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TRAITÉ FORMULAIRE DE LA DIVISION DES MAISONS PAR ÉTAGES ET PAR APPARTEMENTS, Avec la collaboration gracieuse de MM.Léon Robert, Alexandre Chemin, Auguste Mercier, Henri Eygout, Roger Kohn, Maurice Bouyer, Préfaces de Henri Capitant et Louis Maget
, Paris, Journal des Notaires et des Avocats 1927, in-8, br., non massicoté, (fané), int. frais, XIX-643p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (Loi du 26mars 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères, Livrets des Caisses d’épargne et de la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillisse, Cautionnement, Pensions, Traitement, etc. Avec la collaboration de M.Émile DEMONTÈS, Préface de M. Albert Wahl
, Paris, Libr. des Juris-Classeurs- Éditions Godde 1931, 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur dos lisse, rel. au chiffre « B.N.C.I. », (coiffes accidentées, rel. et couv. frottées avec qq. manques de cuir, rel. des t.I etII désolidarisées, tranche de queue frottées, coins et bords émoussés, pages légt jaunies), 880/903/673p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉTAT CIVIL MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET EN CAMPAGNE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2èmeéd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et réglementaire parues depuis le début de la guerre
, Paris, Sirey- Chapelot 1916, in-8, br.,non coupé , non massicoté, (couv. fanée), 300p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU TESTAMENT MILITAIRE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2èmeéd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et réglementaire parues depuis le début de la guerre
, Paris, Sirey- Chapelot 1916, in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée), 128p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉTAT CIVIL MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET EN CAMPAGNE
, Paris, Sirey 1915, in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée), 224p.
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