225 books for « justice »Edit

‎Compte general de l'administration de la justice militaire,receuil 1869 à 1878, 7 fascicules reliés‎

‎ 1869 Reliure IN4 demi basane,cachets bibliotheque reformé : Imprimerie Nationale,Compte general de l'administration de la justice militaire pour les années 1869,1870,1871 et 1872 MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. 1874.186p. + Compte general de l'administration de la justice militaire pour l'année 1873- Imprimerie Nationale. 1875,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1874-Imprimerie Nationale. 1876,68p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1875- Impr. Nationale] -1877. 84 pp. + Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1876- Imprimerie Nationale. 1878,67p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1877- Imprimerie Nationale. 1879,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1878- Imprimerie Nationale. 1880,64p.Bon état,rare reunion‎

‎MINISTERE DE LA GUERRE. Compte général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1844.‎

‎ 1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.‎

‎IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎EXTRAIT des registres du Parlement, du samedi 21 août 1756. No place, (1756). - (Followed by:) EXTRAIT des registres du Parlement, du vendredi 7 décembre 1770. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le samedi 13 avril 1771. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774. Pais, Imprimerie Royale, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance tenue par Monsieur, frère du Roi, au Grand Conseil, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Impr. Ph. D. Pierres, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la Cour des Aides de Paris, en présence de Monseigneur le comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Knapen, 1774. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal du Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775. Paris, P.G. Simon, 1775. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le mardi 12 mars 1776. Paris, Imprimerie Royale, 1776. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776. Paris, L. Cellot, 1776. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le lundi 6 août 1787.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1787. 10 pieces bound in 1 volume. 12 pp.; 12 pp.; 28 pp.; 90 pp.; 30 pp.; 38 pp.; 15 pp.; 95 pp.; 22 pp.; 60 pp. 4to. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering The 'Lits de Justice' held between 1756 and 1776 were of great importance for developments leading to more democratic government. Many reforms were suggested and indeed introduced. ‎

‎DESSIN ORIGINAL POUR UNE GRAVURE INTITULÉE ; LE PALAIS [ LA SALLE DES PAS PERDU DANS LE PALAIS DE JUSTICE DE NANTES (ancien palais de justice de Nantes situé place Aristide-Briand)] (NANTES 1937)‎

‎ 1937 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 24,5 x 32 cm cm, sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas à gauche : Henri BOUYER 1937, ‎

‎Dessin donnant 21 portraits charge de "Gens de Justice NANTAIS" : Vincent Père, Mignoton, Caillard, Polo, Fourny, Robiou du Pont, Orceau, Chereau, Divanac'h, Tabart, Onfroy, Legras de Grancourt, Guinaudeau, Linyer, Bricard Père, Kieffer, Lerat Père, Barel, Soulard, Berthomé, Mathorel .... BOUYER Henri (1907-1994) : Journaliste Dessinateur .À partir de 1926, année de la publication dans La Revue nantaise artistique et littéraire de ses premières caricatures, il collabore à différents journaux et revues en tant que reporter, chroniqueur littéraire, artistique, dramatique et judiciaire. Il participe à des émissions radiophoniques. Il est revuiste, affichiste et illustrateur de livres., Il entre en 1928 au Phare de la Loire comme rédacteur-dessinateur .................... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788.‎

‎Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). In-4° de 4 pp.[C30]‎

‎Edition originale. Lors de ce lit de justice, Louis XVI fit passer en force la réforme de la justice proposée par le garde des sceaux Lamoignon. Le rôle des parlements régionaux y était largement amoindri entraînant de vives contestations, en particulier en province. On joint à ce discours d'ouverture : - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des Délibérations & Protestations des Cours & autres Corps & Communautés faites depuis la publication des Loix portées au Lit de Justice du 8 Mai dernier. Du 20 Juin 1788. Paris, N. H. Nyon, 1788. 8 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse deux Arrêtés du parement de Paris, des 29 Avril & 3 Mai 1788 (...) Du quatre Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui case un Arrêté de la Cour des Aides de Paris, du 5 Mai 1788 (...) Du six Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Discours du Roi, à la fin du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. S.l.n.d. (1788). 1 p., (1) f. blanc.‎

‎DESSIN ORIGINAL : SCENE DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTES : UNE AVOCATE NANTAISE [Philomène BAREL](NANTES 1934)‎

‎ 1934 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 20,3 x 15,5 cm , sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas auj centre au crayon de bois, JAPHET, sans date (1934), ‎

‎ Philomène Barel est née le 7 juillet 1894 dans la commune de Chantenay-sur-Loire, actuelle Nantes. Première femme avocate de louestAprès des études de droit, Philomène Barel prête serment le 18 juillet 1917 et elle est admise comme avocate stagiaire le 10 août 1917 au barreau de Nantes. Elle devient ainsi la première femme reçue comme avocate dans l'ouest de la France. Ayant accompli la durée obligatoire de son stage, elle est inscrite au tableau de l'ordre des avocats le 20 avril 1921. Alors que plusieurs avocates avaient vu leurs demandes d'intégration refusées par les barreaux d'autres villes, l'ordre des avocats de Nantes se montre, au contraire, enthousiaste à l'idée de recevoir une consur. Un article paru le 18 septembre 1924 dans LOuest-Éclair s'étonne néanmoins de sa présence dans un tribunal, non comme prévenue mais comme avocate. Elle y est même qualifiée de « Thémis bon enfant », en référence à la déesse grecque de la Justice ...... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils ‎

‎Paris, Librairies-Imprimeries Réunies 1892 In-4 28,5 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin bleu à coins, filets dorés, dos à nerfs encadrés de fers dorés, couvertures conservées, tête dorée, XVIII-400 pp., 150 dessins inédits dont 25 à pleine page et 4 planches hors-texte en couleurs caricatures d’avocats, table des matières. Reliure frottée.‎

‎Le Palais ancien et le Palais actuel - Magistrature d’autrefois et justice d’aujourd’hui - La vie judiciaire - La justice criminelle - Les coulisses du Palais - La maison d’en face - L’évolution du Palais. Bon état d’occasion ‎

‎GRAVURE : "LA SALLE DES PAS PERDU DANS LE PALAIS DE JUSTICE DE NANTES" (ancien palais de justice de Nantes situé place Aristide-Briand)‎

‎ Nantes 1937 sous chemise editeur une gravure en noir, format : 58 x 47,5 cm, signé à la mine de plomb en bas à gauche, tirage limité noté à la mine de plomb en bas à droite : 6/50, signature en noir dans la gravure : H.Bouyer - 37 , Nantes 1937, ‎

‎gravure donnant 21 portraits charge de "Gens de Justice NANTAIS" EN 1937......RARE........en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Ordonnance signée de Guizot, historien et homme politique.‎

‎ 1 Ordonnance S. (315 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice, datée du 17 janvier 1816, du Château des Tuileries. Timbre sec. Très bon état. ‎

‎Ordonnance de Louis : " Article 1er : Le Sr. De Barthès, colonel, est nommé pour remplir les fonctions de Prévot de la Cour prévotale du département de l'Aude séante à Carcassonne. Article 2e : Le Prévot ci-dessus nommé remplira ses fonctions près la dite cour pendant la durée de la loi, conformément aux dispositions contenues en l'article cinq de la loi du 20 décembre 1815. " Signé Louis " Roi de France et de Navarre ", Marbois, " Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice ". Signature autographe de Guizot " Maîtres des requêtes, Secrétaire général du Ministère de la Justice et du Sceau, Chevalier de la Légion d'honneur ". François Barbé-Marbois (1745-1837) fut Ministre de la Justice du 26 septembre 1815 au 7 mai 1816. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Décret signé de Cazot, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.‎

‎ 1 Décret signé (298 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Division du Sceau, datée du 18 janvier 1881. Nombreuses taches, coins coupés et petit manque sur un bord. ‎

‎Décret. Article 1er : Levée de la prohibition concernant " Blanchet, Pierre Léon, né le 28 juin 1827, veuf () et Lacoudroi Le Bourg de Saint Hilaire, Anne () née le 25 janvier 1839. " demeurant tous deux à Paris. Jules Grévy, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Suivent les signatures autographes de Cazot et de Félix Martin-Feuillée (1830-1898), alors Sous-Secrétaire d'Etat. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎DESSIN ORIGINAL : SCENE DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTES : L'ACCUSE ET SON AVOCAT MAITRE KIEFFER (NANTES 1937)‎

‎ 1937 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 20,3 x 15,5 cm , sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas à droite : Henri BOUYER, sans date (1937), ‎

‎BOUYER Henri (1907-1994) : Journaliste Dessinateur .À partir de 1926, année de la publication dans La Revue nantaise artistique et littéraire de ses premières caricatures, il collabore à différents journaux et revues en tant que reporter, chroniqueur littéraire, artistique, dramatique et judiciaire. Il participe à des émissions radiophoniques. Il est revuiste, affichiste et illustrateur de livres., Il entre en 1928 au Phare de la Loire comme rédacteur-dessinateur .................... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎DESSIN ORIGINAL : SCENE DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTES : UN AVOCAT NANTAIS [MAITRE ROBIOU DU PONT] (1934)‎

‎NANTES 1934 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 20,3 x 15,5 cm , sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas à droite : JAPHET 1934, ‎

‎ UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française, Section d'Administration Générale, Direction de L'Administration de la Justice. ‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dr. Justice N° 9 : Apprenez le Kung-Fu - Bruce Lee et David Carradine - Une aventure de Dr. Justice, "Neptune Plate-forme 4" - Une deuxième aventure de Dr. Justice, "La côte des Pirates"‎

‎ 1975 N° 9 - Mars 1975 - Editions de Vaillant - Revue trimestrielle illustrée - Petit in-4, broché couverture illustrée - 66 pages - Très nombreuses illustrations et reproductions photographiques en N&B in et hors texte‎

‎Bon état - Couverture frottée - Bords des pages légèrement ternis ‎

‎Napoléon, Empereur des français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération Suisse.Sur le rapport de notre Grand Juge, Ministre de la Justice, nous avons décrété et décrétons ce qui suit:Article premier. Sont nommés; savoir:Cour Impériale de Nimes, Tribunaux de Première Instance: [...] Département du Gard [...] Département de l'Ardèche [...] Département de la Lozère [...].‎

‎ Saint-Cloud, au Palais, 1811, 1 cahiers libres, sans couverture. in-4 de 8 pages ; ‎

‎[...] Département de l'Ardèche. Tribunal séant à Privas. Abrial d'Issas, vice-président. Saint-Prix, juge à la cour de justice criminelle. Delechières, avocat. Chabannes, avocat, etc.. - Tribunal séant à Tournon. Le Chevalier Desfrançais, Président. Chomel, juge. Sonier-Dupré, greffier, etc. - Tribunal séant à Largentière. Challamel, président. Rouvière, greffier, etc... ‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN.Compte rendu in extenso des audiences.‎

‎ IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. paris.IN-4.reliure demi veau, 336 pages. Haute cour de justice , compte rendu in extenso des audiences du lundi 23 juillet 1945 ( 1er audience ) au mardi 14 aout 1945 ( derniere audience ). déposition de : Léon blum, Laval, général Weygand, etc, etc,bon état .‎

‎Texte sur trois colonnes. Tres bon exemplaire.Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.Contient toutes les audiences, du 23 juillet 1945 au 14 août 1945. ‎

‎La justice des années sombres. 1940 - 1944‎

‎La Documentation Française, coll. « Histoire de la justice », n° 14 2001 In-8 broché 24 cm sur 14. 335 pages. Coin inférieur de la couverture plié. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO LANCE SUUM TRIBUENS UNICIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]‎

‎ 1600 Une Gravure originale de la déesse grecque de la JUSTICE, technique eau-forte pointe sèche en noir, format : 14 x 20 cm, sur papier vergé crème contrecollée sur carton, sans date (XVIIème), ‎

‎bel Exemplaire......RARE..................en bon état (good condition). bon état ‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN. Compte rendu officiel in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute cour de justice.‎

‎Imprimerie Des Journaux Officiels Paris 1945 In-4 ( 325 X 235 mm ) de 386 pages, demi chagrin chocolat, dos à nerfs janséniste. Texte sur trois colonnes. Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audiences du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945. Très bel exemplaire, relié.‎

‎L'Organisation de la justice en Indochine ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1930 in-4 broché ‎

‎34 pp.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Justice française. - Justice indigène ‎

‎Petit guide pratique de la justice.‎

‎ 1984 Gallimard, 1984, préface de Robert Badinter, 200 pages, in 12 broché, état d'usage, quelques usures et frottements.‎

‎Rapport présenté par l'inspection générale de l'administration. Exécution de l'article 15 du règlement d'administration publique du 19 janvier 1923.‎

‎Couverture souple. 2 volumes. 394 pages.‎

‎Livre. tomes 1 et 2. Ministère de l'Interieur Ministere de la Justice, 1949-1950.‎

‎Exercice 1954. Rapport général ... de l'administration pénitentiaire. Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux par le directeur‎

‎Couverture rigide. Reliure toile. 212 pages.‎

‎Livre. Ministère de la Justice, 1955.‎

‎Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz. 38e édition revue par Henry Bourdeaux. Code de justice militaire. Armée de terre et de mer.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 828 pages.‎

‎Livre. Jurisprudence générale Dalloz, 1940.‎