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Nouveau formulaire d'actes sous seing-privé en matière civile et commerciale, avec les disposition des lois sur le timbre et l'enregistrmenet qui règlent les droit auxquels ils sont assujétis, et l'exposé des principes de législation qui les régissent ; suivis de Modèles de Pétitions à adresser au Roi, aux Princes et Princesses de sa famille ; aux Ministres, Préfets, Sous-Préfets, Maires, Présidens de Tribunaux et Procureurs du Roi, Inspecteurs des Forêts, Administrateurs d'Hospices, etc. Par M. Lavenas, ancien huissier à Evreux, auteur du Nouveau Code et Manuel pratique des Huissiers.
P., Lebigre Frères, 1833, in 12, cartonnage muet de l'époque, 260 pages ; des rousseurs, parfois fortes.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Nouveau guide en affaires ou formulaire d'actes en matière civile et commerciale
Lebigre Frères. 1835. In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos plié, Mouillures. 140 pages, coins pliés, titre entouré d'une guirlande.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Nouveau Guide en Affaires.
ARDANT Martial Frères. 1840. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 240 pages. Gravure en frontispice noir et blanc. Pages cornées. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 330-Economie
Sur et Complet. Formulaire d'Actes sous seing-privé, en matière civile et commerciale; suivi du Petitionnaire. Classification Dewey : 330-Economie
NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES, SUR ET COMPLET OU FORMULAIRE D'ACTES SOUS SEING-PRIVE, EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - SUIVI - DU PETITIONNAIRE
LEBIGRE FRERE. 1838. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 140 pages. Frontispice : gravure en noir et blanc. Titre, roulette dorés. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 330-Economie
Modèle de Pétitions à adresser au Roi, aux Princes et Princesses ; aux ministre, préfets, sous-préfets, Maires, Présidents des tribunaux et Procureurs du Roi, Inspecteurs des Fôret, Administrateurs des Hospice. Classification Dewey : 330-Economie
