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Rapport du Comité de Constitution, sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce Comité, & imprimé par son ordre.
A Paris, chez Baudouin, 1790. In-8 en feuilles, 12 pp.
Le texte s'oppose aux propos qui défendent le renouvellement périodique de l'Assemblée et de ses députés.Avocat et homme politique, député du Tiers-état de Rennes aux États Généraux, président de l'Assemblée Constituante, membre du Comité de constitution, rédacteur du "Serment du jeu de paume". Le Chapelier présenta la loi sur les associations qui porte son nom.Notre exemplaire diffère de celui décrit par Martin et Walter sur l'utilisation du mot "prorogation" au titre (ici prolongation). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapport sur la pétition des auteurs dramatiques.. Dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le Décret rendu dans cette Séance
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 24 pp., dérelié.
Le Chapelier se fait le porte parole des auteurs dramatiques en demandant la fin des privilèges du théâtre unique et des auteurs.Martin& Walter, 20181. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité de Constitution, sur la prolongation des Pouvoirs de MM. les Députés ; Présenté à l'Assemblée Nationale par M. Le Chapelier, membre de ce Comité, & imprimé son ordre.
In-8, broché, 12 p. Paris, Baudouin, Imprimeur de Assemblée Nationale, 1790.
Edition originale.(Martin & Walter, III, 20180).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics. fait au nom du Comité de Constitution
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.
Obligation de résidence des fonctionnaires publics, sauf autorisation du corps dont ils sont membres. Le roi, "premier fonctionnaire public", doit résider à portée de l'Assemblée nationale et l'héritier présomptif de la couronne, premier suppléant du roi, est tenu de rester auprès du Monarque. Il ne peut quitter le royaume sans un décret de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, III, 20179. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
CONDORCET [Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat] Marquis de; PEYSONEL [Claude-Charles] de; LE CHAPELIER [Isaac-René-Guy]:
Reference : 9307
(1790)
Bibliothèque de l'homme public; ou analyse raisonnée des principaux ouvrages françois et étrangers, Sur la Politique en général, la Législation, les Finances, la Police, l'Agriculture, & le Commerce en particulier, & sur le Droit naturel & public [avec] Bibliothèque de l'homme public [...] Seconde année.
A Paris, chez Buisson, 1790-1791. 24 tomes en 18 volumes petit in-8, demi-vélin teinté rouge à coins, dos lisses ornés de roulettes et filets dorés, étiquettes de titre et tomaison vertes. Reliures un peu frottées, dos légèrement passés, minimes manques à quelques étiquettes, quelques taches au papier des plats, très rares rousseurs, quelques auréoles. A noter que les étiquettes de titre orthographient "public" avec la terminaison -que. Les 12 numéros de la première années sont reliés indépendamment, les 12 de la seconde sont reliés à raison de 2 numéros par volume, sous la même reliure toutefois.
Cette revue "avait pour but de mettre autant que possible la science du gouvernement et de l'administration à la portée de tout le monde." Hatin, Bibliographie historique et critique de la presse française, p. 162. Figurent ici de nombreux textes et articles de Condorcet, dont les fameux Cinq Mémoires sur l'instruction publique, mais également des études sur les physiocrates, Adam Smith, Locke, Hume, Rousseau, Voltaire, and so on! Le Siècle des Lumières, amputé toutefois ici des dernières livraisons (soit 4 tomes, la parution continuera l'année suivante). Malgré tout, terriblement rare. INED, 1166.
