30 books for « l rondonneau »Edit

‎Collection Générale des Lois, Décrets, Arrêtés, Sénatus-consultes, Avis du Conseil d'Etat et Réglemens d'Administration, publiés depuis 1789 jusqu'à 1819 - Tome 15, Gouvernement Royal - IIème Epoque, du 30 Avril 1816 au 1er Mars 1817 - VIIème Série du Bulletin des Lois‎

‎Paris Rondonneau et Decle 1820 -in-8 plein-veau reliure plein veau blond marbré in-octavo, dos long, titre frappé "or", pièce de titre sur fond rouge avec double filets "or" en encadrement, pièce de tomaison manquante, triple filets "or" en place des nerfs, entre nerfs à fleuron "or" avec une roulette large "or" de part et d'autre, filet "or" en tête et en pied, roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts), toutes tranches lisses peignées bleu et rose, sans illustrations, XLIV + 436 pages, Février 1820, Paris chez Rondonneau et Decle, libraires, au dépot des Lois Editeurs,‎

‎Bel Exemplaire ...... en Bon état (good condition). bon état ‎

‎Le légis-consulte français, ou répertoire consultatif des autorités constitutionnelles, et des fonctionnaires publics, civils, judiciaires, militaires et ecclésiastiques.‎

‎ 1817 Paris, Rondonneau et Decle, 1817. In-8, XII-521 pages. Reliure époque demi basane, dos lisse, faux nerfs dorés, titre or. Famille royale ; Conseils du roi ; Chambres des pairs et des députés ; Ministres secrétaires d'état, ministres d'état; Cours et tribunaux ; Administrations dans les atributions du ministre de l'intérieur ; Instructions publique ; Belles-lettres Sciences et arts ; Ordres de chevallerie ; service de la maison du roi ; Etat militaire ; Marine et colonies ; Clergé de france et culte catholique ; Cultes non catholiques, protestants, juifs. Première année 12 numéros avec table des matières. ‎

‎Quelques rousseurs, un coin écrasé. ‎

‎Collection Générale des Lois décrets. Publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Tome VI, Iième partie. Gouvernement directorial 22 mars 1797 au 17 juin 1798.‎

‎ 1818 Paris, Rondonneau et Decle, juin 1818. Un volume de format in 8° de 520 pp. environ, nombreux tableaux. Reliure carton d'attente de l'époque , dos bruni.‎

‎Peu commun. Intérieur du volume en bel état. ‎

‎Concordance des calendriers républicain et grégorien depuis 1793 jusques et compris l'an 22‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, 6° éd, 1812, in-8, XVI, 84pp, demi-veau olive, dos lisse orné (étiquette Michel Jeune, assembleur, brocheur et relieur, Paris, rue du Plâtre-St-Jacques, n°24), Avec les décrets de la Convention qui ont établi et régularisé le calendrier républicain; le sénatus-consulte du 22 fructidor an 13, qui a rétabli l'usage du calendrier grégorien à dater du 1er janvier 1806; la réunion complète des calendriers depuis l'an 2, jusques et compris l'an 22. La première édition de cet ouvrage fut publiée en 1805. Cachet du château de M. Darblay, à St-Germain-Les-Corbeil. Dos passé et frotté, qqs rousseurs, petites taches d'encre p.39 XVI, 84pp. ‎

‎Manuel des gardes-champêtres, des gardes-forestiers et des gardes-pêches...‎

‎Paris chez Garnery 1812 1 vol. broché in-8, broché, couv. muette d'attente, XI + 188 pp. (couverture un peu défraîchie avec manque de papier au dos). Nouvelle édition. Bon état, non rogné.‎

‎Nouveau manuel théorique et pratique des gardes champêtres, forestiers et gardes-pêche...‎

‎Paris Librairie encyclopédique de Roret, coll. "Manuels-Roret" 1829 1 vol. relié in-16, relié pleine basane marbrée havane, dos lisse orné de frises et fleurons dorés, pièce de titre, 322 pp. Nouvelle édition augmentée.‎

‎1- [ANONYME]. Réponses aux idées d'un citoyen presque sexagénaire, sur l'état actuel du Royaume de France. Première lettre, en réponse à l'Epître dédicatoire aux Français mes Compatriotes. Paris, chez les Libraires de Nouveautés, 1787.(1) f., 20 p.2- [RONDONNEAU DE LA MOTTE]. Motifs et résultats des Assemblées nationales, tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII ; avec un précis des Harangues prononcées dans les Etats Généraux & les Assemblées des Notables, par ordre de date. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. (2) f., 105 p.3- [ANONYME]. Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'Assemblée des Notables tenue au Palais des Tuileries, en l'année 1626, sous le règne de Louis XIII. Suivi de la Harangue du Roi Henri IV a l'assemblée qu'il convoqua à Rouen en l'année 1596. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. (2) f., 92 p.4- SEMONVILLE (Charles-Louis Huguet, marquis de). De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, dans la séance du 16 juillet 1787. S.l.n.d. (1787). 14 p.5- [ANONYME]. Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement. S.l.n.d. (1) f. blanc, 47 p.‎

‎ 5 textes reliés en un volume in-8, cartonnage peigné de l'époque, dos lisse orné d'une pièce de titre de veau vert bronze, tranches citron. ‎

‎1- Edition originale et unique. L'auteur réfute l'abbé Baudeau, Quesnay et la doctrine physiocratique qu'il oppose à Vauban et à son oeuvre.2- Edition originale et unique.3- Edition originale. (Goldsmith's, 'Online catalogue', n°13332.6).4- Edition originale et unique. (Martin & Walter, 31368).5- Edition originale. Sur la crise financière de 1787. (Kress B.1194).Très bon exemplaire, très frais, bien relié. ‎

‎Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 - Tome 8, IIe partie : Gouvernement consulaire 25 sept. 1801 (3 vend. an 10)- 18 juin 1802‎

‎Chez Rondonneau et Decle. 1818. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. Paginé de 375 à 954. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Plats frottés. Epidermures. Manque en coiffe de pied. Motifs dorés passés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Tome 8 - IIe partie - Gouvernement consulaire, 25 sept. 1801 (3 vend. an 10) - 18 juin 1802 (29 prair. an 10) - IIIe série du bulletin des lois. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Concordance des calendriers républicain et grégorien, depuis 1793 jusques et compris l'An 23‎

‎A Paris, chez Rondonneau et Decle, propriétaires du Dépôt des Lois, place du Palais de Justice Agrafé 1812 In-8 (14 x 21,3 cm), agrafé, 84 pages ; manques aux plats, coins usés, exemplaire à relier. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code rural et forestier, ou recueil de lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevances et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810; avec tables chronologiques et alphabétiques des matières.‎

‎Paris Garnery, Rondonneau, Decle novembre 1810, in-8, 308 pages-XIV pages de table chronologique. Broché, couverure papier époque muette, exemplaire corné, petite galerie à 5 feuillets ne gênant pas la lecture.‎

‎Louis Rondonneau, libraire et éditeur,fondateur en 1793, de l'utile établissement connu sous le titre de Dépôt des Lois est apprécié pour ses divers travaux juridiques.‎

‎CONCORDANCE DES CALENDRIERS GREGORIEN ET REPUBLICAIN, depuis l'an I.er dela République, jusques et compris 10 nivôse de l'an 14, à la suite desquels se trouve l'échelle de la dépréciation du papier monnaie, et le tableau de réduction des livres tournois en francs, et des francs en livres.‎

‎ A Bordeaux, de l'imprimerie de Jean Foulquier, 1805, 1 cartonnage rouge, dos cuir, premier plat détaché. in-8 de 1 feuillet blanc, titre, (2)-73-3) pages, 1 feuillet blanc, tableaux, texte manuscrit d'époque sur le premier feuillet blanc, ex-libris: "S. Boutin avoué" (tampon) ; ‎

‎RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, CHRONOLOGIQUE ET PAR CLASSEMENT DE MATIÈRE, des Sénatus-consultes, Lois, Décrets impériaux, Avis du Conseil d’État, Circulaires et Instructions ministérielles, de Vendémiaire An XI à janvier 1810‎

‎, Paris, Rondonneau et Decle 1810, in-8, demi-basane fauve, reliure de style Empire à coins papier, tit. doré sur dos lisse richement orné, (trou de ver non traversant sur plat arrière, dos lég. taché, coiffe de queue émoussée, des rouseurs), XVI-426-50p.‎

‎Concordance des calendriers républicain et grégorien depuis 1793 jusques et compris l'an XXII...‎

‎ 1805 Paris : Rondonneau, an XIV-1805; in-8, demi-velin époque muet teinté en vert, plats de papier vert; xii, 100pp. et relié à la fin: Senatus consulte sur le rétablaissement du calendrier grégorien du 22 Fructidor an XIII ( pp.53-67).‎

‎ Exemplaire abondamment enrichi de nombreuses notes manuscrites de l'époque ( et jusqu'en 1837) sur les gardes et contre-plats (question du calendrier, les calculs d'arpents, de monnaies, les échelles de la Nièvre, du Loiret et de l'Yonne), d'un calendrier perpétuel manuscrit de 1 feuillet in-8, d'une note manuscrite de 3 pp. in-8 sur le réglement des Postes du 24 février 1817, des découpes imprimées sur les fêtes mobiles, la valeur des monnaies,etc.., d'une découpe de l'almanach de Cosne de 1822( donnant la liste des notaires) et 2 cartes géographiques ( département de l'Yonne de 10 x 10cm et de la Nièvre de 17 x 20 cm à coutours coloriés. Papier des plats frotté, pales trace de mouillure en marge.( CO1) ‎

‎Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseillers municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire etc. - 3e édition.‎

‎Chez Tourneux / Lecointe et Durey. 1825. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Papier jauni. XL+649 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - dos à 5 nerfs - pointillés dorés sur les nerfs - titre doré sur le dos - plats et coins frottés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseillers municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire; des commissaires de police, officiers de gendarmerie, gardes-champêtres et forestif contenant par ordre alphabetique, les dispositions textuelles ou analytiques des lois, des décrets, des ordonnances du roi, et des instructions et circulaires ministérielles actuellement en vigueur, depuis 1789 jusqu'au mois d'aout 18285, sur leurs fonctions et attributions en matière d'administration commuale et de police administrative et judiciaire, avec les formules et modèles de tous les actes qui sont de la compétence municipale. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales. tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII, avec un précis des harangues prononcées dans les États Généraux & les assemblées des notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs‎

‎À Paris, À l'Imprimerie Polytype, 1787 in-8, [4]-105 pp., sous ficelle. ‎

‎Ensemble des codes et réglements qui régissent les assemblées et parlements, avec les motifs de leur convocation.Barbier, III, 367. Cat. de l'Histoire de France, VI, 1 (9). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII; avec un précis des Harangues prononcées dans les États Généraux & les Assemblées des Notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. - (Bound with:) LISTES des Notables qui ont assisté aux assemblées tenues en 1596, 1626 & 1627, précédées du tableau chronologique de toutes les assemblées nationales convoquées depuis l'an 422 jusqu'à l'année 1627. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. - (Bound with:) PROCES-VERBAL de ce qui s'est passé à l'Assemblée des Notables tenue au Palais des Tuilleries, en l'année 1626, sous le règne de Luis XIII. Extrait du 'Mercure François' de la même année. Suivi de la harangue du Roi Henri IV, à l'Assemblée qu'il convoqua à Rouen en l'année 1596. Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1787. - (Bound with:) PREMIERE SEANCE de l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 22 février 1787. No place, (1787). - (Bound with:) (BAUDEAU, N.) Charles V, Louis XII, et Henri IV, aux François. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1787. 3 parts in 1 volume. - (Bound with:) OBJETS proposés à l'Assemblée des Notables par de zélés citoyens. Premier objet: Administrations provinciales. Seconde objet: Impôts onéreux au Roi et à son peuple; préjudices qu'ils causent; pertes qu'ils entraînent. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. 2 parts in 1 volume. - (Bound with:) LE VOEU de la raison, pour les paroises, les curés et les pauvres, à Louis XVI, dans l'Assemblée des Notables de son Royaume. No place, 1787. - (Bound with:) PROCES-VERBAL de l'Assemblée de Notables, tenue à Versailles, en l'année 1787. Paris, Imprimerie Royale, 1787. With 2 plans and 2 pp. of "explication", 2 folding tables. - (Bound with:) COLLECTION des mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première division. Seconde division. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1787. With 2 folding tables. 2 parts in 1 volume. - (Bound with:) OBSERVATIONS présentées au Roi par les bureaux de l'Assemblée de Notables, sur les mémoires remis à l'Assemblée ouverte par le Roi, à Versailles, le 23 février 1787. Lyon, Imprimerie du Roi, 1787. 2 parts in 1 volume. - (Bound with:) DISCOURS prononcés à l'Assemblée de Notables du vendredi 15 mai 1787. Versailles, Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1787. - (Bound with:) MIRABEAU, (H.G. RIQUETTI) DE. Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'Assemblée des Notables. No place, 1787. - (Bound with:) (DUPONT DE NEMOURS, P.S.) Oeuvres posthumes de M. Turgot, ou Mémoire de M. Turgot sur les Assemblées provinciales, mis en parallèle avec celui de M. Necker, suivi d'une Lettre sur ce plan, & des Observations d'un républicain sur ces mémoires; & en général sur le bien qu'on doit attendre de ces administrations dans les monarchies. Lausanne 1787. - (Bound with:) (NECKER, J.) J'ai servi le Roi pendant cinq années, avec un zèle auquel je n'ai jamais connu de bornes ..... (First line) No place, (1787). - (Bound with:) CALONNE, (C.A.) DE. Requête au Roi. Adressé à Sa Majesté. No place, 1787. - (Bound with:) REPONSE à la Requête au Roi. Adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, minsitre d'État. No place, 1787. - (Bound with:) CARRA, J.L. Un petit mot de réponse à M. de Calonne, sur sa 'Requête au Roi'. Amsterdam, et se trouve à Paris, Hôtel de Mesgrigny, 1787. With 1 folding table. - (Bound with:) - PROCES de M. de Calonne, ou réplique à son libelle. Par un citoyen. No place, (1787). - (Bound with:) CALONNE, (C.A.) DE. Réponse à l'écrit de M. Necker, publié en avril 1787; contenant l'examen des comptes de la situation des finances rendus en 1774, 1776, 1781, 1783 et 1787, avec des observations sur les résultats de l'Assemblée des Notables. Londres, Imprimerie de T. Spilsbury, janvier 1788. With 4 folding tables. - (Bound with:) SIXIEME développement de la Requête qu'a fait imprimer M. de Calonne, ex-ministre, réfugié en Angleterre, ou le Sr. Calonne, ex-procureur-général de Douay, maître des requêtes, & procureur-général de la commission extraordinaire érigée en 1765 & 1776, à Rennes & à S. Malo: dénoncé à la Nation françoise & à la postérité; et pris à partie par l'ombre de feu M. de La Chalotais, procureur-général du Parlement de Bretagne.‎

‎London, printed for J. Foxhunter, 1787. 20 works bound in 6 volumes. 8vo. Contemporary speckled calf, spines gilt in compartments, contrasting labels with gilt lettering, some scratches and some rubbing, two spines with some damage at head. I: Illustrative for the period preceding the Revolution and marking the ripening of public opinion for democratic ideas. V: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in INED; not in Stourm. First edition. Exposé of the advantages of the physiocratic doctrine, published at the eve of the Assemblée de Notables. The 3rd part, which is nearly always lacking, is entitled: Projet raisonné d'un Bureau d'administration à l'usage des souverains. The publisher states that it forms 'une suite naturelle aux réflexions publiées sous les noms chers & respectés de Charles V, de Louis XII & de Henri IV. Il n'avoit point encore été publié par l'auteur (M. l'B***), des dépositaires infidèles s'étant approprié son manuscrit.' VI: Not in Kress; not in Goldsmiths. The first part was done by Mirabeau, Necker, Le Trosne and Saint-Péravy. The second part is entirely by N. Baudeau. VII: Reforms proposed concerning the properties and income of the clergy and the utilisation thereof. VIII: Edited by P.S. Dupont de Nemours who was secretary to the Assembly. 'The calling of the Assembly of Notables was a tacit recognition that the King could not govern against the will of the privileged ordres, but instead of gaining their support he found that by giving them an organ of self-expression he had merely opened the flood-gates of aristocratic revolt.' (Cobban, Aspects of the French Revolution). IX: The major part of these proposals for reforms were edited by P.S. Dupont de Nemours. X: First and second divisions of these critical notes reducing Calonne's projects to nothing of any value. XI: Concluding speeches by the King, Lamoignon, Loménie de Brienne, a.o. XII: Cf.: Kress B. 1281; not in Goldsmiths; INED 3185. The text is due to De Mirabeau in collaboration with Étienne Clavière, the later Girondin minister of Finance. XIII: Schelle 28; cf.: Kress B. 1203; INED 1614bis; Goldsmiths 13504. First edition. The 'Observations' are by J.P. Brissot de Warville. Edited by H.G. Mirabeau. Dupont made the text based on a draft by Turgot in 1776. XIV: Cf.: Kress B. 1292-5 (variant editions); not in Goldsmiths. In fact an edition of Mémoire publié au mois d'avril 1787 en réponse au discours prononcé par M. de Calonne devant l'Assemblée des Notables. XV: Cf.: Kress B. 1174-7 (other versions); Goldsmiths 13433-4 (other versions). XVI: Kress S. 5116; not in Goldsmiths. Fundamental criticism of Calonne. XVII: Kress B. 1182; not in Goldsmiths; INED 959. XVIII: Not in Kress; not in Goldsmiths; Stourm 137. Vehemently criticising Calonne. XIX: Kress B. 1375 (other edition); Goldsmiths 13616 (other edition). XX: Not in Kress; not in Goldsmiths. The supplement of 32 pp. has a caption title reading: Réédition de détails et d'éclaircissemens sur la conduite de M. de Calonne, à Versailles, à Rennes et à Saint-Malo, en 1765 et 1766; détails qui parurent en 1766 sous le titre d'addition au second mémoire de M. de La Chalotais.'The collection has been brought together at the time. The volumes are numbered 1, 1bis, 2-5 and a general title was printed reading: 'Recueil de pièces relatives aux événemens qui ont eu lieu en France en 1787, 1788, 17.. ' and short tables of contents in contemporary manuscript have been added. ‎

‎Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831‎

‎R. Rondonneau. Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831, contenant par ordre alphabétique de matières; Les dispositions textuelles ou analytiques des Lois et des Actes du Gouvernement qui, depuis 1789, ont réglé et déterminé les Fonctions , les Attributions et la Compétence des Maires et des Adjoints, ainsi que des Commissaires de police, des Officiers et Sous-Officiers de gendarmerie départementale, des Gardes-Champêtres et Forestiers , considérés dans leurs rapports avec les Officiers municipaux pour l'exercice de la police judiciaire ; Mises en harmonie Avec la Charte constitutionnelle de i83o, et avec les Lois, Ordonnances, Instructions et Circulaires ministérielles publiées jusqu'au mois de juillet 1831, sur l'Organisation municipale, les Elections à la Chambre des Députes , la Garde nationale , le Recrutement, les Contributions, l'Instruction publique, etc., et présentant, sur diverses matières d'administration et de police , des modèles et formules de délibérations, de procès-verbaux, et autres actes dans les attributions municipales. Complet en deux vols, reliés gd in-8, 220x130, reliure demi percaline, bon état, 474, 521pp. Paris, Chamerot, 1831 ref/193‎

4 Images

‎Partition de la chanson : Brune fleur d'Italie A Mme Eugénie Paquet de Chavagneux. Litho Formentin ‎

‎Partitions sur l'Italie Meissonnier 1841 approx.‎

‎ Bon état Petit format Guitare ‎

‎Manuel rural et forestier ou recueil des lois arretés decrets et reglemens actuellement en vigueur sur l'agriculture l'economie et la police rurale le regime forestier -les biens communaux les redevances seigneuriales les haras les bergeries imp‎

‎Paris chez garnery 1812 in8. 1812. Reliure editeur. 392 pages. Etat Correct reliure usagée interieur tre spropre‎

‎Manuel des Gardes-Forestiers, des Gardes-Pêche‎

‎ Paris chez Garnery, 1812, nouvelle édition, in/8 reliure en demi-basane d'époque, pièce de titre, 188 pages. Ouvrage contenant l'exposé méthodique des lois, décrets réglemens et instructions ministérielles sur leurs attributions, devoirs et fonctions, avec des modèles de rapports et procès-verbaux applicables aux différentes espèces de délits qu'ils sont chargés de constater. ‎

‎Code Rural et Forestier ou recueil des Lois, Arrêtes et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux , des rentes, redevances et prestations féodales depuis 1789 jusqu'a 1810‎

‎Paris, 1810, in-8, 308pp, reliure plein veau d'époque, Superbe exemplaire! 308pp ‎

‎Institution des Majorats et de la Légion d'Honneur, ou recueil chronologique des Sénatus-consultes, des Lois, des Avis du Conseil d'Etat et des Lettres-patentes, concernant l'institution des Titres, Dignités et Majorats;...‎

‎Paris, de l'imprimerie d'Ange Clo, 1811. In-8°, XXIV-396p. Reliure demi-basane, dos lisse orné de filets dorés.‎

‎Coiffe arrachée, rousseurs, néanmoins bon exemplaire.‎

‎CORPS DE DROIT-FRANCAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL‎

‎GARNERY. 1810. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 486 + 165 pages (en 1 volume). Texte sur deux colonnes. Fleurons, roulettes dorés. Manque la pièce de titre. Epidermures. Coiffe en-pied abîmée;. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant les codes napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des délits et des peines, et le tarif des frais et dépens en matière judiciaire. Terminé par une table générale, analytique, et alphabétique des matières. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MODELES ET FORMULES DES ACTES SOUS SEING PRIVE‎

‎CHEZ TOURNEUX. 1826. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 268 pages. Manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que toutes personnes peuvent passer entre elles, en matières civile et commerciale, classés par ordre alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE - Edition stéreotympe faite au moyen de matrices mobiles en cuivre d'après le procédés d'HERHAN.‎

‎MAME. 1811. In-12. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 238 pages. Manque coiffes de tête et de pied. Dos consolidé avec du scotch blanc.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Edition stéreotympe faite au moyen de matrices mobiles en cuivre d'après le procédés d'HERHAN. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎