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‎Proposition d'une loi d'amnistie, faite à la Chambre des Députés, dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour..‎

‎Paris, Dentu, 1815 in-8, 43 pp., dérelié. ‎

‎Troisième édition de cet opuscule qui connut trois éditions en novembre 1815, et une quatrième au début de 1816. L'amnistie était, à la fin de 1815, et dans le cadre des procès contre les généraux des Cent-Jours, l'un des sujets ""brûlants"". Député du Maine-et-Loire, et légitimiste des plus exaltés, François-Régis de La Boudonnaye de La Bretesche (1767-1839) se rendit célèbre par sa motion sur l'amnistie, qui légalisait la vengeance royaliste en excluant plusieurs catégories politiques, dont les membres encouraient de fait la peine de mort. Cette proposition ne fut pas adoptée, mais elle inspira largement le projet d'amnistie, certes moins rigoureux, du duc de Richelieu, finalement retenu par l'assemblée. " - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎