTEMENTS DE MESSIEURS LES SENATEURS ET DE MESSIEURS LES DEPUTES AVEC L'INDICATION DE LEURS ADRESSES suivie du TABLEAU DES JOURS D'AUDIENCE DE MM. LES MINISTRES, ET CHEFS DE SERVICE DES MINISTERES ET DE L'ETAT DES FRANCHISES POSTALES‎

‎ Paris Imprimerie du Sénat Paris Imprimerie du Sénat Février 1884, In-12 broché, 160 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Statistique des élections au Sénat de 1876 à 1927. Dressée par le Service des procès-verbaux du Sénat.‎

‎ Imprimerie du Sénat, 1927, in-4°, 82 pp, couv. salie, dos abîmé‎

‎Service législatif du Sénat (Cabinet du sénateur-secrétaire). Liste de Messieurs les membres du Sénat. avec leurs adresses‎

‎Paris, Typographie de Ch. Lahure, 1855 in-16, 22 pp., dérelié. ‎

‎Liste arrêtée le 26 décembre 1854. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires , Publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée Nationale, n° 2198, Sénat, n° 238 (Février 2000)‎

‎Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée Nationale et Sénat - Bioéthique , Rapports Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2000 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur rouge et blanche grand In-8 1 vol. - 181 pages‎

‎ 1ere édition legere pliure au coin inférieur du plat inférieur de la couverture, sinon bon état, intérieur frais et propre‎

‎Rapport d'activité 2000 - Les politiques publiques et la prostitution - Les rapports du Sénat n° 209 - Session ordinaire de 2000-2001‎

‎Les Rapports du Sénat Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2000 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur rouge et blanche grand In-8 1 vol. - 244 pages‎

‎ 1ere édition couverture à peine frottée, sinon bon état, intérieur frais et propre‎

‎VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris13 avec le concours du Ministère de l’éducation nationale les 11et 12mai 2001‎

‎, Paris, Sénat 2002, in-8, br., bon état, 398p.‎

‎Projet de loi n°454 - adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole transmis par le premier ministre a M. le Président du Sénat -‎

‎Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 18 page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1982 / troisième session extraordianire de 1981-1982 - Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Services Législatifs. Les Ministères de la France (1871-1930).‎

‎Imp. du Sénat. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur acceptable. Paris, Imp. du Sénat, 1930, in 8, broché, 121 pp.. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia‎

‎FR-007 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 944-Histoire de France varia‎

‎RÉDUCTION AUTORITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES, On ne spécule pas avec l’espoir des Français, Président Alain Gournac, Rapporteur Jean Arthuis, coll. Les rapports du Sénat, 1997-1998, n° 279‎

‎, Paris, Sénat 1998, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [1ff.]-555p.‎

‎TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS- Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15eéd., 31 juillet 2010‎

‎, France, Assemblée Nationale- Sénat 2010, in-8, rel. éd., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [~724p.].‎

‎L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DEVANT LE SÉNAT, Discussion extraite du Moniteur, Avec Préface et pièces à l’appui‎

‎, Paris, Lib. J.Hetzel 1868, ptt in-8, demi-percaline bleue, tit. doré sur dos lisse orné de filets à froid, tr. mouchetées, (qq. mouillures à l’int., plats et coins légt frottés), 372-12p.‎

‎20 photographes pour les 20 ans de Reporters sans frontières : Exposition au Sénat Paris sur les grilles du jardin du Luxembourg 1er juin-31 août 2005‎

‎Reporters sans frontières 2005 21x25x1cm. 2005. Broché. 94 pages. Bon état‎

‎Notices et Portraits 1930‎

‎Imprimerie du Sénat 1930 In-16. Broché, couverture imprimée, 312 pp., portraits en noir et blanc. Bon exemplaire.‎

‎“Trombinoscope” des sénateurs en 1930. Bon état d’occasion ‎

‎ISRAËL ET LES TERRITOIRES PALESTINIENS: QUELLE PAIX POUR L’AN 2000?, MM. BertrandDELANOË et Maurice LOMBARD sénateurs, Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n°159, 1996-1997‎

‎, Paris, Sénat 1997, in-8, br., (couv. passée, qq. annotations au surligneur), 75p.‎

‎Les Ministères de la France (1871-1930)‎

‎Imp. du Sénat. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Papier jauni. 121 pages. Livre sans plats ni dos. Dernière page légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Lettre signée‎

‎Léon Bourgeois (1851-1925), ministre, président du Sénat, prix Nobel de la Paix 1920. L.S., 5 juillet 1913, 1p in-12. « Cher Ami, De tout coeur je vous envoie mes affectueuses félicitations. Pardonnez-moi de les dicter. On ne me permettra pas encore d'écrire avant quelques jours. Et croyez-moi, bien cordialement, toujours à vous. Léon Bourgeois ». Cette sympathique lettre est intéressante car on y voit le Bourgeois a la santé faible, celui qui vient de refuser, quelques mois plus tôt, de se présenter à la présidence de la république en raison de son état de santé. Raymond Poincaré, qui voyait en Bourgeois le meilleur président possible, sera finalement élu. [108-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Léon Bourgeois (1851-1925), ministre, président du Sénat, prix Nobel de la Paix 1920. L.A.S., Oger (Marne), 14 septembre, 2p 1/4 in-12. « Mon cher ami, je viens de trouver, en rentrant d'un voyage de quelques jours le télégramme ci-joint de Mme Moreux(?). Je ne suis pas du tout au courant de la question dont il s'agit, je sais seulement que Mme Moreux fait à Buenos Aires une très belle et une très bonne époque(?) Française et par M Thiebaut (?) notre ministre en Argentine et mon ancien chef de cabinet, appris la demande de son mari, c'est [.] d'une demande sérieuse et tout à fait digne de votre attention. Je suis très heureux de cette occasion, mon cher ami, de me redire votre affectueux ami dévoué. Léon Bourgeois ». [108-2] ‎

‎Biographie complète des trois cents sénateurs, précédée d'un résumé historique des origines du Sénat et du texte des lois consitutionnels, par trois journalistes.‎

‎ In-12, demi-chagrin rouge de l'époque, dos à nerfs filetés or, riches compartiments dorés, titre doré, 447 p., qqs rousseurs. Paris, E. Dentu, 1876.‎

‎Edition originale. Biographies détaillées des sénateurs élus en janvier 1876, accompagnées d'opinions, d'extraits de discours et de renseignements sur les conditions de leur élection.Bon exemplaire bien relié. ‎

‎Rapport de la Commission d'Enquête, n°400‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages. Quelques graphiques et cartes en noir et blanc dans le texte et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Commission chargée de recueillir tous éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratifs dans les administrations publiques, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 décembre 1991. Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎20 PHOTOGRAPHIES POUR LES 20 ANS DE REPORTERS SANS FRONTIERES‎

‎LE SENAT. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages. Nombreuses photos en noir et blanc et en couleurs, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 770-Photographie‎

‎ Classification Dewey : 770-Photographie‎

‎INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE. Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Séances des 27 et 28 mars 2001).‎

‎Paris : Palais du Luxembourg, 17 avril 2001. Document de 41 pages. ‎

‎Montage des interventions des sénateurs et sénatrices du G.C.R.C. : le texte issu du Sénat est profondément modifié, la majorité sénatoriale s'étant opposée aux principales mesures d'actualisation des lois Neuwirth et Veil proposées par le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, début décembre 2000.‎

‎Notices et portraits, 1930.‎

‎ Paris, Imprimerie du Sénat, Juin 1930, petit in 12, pleine reliure souple cuir maroquiné, tête dorée. ‎

‎Les sénateurs sont classés par ordre alphabétique, ave une liste par département au début ; un portrait pour chaque sénateur. ...................... Photos sur demande ..........................‎