549 books for « le cour »Edit

‎[Recueil].‎

‎S.l. [Paris], 1760-1765 16 pièces en un vol. in-12, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Habituellement plutôt modérées parmi les Compagnies judiciaires parisiennes, la Cour des Aides et la Chambre des Comptes entrèrent en 1760 dans la grande contestation parlementaire contre la monarchie : présidée par Malesherbes depuis 1750, la Cour des Aides articula un grand nombre de remontrances techniques précises, dépouillées de l'appareil rhétorique amphigourique et des rappels pseudo-historiques dont les Parlements étaient friands, mais qui allaient finalement plus loin sur le fond des affaires. Ceci dit, leur publicité fut bien inférieure à celle des Parlements, et donc leur retentissement moindre. Le principal grief retenu était la fiction juridictionnelle qui faisait passer pour des arrêts pris devant le Conseil du Roi (le Conseil de justice et finances en l'occurence) des décisions élaborées uniquement dans les bureaux du Contrôle général des finances. Cette dénonciation, provenant en réalité de la jalousie innée des Cours envers des organismes qui leur enlevaient la connaissance des causes, contribua pour beaucoup à discréditer l'oeuvre de "monarchie administrative" qui se perfectionnait au XVIIIe sicèle et corrélativement à accréditer la fameuse légende du "despotisme ministériel", que l'on retrouvera aux débuts de la Révolution.I. Récit de ce qui s'est passé à la Cour des Aydes de Paris. Contenant le procès-verbal, les arrêtés, objets & remontrances, avec la réponse du Roi. S.l., 1760, 47 pp. - II. Objets de remontrances, arrêtés par la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 30 pp. - III. Remontrances de la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 48 pp. - IV. Objet des remontrances de la Cour des Aydes, sur les Edit & Déclaration, publiés le 6 juin 1763 à la Cour des Aydes, en présence de M. le Prince de Condé. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - V. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de Paris. S.l.n.d., 118 pp. - VI. Réponses du Roi aux remontrances de la Cour des Aides de Paris ; lettres-patentes et de jussion adressées à cette Cour ; et ses itératives remontrances. S.l.n.d., 51 pp. - VII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour des Aydes. S.l.n.d., 55 pp. - VIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts, & la misère des peuples. S.l.n.d. [1760], 16 pp. - IX. Arrestés et remontrances de la Chambre des Comptes. Du 31 juillet 1761. S.l.n.d. [1761], 27 pp. - X. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 11 septembre 1761. S.l.n.d. [1761], 12 pp. - XI. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 17 décembre 1761. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - XII. Déclaration du Roi. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 70 pp. - XIII. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 24 mai 1762. S.l.n.d. [1762], 24 pp. - XIV. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes. S.l.n.d., 42 pp. - XV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'édit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. S.l., 1765, 60 pp. - XVI. Très-hmbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes & bourgs du royaume. S.l., 1765, 72 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION: 1999: RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie; 2000: LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2002: LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2003: L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2004: LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2006: LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault; 2007: LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault; 2013: L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin‎

‎, Paris, La Documentation Française 2014, 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).‎

‎Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 1999 de la Cour des Comptes‎

‎Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1999 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 607 pages‎

‎ Contents, Chapitres : Introduction - Les suites données aux recommandations précédentes de la Cour - Le financement et les comptes de la Sécurité Sociale en 1998 - La maitrise du risque maladie - Trois thèmes complémentaires - L'activité des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale - Conclusion générale et glossaire legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur 2 cms, sans gravité, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 1999 sur la Sécurité Sociale‎

‎Pièce signée‎

‎Julien Clément (1659-1728 ou 1729), chirurgien natif d'Arles, accoucheur à la cour de France, accoucheur de madame la Dauphine. Toutes les princesses du sang et les dames de cour ne voulaient que lui comme accoucheur, il fit aussi trois voyages en Espagne pour aider la reine d'Espagne à accoucher. Il fut anobli en 1711 P.S., 2 janvier 1703, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Quittance pré-imprimée pour le paiement d'une rente pour lui et ses enfants mineurs (et mentionnant sa défunte femme). Certains le disent membre de l'Académie royale de chirurgie, créée en 1731. Il était probablement plutôt membre de la Communauté des chirurgiens de Saint Côme et Saint Damien, une confrérie né au XIIIe siècle et qui sera dissoute à la création de l'Académie. Cette dernière a d'ailleurs pris possession de l'amphithéâtre d'anatomie qui avait été érigé pour la communauté. [280-2]‎

‎Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté‎

‎ COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour‎

‎ LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LE NOUVEAU SECRETAIRE DE LA COUR ‎

‎ 1739 ou Lettres Familières sur toutes sortes de sujets , avec ses réponses , Une Instruction pour se former dans le style Epistolaire : Le Cérémonial des Lettres ; et les Règles de bienséance qu'il faut observer dans les Lettres que l'on écrit : avec les Titres dont on qualifie toutes sortes de Personnes, et Les inscriptions , souscriptions et suscriptions dont le Roy se sert , lorsque sa Majesté écrit aux Princes Etrangers. à Paris. chez Théodore Le Gras . 1739. avec approbation et Privilège du Roy. 1 volume in 12 . fx-titre+ titre+ 10 ff. n.ch + 563 pp. plein veau époque . tranches rouges. dos à nerfs très orné. pièce de titre rouge. JOLI EXEMPLAIRE . Les exemplaires des " secrétaire " sont rares . coins anciennement restaurés une petite galerie de vers sur 2 cm à un mors . La première édition date de 1718. Cette nouvelle éditon est largement complétée et corrigée. GOOD COPY. ‎

4 Images

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990, brochure officielle‎

‎, Paris, Cour de cassation 1990, br., belles reproductions de gravures en couleur et en noir et blanc dont “Les gens de justice” de Daumier, (couv. lég. fanée), 1581p.‎

‎Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 2003 de la Cour des Comptes‎

‎Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2003 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 485 pages‎

‎ legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur la longueur, sans gravité, affectant à peine la dernière page, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 2003 sur la Sécurité Sociale‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN.Compte rendu in extenso des audiences.‎

‎ IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. paris.IN-4.reliure demi veau, 336 pages. Haute cour de justice , compte rendu in extenso des audiences du lundi 23 juillet 1945 ( 1er audience ) au mardi 14 aout 1945 ( derniere audience ). déposition de : Léon blum, Laval, général Weygand, etc, etc,bon état .‎

‎Texte sur trois colonnes. Tres bon exemplaire.Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.Contient toutes les audiences, du 23 juillet 1945 au 14 août 1945. ‎

‎Recueil des ordonnances, édits, déclarations, règlements et arrêts de la Cour des Aydes de Paris sur le fait des tailles. Nouvelle édition continuée jusqu'à présent et augmentée des ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrets de la Cour des Aydes de Paris, sur le fait du tabac .‎

‎ 1714 Paris, Au Palais, chez Nicolas Gosselin, 1714; In-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs très orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetées de brun et rouge; (XVI),498 pp., 16ff.nch. Renferme en fin d'ouvrage les Noms des Elections & Greniers à sel, qui ressortissent à la Cour des Aydes, suivant l'ordre alphabétique avec leurs distances de Paris, la Table des matières. Les Ordonnances...sur le fait du Tabac occupent les pages 461-498.‎

‎ Ex-libris de l'époque manuscrit sur les gardes, infime manque angulaire au coin supérieur des derniers feuillets et petite trace de mouillure en marge des derniers feuillets. Bon exemplaire. (CHT13) ‎

‎ALMANACH de la cour, de la ville et des départemens pour l'année 1815‎

‎ Paris, Janet, 1815, in-16, f.t., titre, (30)-228-(6) pp.,cartonnage rose epoque,tranches dorées,frontispice sans les 3 autres figures,portraits annonçésde Saint Louis, Louis XIV et Louis XVI.‎

‎dans l’etat ‎

‎Almanach de la Cour, de la ville, et des departemens. Pour l'annee 1829‎

‎ Paris, Janet, 1829, in-16, f.t., titre, (30)-254-(2) pp., orne de jolies gravures, quelques rousseurs ; plein maroquin rouge, a grains long, ornements estampes a froid au dos, encadrement estampe a froid et lisere dore sur les plats, tranche doree.‎

‎Memorial de jurisprudence des cours royales de France. Avec un extrait des arrêts notables de la cour de cassation et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur le notariat, l'enregistrement, les établissements poblics, etc.‎

‎Toulouse, J.-M. Corne (1826-1827), Beellegarrigue (1828)1823 : année complète1824 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre1825 : année complète1826 : janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1827 : année complète1828 : année complète1829 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, octobre, novembre, décembre1830 : année complète1831 : année complète1832 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, septembre, octobre, décembre1833 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1834 : année complète1835 : année complète1837 : janvier, mars, avril, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1838 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1839 : avril, décembre33 n°, in 8°, environ 80 pp par n°, partiellement non rognés‎

‎Les n° sont inséparables‎

‎NOTICE SUR LES SÉANCES DE LA COUR D'ASSISE DE L'AVEYRON, Ppour le jugement des prévenus de l'assassinat de M. Fualdès, etc. Août 1817 ‎

‎Rodez Chez Carrère, imprimeur de la Cour 1817 in 8 (22x14) 1 volume broché, couverture gris bleu muette d'attente de l'époque, 168 pages, non rogné, fine galerie de ver sur le bas de la marge interne de plusieurs feuillets (sans atteinte au texte). Volume entièrement consacré aux notices pour le jugement des prévenus de l'assassinat de l'ancien procureur impérial Antoine Bernardin Fualdès, égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez (page 2 à la fin). Le verdict de ce premier procès de la fin de l'été 1817 sera cassé pour vice de forme, et un second procès, délocalisé à Albi en mars 1818, confirmera la sentence capitale des trois principaux accusés. Rare. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎INSTALLATION DE M. RAOUL DUVAL, PREMIER PRÉSIDENT ET DE M. DU BEUX, PROCUREUR GÉNÉRAL IMPÉRIAL. Audience solennelle de rentrée, 4 novembre 1861. Discours de M. Charaudeau, Avocat Général ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou, imprimeur de la Cour Impériale 1861 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 68 pages. Discours de rentrée prononcé le 4 novembre 1861 à l'audience solennelle de la cour impériale de Bordeaux. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎DISCOURS SUR LA QUESTION NOTARIALE. ‎

‎Bordeaux Typographie A. Arnaud 1894 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 37 pages. Discours prononcé le 12 juillet 1894 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux et M. le procureur général prés la même cour à l'occasion de la distribution des récompenses de l'école de Notariat de Bordeaux, Compte-rendu de cette solennité. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux, concernant les finances de France. depuis 1758 jusqu'en 1787‎

‎Lausanne, et se trouve à Paris, Cuchet, Gattey, 1788 in-4 carré , xij pp., 232 pp., demi-veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, coins et coupes abîmés, quelques mouillures claires.‎

‎Unique édition de cet ouvrage important qui fit connaître pour la première fois une vingtaine de rapports des contrôleurs généraux de 1758 à 1788, depuis Boullongne (1758) et Silhouette (1759) jusqu'à Necker. - Charles Mathon de La Cour (1738-1793), une des victimes de l'insurrection lyonnaise de 1793, est plus connu comme homme de lettres et journaliste, mais, fils du mathématicien Jacques Mathon de La Cour, il s'intéressa tôt aux matières de finances, et, dans la foulée du Compte-rendu de Necker, chercha à publier des pièces sur l'état du Trésor royal en cette période de crise qui précéda 1789.Absent de INED. Kress B 1446. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984‎

‎, Paris, La Documentation Française 1985, in-8, br., neuf, 160p.‎

‎TEXTE-PROGRAMME DE THÉATRE : PALAIS DE SAINT-CLOUD - SPECTACLE DE LA COUR - REPRÉSENTATION DU 26 NOVEMBRE 1846 : LUCIE DE LAMMERMOOR GRAND OPERA EN DEUX ACTES ET EN QUATRE PARTIES, PAROLES DE MM. ALPHONSE ROYER ET GUSTAVE VAEZ, MUSIQUE DE M. GAETAN DONIZETTI ‎

‎Paris imprimerie de Boulé et Cie 1846 -in-8 cartonné un Texte Programme de Théatre, reliure cartonnée vert pomme in-octavo Editeur (24,5 x 16,5 cm), dos muet, 1ère de couverture , titre pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune dans un superbe encadrement lithographié en noir par Thierry Frères successeur de Engelmann, signature Ex-Libris à l'encre brune en haut du dos de la première de couverture : J. DE LA ROZERIE [Jean Auguste Adenis de la Rozerie (Sens, Yonne, paroisse Sainte-Croix, 29/3/1790-5/7/1879 Paris 1er), inspecteur du mobilier de la Couronne, puis chef de bureau, chevalier de la Légion dhonneur], texte complet de la pièce imprimé en noir, sans illustrations, 14 pages, 1846 Paris Imprimerie de Boulé et Cie Editeur,‎

‎Le 21 septembre 1870, le château de Saint-Cloud est investi par les troupes prussiennes qui, le 1er octobre, en chassent le régisseur du domaine et son personnel. Devenu quartier-général de l'armée allemande, le château est incendié le 13 octobre 1870, alors qu'il est la cible de canons français postés au fort du Mont-Valérien pendant le siège de Paris. Après la guerre, Saint-Cloud reste à l'état de ruines pendant plus de vingt ans, jusqu'à ce qu'elles soient rasées en 1892 ....... Bel Exemplaire ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎TEXTE-PROGRAMME DE THÉATRE : PALAIS DE SAINT-CLOUD - SPECTACLE DE LA COUR - REPRÉSENTATION DU 4 NOVEMBRE 1847 : LA FILLE DE MARBRE, BALLET PANTOMIME EN DEUX ACTES ET TROIS TABLEAUX PAR M. SAINT-LEON, MUSIQUE DE M. C. PUGNI ‎

‎Paris Michel Levy Frères 1847 -in-8 cartonné un Texte Programme de Théatre, reliure cartonnée rose in-octavo Editeur (22,5 x 15 cm), dos muet, 1ère de couverture , titre pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune dans un superbe encadrement lithographié en noir par Thierry Frères successeur de Engelmann, texte complet de la pièce imprimé en noir, sans illustrations, 13 pages, 1847 Paris Michel Levy Frères Editeurs + jointe : l'affiche mignature de la soirée imprimée sur soie en noir , typographie Vinchon, format : 19,5 x 27,2 cm, ‎

‎Le 21 septembre 1870, le château de Saint-Cloud est investi par les troupes prussiennes qui, le 1er octobre, en chassent le régisseur du domaine et son personnel. Devenu quartier-général de l'armée allemande, le château est incendié le 13 octobre 1870, alors qu'il est la cible de canons français postés au fort du Mont-Valérien pendant le siège de Paris. Après la guerre, Saint-Cloud reste à l'état de ruines pendant plus de vingt ans, jusqu'à ce qu'elles soient rasées en 1892 ....... Bel Exemplaire ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎TEXTE-PROGRAMME DE THÉATRE : PALAIS DE SAINT-CLOUD - SPECTACLE DE LA COUR - REPRÉSENTATION DU 25 NOVEMBRE 1847 : LE BPUQUET DE L'INFANTE, OPERA COMIQUE EN TROIS ACTES PAR MM. PLANARD ET DE LEUVEN, MUSIQUE DE ADRIEN BOÏELDIEU‎

‎Paris Michel Levy Frères 1847 -in-8 cartonné un Texte Programme de Théatre, reliure cartonnée jaune in-octavo Editeur (25,5 x 16,7 cm), dos muet, 1ère de couverture , titre pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune dans un superbe encadrement lithographié en noir par Thierry Frères successeur de Engelmann, signature Ex-Libris à l'encre brune en haut du dos de la première de couverture : J. DE LA ROZERIE [Jean Auguste Adenis de la Rozerie (Sens, Yonne, paroisse Sainte-Croix, 29/3/1790-5/7/1879 Paris 1er), inspecteur du mobilier de la Couronne, puis chef de bureau, chevalier de la Légion dhonneur], texte complet de la pièce imprimé en noir, sans illustrations, 55 pages, 1847 Paris Michel Levy Frères Editeurs + jointe : l'affiche mignature de la soirée imprimée sur soie en noir , typographie Vinchon, format : 19,5 x 27,2 cm, ‎

‎Le 21 septembre 1870, le château de Saint-Cloud est investi par les troupes prussiennes qui, le 1er octobre, en chassent le régisseur du domaine et son personnel. Devenu quartier-général de l'armée allemande, le château est incendié le 13 octobre 1870, alors qu'il est la cible de canons français postés au fort du Mont-Valérien pendant le siège de Paris. Après la guerre, Saint-Cloud reste à l'état de ruines pendant plus de vingt ans, jusqu'à ce qu'elles soient rasées en 1892 ....... Bel Exemplaire ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Traduction de la réponse à l'écrit intitulé : Exposé des motifs qui ont engagé S. M. le roi de Prusse à prévenir les desseins de la cour de Vienne ; contenant la déclaration de guerre contre Sa Majesté l'Impératrice Reine.‎

‎Traduction de la réponse à l'écrit intitulé : Exposé des motifs qui ont engagé S. M. le roi de Prusse à prévenir les desseins de la cour de Vienne ; contenant la déclaration de guerre contre Sa Majesté l'Impératrice Reine. Suivant la copie de Vienne & Prague, Jean-Thomas Trattner, 1756 & La Haye, M.F.L. Varon. In-4, 16p. Propagande autrichienne contre la guerre déclenchée par la Prusse, la fameuse guerre de Sept Ans. On y justifie la nécessité de se battre contre la Prusse. . La France fut l'alliée des Habsbourg lors de cette guerre. Sous couverture muette d'époque. [89] ‎

‎Décret de la Convention nationale. portant suppression de la haute-cour nationale. Du 25 septembre 1792‎

‎Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. (1792) in-8, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎L'article 23 de la Constitution de 1791 disposait qu'une Haute Cour nationale, formée des membres du Tribunal de cassation et de hauts-jurés, connaîtrait des délits commis par les ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'État, lorsque le Corps législatif aura rendu un décret d'accusation. Après la parenthèse de la Convention, la Constitution de l'an III rétablira cet organisme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎